Qu’est-ce qu’une stratégie locale de gestion des risques d’inondation ?
La directive européenne "Inondation" du 23 octobre 2007 a introduit l’élaboration de stratégies locales dans les territoires à risque important d’inondation (TRI) de France métropolitaine et d’Outre-mer. Ces stratégies, élaborées pour 6 ans, visent à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques. Elles sont portées par les collectivités locales ou leurs groupements et concourent à la prise de compétences GEMAPI dans les territoires.
Ces stratégies s’articulent autour de six grands objectifs, déclinables en dispositions ou mesures. Les grands objectifs fréquemment rencontrés traitent des sujets relatifs à :
- la gouvernance,
- la connaissance et la culture du risque,
- la préparation et la gestion de crise,
- l’aménagement durable des territoires et la réduction de leur vulnérabilité,
- la gestion des écoulements
- la gestion des ouvrages de protection.
Le Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) constitue l’outil opérationnel privilégié de déclinaison des stratégies locales.
Pourquoi un dispositif de suivi et d’évaluation pour les stratégies locales ?
Le suivi et l’évaluation des stratégies locales constituent une aide au portage et à la décision permettant de faire vivre les stratégies et de préparer leur révision. Un tel dispositif est donc essentiel à mettre en œuvre afin notamment de vérifier l’atteinte des objectifs fixés.
Il permet de justifier les moyens humains et financiers investis et de questionner régulièrement les acteurs sur la politique locale menée en faveur de la prévention des inondations. De plus, il répond à la démarche d’amélioration continue promue par la directive inondation.
Une marge de progression pour le suivi et l'évaluation des stratégies
Le Cerema a analysé une sélection de stratégies locales de France métropolitaine et d'Outre-mer élaborées entre 2015 et 2018. L'objectif était d'identifier les moyens mobilisés par les territoires pour le suivi et l'évaluation de chaque stratégie. Dans la pratique il s'avère qu'il existe, dans l'ensemble, assez peu de détails concernant leur suivi et leur évaluation.
Par ailleurs, lors de l'approbation des SLGRI, les commissions inondation de bassin indiquent régulièrement dans leurs réserves que le suivi et l'évaluation des stratégies nécessitent d'être approfondis. Néanmoins, quelques stratégies définissent une organisation des instances de suivi et de concertation et/ou des outils de suivi et d'évaluation.
Le Cerema a alors formalisé des propositions méthodologiques dans un "cahier de propositions" d'une dizaine de pages, rappelant des éléments généraux en matière de gestion de projet et largement illustré par les bonnes pratiques locales identifiées.
préconisations du Cerema: une Gouvernance et un suivi régulier avec des indicateurs, adaptés au territoire
D’après l’analyse menée, les propositions formulées pour la construction d’un dispositif de suivi et d’évaluation reposent :
- sur l’organisation de la gouvernance
- sur la définition d’un (ou plusieurs) outil(s) opérationnel(s) de suivi et d’évaluation.
Concernant la gouvernance, les instances de suivi et de concertation constituées, souvent dans le prolongement de celles établies pour l’élaboration de la SLGRI, doivent porter l’ambition de fédérer les acteurs sur le long terme, entretenir le lien sur le sujet de la prévention des inondations et susciter des opportunités d’action.
De plus, à chaque territoire correspond une histoire, des liens particuliers entre acteurs et des projets en cours qu’il convient d’étudier afin de définir ou d’adapter le mode de concertation et de décision. Des moyens peuvent être également mutualisés (notamment avec ceux définis localement pour les PAPI et les SAGE) tout en veillant à une animation des acteurs et une communication spécifiques.
Très utilisés pour l’évaluation des politiques publiques, les indicateurs de suivi sont un moyen d’apprécier la mise en œuvre des objectifs ou des mesures définies dans les stratégies locales. Ils peuvent être associés à une multitude d’outils (fiches, cartographies, tableaux, etc.) afin de construire un dispositif adapté à son propre objectif d’évaluation de la stratégie : en fonction des compétences, du temps disponible, du niveau d’évaluation souhaité (par objectif, par disposition ou mesure).
Plusieurs représentations sont possibles pour évaluer ces indicateurs, comme les cartographies très communicantes ou le tableau qui synthétise de nombreuses informations.
Ainsi, sans viser l’exhaustivité, il peut constituer un outil simple et adapté pour l’évaluation d’une stratégie locale, rassemblant entre autres : la mesure de la stratégie à évaluer, les indicateurs associés, l’échelle et la fréquence de calcul de l’indicateur, l’avancement de la réalisation de la mesure, le bilan global à la date d’évaluation (conditions de réalisation, difficultés rencontrées, pistes d’amélioration, etc.).
Après un premier cycle de la directive inondation qui a constitué un temps de réflexion sur d'éventuels dispositifs de suivi et d'évaluation pour les SLGRI, les cycles suivants et les nouvelles stratégies permettront d'améliorer les pratiques. Et plus largement, les principes évoqués dans ce cahier sont facilement transposables au suivi et à l'évaluation d'autres types d'outils de la gestion des risques naturels.
Méthodes pour le suivi et l'évaluation des stratégies locales de gestion des risques d'inondation