Les zones de circulation particulières en milieu urbain : aire piétonne - zone de rencontre - zone 30 -  présentation, arrêtés, résumé

Les zones de circulation particulières en milieu urbain

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4 fiches - aire piétonne - zone de rencontre - zone 30 - Trois outils réglementaires pour un meilleur partage de la voirie

925_Zones_de_circulation_particulieres_en_milieu_urbain_(les)_-_aire_piétonne_-_zone_de_rencontre_-_zone_30_-__présentation,_arrêtés,_résumé.zip
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Description

Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 présente les premiers résultats de la démarche code de la rue. Il introduit la zone de rencontre, modifie l'aire piétonne et la zone 30. Le document proposé présente une synthèse permettant une lecture comparée des réglementations de ces 3 zones de circulation particulière. Il précise la nouvelle procédure pour la prise des arrêtés zone 30 et zone de rencontre, enfin il présente pour chaque zone une lecture commentée du texte réglementaire ainsi que les premières recommandations sous forme de trois fiches techniques. Documents mis à jour en janvier 2011 en application du décret 2010-1581 du 12 décembre 2010

Sommaire

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Détails
Titre
Pj1 - les zones de circulation particulieres en milieu urbain - présentation, arrêtés, résumé
Réf. Cerema
OU00608
Référence
SKU1744303151
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique

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