Informations pratiques

Plan d'accès

25, Avenue François Mitterrand
69500 Bron
France

Date(s) et horaires

Le 13 octobre 2022
De 14h00 à 17h00

Informations

Contact logistique
Cerema
bat.dtt.dterce.cerema@cerema.fr
Présentation

Évènement organisé par le Cerema, en partenariat avec Ville et Aménagement Durable

Conférence Technique Territoriale

Partie 1 – Collectivités Maîtres d’ouvrage

En tant que maître d’ouvrage, la collectivité doit faire preuve d’exemplarité. Mais comment s’entourer, qui consulter ? Et à quels éléments doit-on être attentif selon le stade d’avancement du projet ?

Partie 2 – Collectivités instructrices du droit des sols

En tant que responsable de l’instruction du droit des sols, la collectivité joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires. Dans l’instruction des dossiers, quels seront les éléments à vérifier ? Quelles seront les difficultés à anticiper au moment du PC et à l’achèvement de travaux  ?

Le programme et les modalités d’inscription vous seront envoyés prochainement.

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Réglementation Environnementale RE 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?

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