Décryptage de la loi de transition énergétique : deux nouvelles fiches à télécharger

publié le 24 juillet 2017 (modifié le 13 septembre 2017)

La série de fiches "Décryptage de la loi de transition énergétique" vise à fournir aux aux collectivités et services déconcentrés de l’Etat des éléments de compréhension sur la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte. Les fiches "gouvernance" et "qualité de l’air" sont disponibles.


Le Cerema publie une série de sept fiches afin de fournir des éclairages techniques et juridiques sur les mesures inscrites dans la loi relative à la Transition Énergétique et la Croissance Verte de 2015. Le but est de faciliter la compréhension de la loi ainsi que sa mise en oeuvre par les collectivités et les services déconcentrés de l’Etat.

Les sept fiches pratiques portent sur les thématiques suivantes :

  • Précarité énergétique
  • Transports
  • Bâtiments
  • Énergies renouvelables
  • Réseaux de chaleur
  • Gouvernance
  • Qualité de l’air

Chacune des fiches explique ce que dit la loi en rapport avec la thématique, rappelle le contexte et les enjeux, les avancées de la loi, les implications pour les collectivités et les services déconcentrés de l’Etat, et présente un ou plusieurs exemples d’actions à mettre en œuvre.

  (nouvelle fenetre)Les fiches concernant la gouvernance énergie-climat et la qualité de l’air viennent d’être publiées. En effet, la loi a entraîné à la fois la création de nouveaux outils de planification et la modification des outils locaux déjà connus (SRCAE, plan climat, PPE, SNBC, mais aussi PLUi et PPA), entraînant de nouvelles missions pour les collectivités.

Par ailleurs, la loi de transition énergétique établit comme objectif la réduction de l’exposition des citoyens à la pollution, notamment celle qui est créée par les transports. La fiche "qualité de l’air" propose un tour d’horizon des dispositions de la loi ayant un impact sur la qualité de l’air et en explicite les enjeux.

⇒ Les sept fiches sont téléchargeables gratuitement sur la boutique du Cerema.