Informations pratiques
Plan d'accès
25, Avenue François Mitterrand
69500 Bron
France
Date(s) et horaires
Le 13 octobre 2022
De 14h00 à 17h00
Informations
Contact logistique
Cerema
bat.dtt.dterce.cerema@cerema.fr
Évènement organisé par le Cerema, en partenariat avec Ville et Aménagement Durable
Partie 1 – Collectivités Maîtres d’ouvrage
En tant que maître d’ouvrage, la collectivité doit faire preuve d’exemplarité. Mais comment s’entourer, qui consulter ? Et à quels éléments doit-on être attentif selon le stade d’avancement du projet ?
Partie 2 – Collectivités instructrices du droit des sols
En tant que responsable de l’instruction du droit des sols, la collectivité joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires. Dans l’instruction des dossiers, quels seront les éléments à vérifier ? Quelles seront les difficultés à anticiper au moment du PC et à l’achèvement de travaux ?
Le programme et les modalités d’inscription vous seront envoyés prochainement.
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