Article scientifique- Cartographies d’aléas littoraux : quelles difficultés s’opposent à l’atteinte d’un consensus entre les acteurs

publié le 18 novembre 2016

Des chercheurs du Cerema et de l’université de Brest ont mené une étude afin d’identifier les obstacles rencontrés lors de l’établissement des cartographies d’aléas littoraux, étape nécessaire à la mise en œuvre d’un plan de prévention des risques littoraux (PPRL). Les résultats ont été présentés lors du colloque international Floodrisk qui s’est tenu à Lyon du 18 au 20 octobre 2016.

Une évaluation des difficultés rencontrées lors des phases de concertation

Alors que les plans de prévention des risques littoraux sont en train d’être mis en place dans des centaines de communes littorales, de nombreuses situations de contestations locales sont apparues, en grande partie au niveau de l’élaboration des cartographies d’aléas littoraux.

Cette étude permet d’identifier les paramètres entrainant le plus de risques de contestation de la part des acteurs locaux, à partir d’une analyse de 124 démarches d’étude des risques portant sur les littoraux, ainsi qu’à partir d’un questionnaire envoyé au Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) et des Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des départements d’outre-mer (DEAL), couvrant une soixantaine d’études d’aléas littoraux, de submersions marines ou de recul du trait de côte.


(Credit : L. Mignaux)

Les caractéristiques des territoires concernés par ces études ont été établies. Puis, des facteurs aussi bien exogènes (dynamique de développement d’un territoire, valeur des biens, niveau de perception des risques) qu’endogènes (réalisation technique des études, démarches de concertation mises en œuvre) ont été examinés, et évalués en fonction de leur occurrence dans les situations de contestation.

Un outil pour comprendre les facteurs de blocage

Plus il y a eu de difficultés rencontrées lors de la concertation au sujet des cartes d’aléas, moins ces cartes ont de chances d’être finalement acceptées.

Cette étude constitue un outil pour mieux concevoir et préparer la concertation dans le cadre des PPRL. Elle permet de comprendre quels sont les facteurs qui sont le plus souvent présents lorsque des contestations apparaissent au niveau de la réalisation des cartographies d’aléas littoraux, comme par exemple le taux de résidences secondaires, la densité des constructions, ou encore le solde migratoire dans la zone concernée par l’aléa.

Quant à l’analyse des sujets de débats survenus lors des périodes de concertation, elle a montré que les discussions ont porté en priorité sur l’aléa de submersion marine, et en premier lieu sur les hypothèses de défaillance des structures de protection.

On comprend notamment que les territoires sujets à une forte pression foncière sont davantage susceptibles de connaitre des contestations ou blocages lors phases de concertation, et que la bonne connaissance des risques par les différents acteurs de ces concertations joue également un rôle important dans l’acceptabilité du PPRL.

Il apparaît également que les efforts menés en termes de pédagogie, de temps de discussions, et du nombre de réunions, ont généralement porté leurs fruits.


Abstract en français :

L’élaboration des plans de prévention des risques génère très couramment de vifs débats entre l’Etat français, instructeur des dossiers et des études d’aléas préalables, et les collectivités locales concernées. L’élaboration de PPRL, identifiés comme prioritaires suite à la tempête Xynthia en 2010, n’a pas échappé à ces difficultés. Les débats ont majoritairement concerné l’élaboration des cartographies d’aléas littoraux, réalisées préalablement aux plans qui en dépendent fortement.

Une enquête par questionnaire auprès des services de l’Etat a porté sur une soixantaine d’études d’aléas littoraux, submersion marine, recul du trait de côte et migration dunaire. Elle a permis d’identifier les caractéristiques des territoires concernés par ces études (enjeux d’aménagement et dynamique de développement), les caractéristiques des études techniques elles-mêmes, la conduite de projet et la concertation menée avec les acteurs. Des tests d’indépendance ont ensuite permis de mettre en évidence les principaux facteurs à l’origine des difficultés lors de l’élaboration concertée des cartes d’aléas littoraux.

La présence d’enjeux existants sur le territoire est peu à l’origine de difficultés. En revanche, les territoires où la dynamique de développement est forte, et donc où le plan faisant suite aux cartes d’aléas apportent le plus de contraintes, voient des échanges délicats entre les acteurs. Les difficultés rencontrées dans le processus participatif d’élaboration des cartes d’aléas sont également corrélées au niveau de complexité des études.

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