RNP13
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Objet de l'opération

Cette étude fait suite à une premiè­re étude bibliographique réalisée en 2014 sur le développement de la mérule dans l’habitat et les conséquences de ce champignon lignivore sur celui-ci.

Les besoins du client

La loi ALUR, votée en mars 2014, prévoit la possibilité pour le préfet de département de prendre un arrêté afin de délimiter les zones de présence d’un risque de mérule, ainsi que l’obligation de déclarer les foyers infestés en mairie. Il s’agit du premier cadre législatif pour ce risque.

Face à ce nouveau contexte et aux conséquences mises en évidence par la première étude, tant sur la structure du bâtiment que sur l’aspect sanitaire, la DGALN a missionné le pôle QSB du Cerema afin de mieux connaître la prise en charge des cas d’infestation par les mairies.

La réponse du Cerema

Le Cerema a proposé, pour cette seconde étude, de se focaliser sur une zone géographique restreinte. Il a mis en place un questionnaire envoyé à l’ensemble des mairies de la région Nord-Pas-de-Calais.

Cela lui a permis d’identifier les acteurs susceptibles d’intervenir en cas d’infestation et de présenter différentes prises en charge de cas avérés de mérule, selon les moyens dont disposent les mairies. Ces collectivités ont pu faire part de leurs avis sur ce sujet, des coûts engendrés par les traitements, des difficultés entraînées par le dispositif législatif et de décrire des entreprises auxquelles elles délèguent le traitement curatif. Le particulier touché par la mérule est également en quête d’informations.

De plus, le Cerema a assisté à un traitement curatif, et enfin, a réalisé une enquête terrain afin de déterminer quels étaient les fournisseurs des particuliers et des professionnels pour le traitement de la mérule.

Le client

DGALN, DHUP, QC1

Le calendrier
De janvier à octobre 2015
Pilote du projet

Cerema Nord-Picardie
Département Bâtiment Énergie Environnement

Étude mérule 2, enquête terrain en Nord-Pas-de-Calais

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