Concevoir et exploiter un outil à destination des agglomérations afin d’organiser la remontée de leurs « données-bruit » à l’échelle nationale en direction de la Commission européenne.
En France, conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, le ministère de la Transition écologique et solidaire est chargé de la collecte des « données-bruit » des agglomérations de plus de 100 000 habitants : Cartes de bruit stratégiques (CBS) et Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Afin de mener à bien cette mission, il a souhaité pouvoir disposer d’un outil pour l’aider à organiser, en lien avec les agglomérations, la remontée de leurs “données-bruit” dans le but de suivre l’état d’avancement des CBS et PPBE à l’échelle nationale et de transmettre les données produites à la Commission européenne.
Le Cerema (Direction technique territoires et ville) a été mandaté par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour concevoir et exploiter un outil de collecte des “données-bruit” des agglomérations.
L’application web https://www.enquetebruit.fr est l’outil conçu, mis en service et géré par le Cerema au service des agglomérations pour assurer une remontée des CBS et PPBE au standard imposé par la Commission Européenne.
Cet outil permet aux agglomérations de répondre aux obligations que leur imposent les réglementations nationale et européenne sur le bruit, en particulier l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’élaboration des CBS et PPBE qui transpose la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit. Grâce aux informations collectées par l’application, le Cerema a mis en place une interface de visualisation de l’avancement de la production des CBS et des PPBE.
Ministère de la Transition écologique et solidaire / Direction générale de la prévention des risques
Mission bruit et agents physiques
L’ensemble des agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants
Cerema Territoires et ville
Département environnement et systèmes d’information
outil.bruit@cerema.fr
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