1. Prix

Les prix sont valables tant que les produits sont visibles sur le site internet du Cerema.
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
1.2 L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les mêmes régles s'appliquent aux frais de livraison.

2. Commande

2.1. Commande livres, cartes et cd-rom
2.1.1. Commande en ligne Les commandes en ligne se font sur le site www.cerema.fr Toute commande, y compris les produits gratuits, nécessite la création d'un compte client. L'accès à votre espace client nécessite votre identification à l'aide de l'adresse mel que vous aurez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Ne communiquez pas les identifiants de votre espace client à des tiers. Le Cerema ne saurait être responsable de toute action réalisée via ou sur votre espace client. Pour les produits numériques payants, le téléchargement sera possible dès lors que la commande aura été validée par nos services et que le paiement aura été réceptionné.
2.1.2 Commande par courrier postal ou électronique Les commandes par courrier postal ou par courriel sont à adresser à : Cerema - bureau des ventes– 2 rue Antoine Charial, CS 33927, 69426 Lyon Cedex 03 ou bventes@cerema.fr Afin d'accélérer le traitement des demandes, il est recommandé de privilégier la commande en ligne.

2.2. Commande logiciel et applications informatiques
Se reporter aux conditions particulières de vente du logiciel ou de l'application informatique achetée.

3. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous seriez immédiatement informé, votre commande serait automatiquement annulée et remboursée.

4. Livraison et transport

Les commandes sont traitées dans les 2 ou 3 jours ouvrés suivant la date de réception et d'encaissement du paiement. Nos livraisons sont assurées par la poste ou par un transporteur.
Dans le cas de paiement par virement ou carte bancaire, le délai d'acheminement est généralement compris :

  • entre 4 et 10 jours pour un envoi en France métropolitaine
  • entre 7 et 20 jours pour les autres destinations.

Dans le cas de paiement par chèque, les délais ci-dessus sont augmentés de 3 semaines supplémentaires. Pour toute question sur le suivi de la livraison de votre commande, contactez le bureau des ventes : bventes@cerema.fr

Les frais de livraison applicables sont :

  Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4
De 0 à 5 kg 8 15 25 45
De 5 à 10 kg 10 20 35 50
+ de 10 kg 12 25 45 60
Zone 1            France métropolitaine et Corse
Zone 2 Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Liechtenstein, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, Suisse
Zone 3 Andorre, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèse, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque, Autres UE et outre-mer
Zone 4 Autres


5. Paiement

5.1. Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire se fait via le dispositif sécurisé « HTTPS ». Le client est redirigé vers le site sécurisé de « Ingenico » pour effectuer le paiement.

5.2. Paiement par virement ou mandat administratif

  • Par virement bancaire, libellé en Euros, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.
  • Par mandat administratif, réservé aux administrations françaises et aux collectivités locales. Un bon de commande officiel est nécessaire et doit être adressé à : Cerema - bureau des ventes - 2 rue Antoine Charial, CS 33927, 69426 Lyon Cedex 03 ou bventes@cerema.fr

5.3. Paiement par chèque
Le client devra adresser son chèque, en euros, compensable dans une banque française, et à l’ordre de « Cerema – Régie de recettes », à l’adresse suivante : Cerema - bureau des ventes– 2 rue Antoine Charial, CS 33927, 69426 Lyon Cedex 03 Le chèque sera accompagné de la confirmation de commande. La commande est réservée jusqu'à réception du chèque. Elle ne sera traitée qu'après encaissement de votre chèque.

5.4. Délai de paiement
L’établissement n’accorde pas d’escompte. Délai de règlement : 45 jours à réception de la facture. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de pénalités de retard calculées sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40,00 euros. Pour valoir titre exécutoire, conformément aux dispositions de l’article 192 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la GBCP.

5.5. Sécurisation
Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de votre carte de paiement ne transitent jamais en clair sur le réseau.

6. Echanges, retours, remboursement

6.1 - Echanges
En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger, dans la limite des stocks disponibles, ou à le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : Cerema-bureau des ventes- 2 rue Antoine Charial, CS 33927, 69426 Lyon Cedex 03.

Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre au plus tôt.

6.2 - Rétractation ou Droit de retour
Conformément à l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, quelle qu’en soit la raison et en précisant le motif du retour, il peut retourner un article dans les 14 jours suivant la réception de son colis (sous réserve que ce dernier nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante), à : Cerema-. bureau des ventes- 2 rue Antoine Charial, CS 33927, 69426 Lyon Cedex 03 Les frais d’expédition et de retour restent alors à la charge du client. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels, téléchargements payants ou Cd-Rom descellés par le client.

6.3 - Remboursement
En cas de remboursement, il est effectué par virement administratif dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

7. Validation

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la validation de sa commande entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le Cerema.

8. Droit applicable, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Propriété intellectuelle

Les ouvrages et logiciels du Cerema sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L'acquisition d'ouvrages papiers, de Cd-Rom, de documents électroniques payants ou gratuits, de logiciels, n'entraîne pas le transfert au profit de l'acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés : leur utilisation est strictement limitée à l'usage privé de l'acquéreur.

Toute autre exploitation, notamment reproduction graphique ou numérique, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l'état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme ou par quelque moyen ou procédé technique que ce soit, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation formulée par écrit auprès du Cerema - bureau des ventes - 2 rue Antoine Charial, CS 33927, 69426 Lyon Cedex 03 ou par mel à bventes@cerema.fr.
Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons ainsi que les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par le Cerema, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Monsieur le directeur Cerema Territoires et villes – bureau des ventes - 2 rue Antoine Charial, CS 33927, 69426 Lyon Cedex 03.