la Touvre Gond Pontouvre Degrave
la Touvre Gond Pontouvre Degrave
Cerema Sud-Ouest
Objet de l'opération

La mise en œuvre de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018 a suscité de nombreuses questions de la part des collectivités.

Cette prise de compétence est l’occasion de couvrir les territoires orphelins en matière de gestion des milieux aquatiques et de rationaliser en même temps le nombre de gestionnaires dans les domaines de l’eau et du risque inondation. Elle est également l’occasion de réinterroger les pratiques en matière de prévention contre le risque inondation, notamment au travers de la gestion des digues et la définition de systèmes d'endiguement.

Enfin, elle permet de se questionner sur les actions transversales qui peuvent être menées pour développer la gestion intégrée de l'eau dans les territoires en assurant la restauration des milieux aquatiques et la défense contre les inondations.

L’objet de l’opération est la réalisation d’une e-lettre d’informations sur la GEMAPI et d’une note d’enseignements sur la mise en œuvre de la compétence.

Les besoins du client

Le besoin repose sur l’accompagnement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de bassin et de l’Agence de l’Eau dans les activités de communication et diffusion auprès des collectivités de bonnes pratiques en matière de prise de compétence GEMAPI.

La réponse du Cerema

Recueil d'expériences  et e-lettre : l'information continue en Adour-Garonne

Sous pilotage conjoint de la Dreal de bassin et de l’Agence de l’eau, le Cerema a élaboré une première e-lettre d’information diffusée via internet et un recueil d’expériences réalisé à partir de l’analyse de 5 territoires.

La e-lettre d’informations est composée des rubriques suivantes :

  • la GEMAPI, où en est-on sur le bassin Adour-Garonne ?
  • paroles aux territoires sur la prise de compétence GEMAPI (Syndicat du Bassin des rivières de l’Angoumois - SYBRA ; Val de Garonne Agglomération - VGA) ;
  • focus technique sur la GEMAPI et les ouvrages de protection aux inondations ;
  • point sur les documents stratégiques sur le bassin Adour-Garonne ;
  • réponses aux questions sur la période transitoire de prise de compétence et la rédaction des statuts.

Le document est disponible via le lien : http://www.gesteau.fr/actualite/gemapi-un-guide-pratique-et-une-e-lettre-pour-une-information-continue-en-adour-garonne

De nouvelles e-lettres sont programmées pour 2018, dont une sur la prise de compétences en milieu littoral.

 

Note d'enseignements sur des expériences de mise en place de la compétence GEMAPI

La note d’enseignements sur les bonnes pratiques en matière de prise de compétences GEMAPI s’est appuyée sur l’observation des expériences des différents syndicats intercommunaux : SYBRA, VGA, Bassin d'Arcachon-SIBA, Pays de Lourdes et Vallée des Gaves - PLVG et Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont - SMBVAA. Elle a été structurée autour des volets suivants :

  • la GEMAPI, quels sont les enjeux ? 
  • méthodologie d’élaboration des retours d’expériences ;
  • points clés pour construire le schéma organisationnel (périmètre d’actions, état des lieux, sensibilisation, consultation des collectivités) ;
  • ingrédients pour la mise en œuvre opérationnelle (modalités de prise de compétences, réponse aux enjeux du territoire…) ;
  • financement de la GEMAPI ;
  • communication.

Elle est annexée à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin Adour-Garonne qui a été approuvée le 21 décembre 2017 (annexe 7).

La SOCLE est disponible sur le site de la DREAL Occitanie : stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau.

 

crue_juin13_Peyrehorade_Gasset
Crue de juin 2013 à Peyrehorade Gasset (40)

 

 

Complétez vos connaissances sur le sujet avec :

Le client

DREAL de Bassin Adour-Garonne

Toulouse

Le calendrier
Étude 2017
Le montant
55 K€

GEMAPI : communication sur les bonnes pratiques pour la prise en compte de compétences

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