Cet appel à partenaires lancé par le Cerema et l'INRAE a permis d'accompagner des territoires dans les réflexions et la mise en oeuvre de la compétence.
9 territoires suivis pendant 4 ans :
A travers cet accompagnement, l'objectif était de faciliter et d'accompagner des territoires précurseurs dans la prise de la compétence GEMAPI. Neuf territoires ont ainsi été retenus :
- Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) et Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) ;
- Grand Calais Terres et Mers (GCTM) ;
- Saint Malo Agglomération (SMA) ;
- Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA) ;
- Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) ;
- Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) ;
- Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buech et de ses affluents (SMIGIBA) ;
- Troyes Champagne Métropole (TCM) ;
- Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA).
L’objet de l’appel à partenaires était de concevoir et d’appliquer de nouvelles méthodologies, de concevoir des outils innovants, afin de s’adapter aux besoins spécifiques de chaque territoire partenaire pour la mise en œuvre de la GEMAPI, une compétence complexe techniquement.
Organisé en dématérialisé du fait des conditions sanitaires, cet événement a été réalisé par le Cerema en partenariat avec INRAE, avec le concours des collectivités partenaires et des membres du COPIL de suivi de l’appel à partenaires. Il a proposé des conférences et des ateliers pour découvrir les retours d’expériences des neuf collectivités partenaires et échanger autour des enseignements, méthodologies et outils développés.
trois conférences techniques autour de la compétence GEMAPI le 1er décembre
La première conférence, Prise de compétence Gemapi : Du diagnostic territorial à l’élaboration d’un plan d’actions, a introduit le sujet en revenant sur les étapes dans la prise en main de la GEMAPI. Elle a conclu en élargissant la problématique avec un retour de l’Assemblée des Communautés de France sur une enquête qualitative menée en 2020.
Animateurs : Adrien Allard (Cerema) et Oriane Cebile (AdCF)
La deuxième conférence, Trouver des solutions fondées sur la nature aux risques naturels liés à l’eau, a démontré que nombre de territoires mettent déjà en œuvre des solutions fondées sur la nature (SFN) sans le savoir, en conciliant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. L’enjeu fondamental est de ralentir le cycle de l’eau par une meilleure infiltration, un meilleur stockage et un parcours plus long dans les cours d’eau.
Animateurs : Freddy Rey (INRAE) et Claire-Cécile Garnier (MTE, DEB).
Enfin, la dernière conférence, Définir des systèmes d’endiguement à l’heure de la GEMAPI, s’est appuyée sur les travaux réalisés pour synthétiser les éléments à prendre en compte pour l’identification et la caractérisation des systèmes d’endiguement. La conférence a aussi permis d’avoir un éclairage d’une collectivité partenaire.
Animateurs : Anne Brune (Cerema) et Bruno Beullac (INRAE).
5 ateliers et tables rondes sur les problématiques de la GEMAPI et les outils, le 3 décembre
Atelier 1 : le jeu GEMAPI
Les règles du jeu ont été présentées dans des courtes vidéos pendant l’atelier, puis les participants ont pu faire des propositions d’améliorations.
Les objectifs du jeu sont de développer son territoire tout en se protégeant des inondations et en garantissant un bon état écologique des milieux aquatiques. C’est un jeu semi-collaboratif, où les joueurs prennent le rôle de maires avec l’un d’entre eux qui prend celui de l’autorité en charge de la GEMAPI.
Leurs interventions sur le plateau de jeu leur permettent de renaturer des parcelles, d’en urbaniser d’autres et de construire des digues de long de la rivière sur leur territoire, avec certaines actions qui sont spécifiquement réservées à l’autorité Gémapienne. Des évènements viennent rythmer le jeu et la météo joue parfois des tours, provoquant des inondations ou des étiages.
Il permet ainsi de faire passer les grands messages liés à la GEMAPI : déplacer les enjeux économiques et humains en dehors des zones inondables, protéger et restaurer des zones humides ou encore bien entretenir les digues qui protègent des enjeux non délocalisables. Il s’adresse aux techniciens, aux élus voire au grand public avec un animateur.
Quelques propositions notables d'améliorations ont été faites par les participants qui ont toutefois conclu que le jeu était suffisamment mature pour être diffusé en 2021.
Animateurs : Sylvain Moreira et Claire Fraisse (Cerema)
Atelier 2 : s’appuyer sur des outils pour décider des stratégies GEMAPI
Cet atelier a permis de présenter différentes méthodes d'analyse du territoire en vue du déploiement de la compétence GEMAPI. Des outils et méthodes permettant d'identifier les principaux leviers et potentiels du territoire en matière de prévention des inondations et de gestion du milieu aquatique ont été développés.
Basés sur des approches scientifiques, ils ont permis d'intégrer aux choix de mise en œuvre de la compétence, en complémentarité des priorités définies par les élus, l'État et la fonctionnalité des aménagements et écosystèmes. L'accompagnement s'est traduit par :
-
Une approche multicritère à la décision par INRAE pour le choix de solutions et stratégies dans le contexte d’application de la GEMAPI sur le territoire du SMIGIBA,
- Une méthode d'évaluation de différents scénario d'aménagements sur la zone riparienne par INRAE, utilisée pour améliorer les scénarios d’aménagement ou intégrée dans l’analyse multicritère,
- Une méthode de priorisation pour la préservation ou la restauration des zones humides par le Cerema, au vu de la fonction qu’elles rendent en matière de prévention des inondations, en s’appuyant sur la sous-fonction "ralentissement des ruissellements" issue de la Méthode Nationale d’Évaluation des Fonctions des Zones Humides. Cette méthode a été mise en œuvre sur le territoire du SMABB.
Animateurs : Joris Biaunier (Cerema) et Corinne Curt (INRAE)
Atelier 3 : diagnostic, une plus-value pour le territoire
Cet atelier s’est organisé autour de trois problématiques, en se basant sur les travaux de trois territoires partenaires : celui de Troyes Champagne Métropole, celui des CA de Valenciennes Métropole et de la Porte du Hainaut et celui de la CA du Puy-en-Velay. Ainsi trois questions ont été posées :
- Comment avez-vous organisé la réalisation du diagnostic en termes de gouvernance et comment allez-vous le faire évoluer ?
- En quoi le diagnostic territorial constitue une plus-value et quelle utilisation au quotidien ?
- Comment avez-vous articulé ce diagnostic GEMAPI avec les autres diagnostics territoriaux ?
Parmi les points soulignés par les intervenants dont Benjamin Morassi de Troyes Champagne Métropole, le diagnostic territorial doit aborder la question du ralentissement du cycle de l’eau et ainsi la capacité du territoire à absorber les eaux pluviales. Cela participe à la résilience du territoire.
Le diagnostic territorial doit aussi intégrer des analyses transversales avec d’autres politiques publiques et en particulier l’aménagement du territoire. Il est important de le connecter aux outils de planification territoriale que sont notamment les SCOT et les plans climat air énergie territoriaux (PCAET).
Enfin les participants ont pu échanger autour de la plus-value du diagnostic territorial pour la compétence GEMAPI, ceci soulignant l’enjeu de la vision intégrée du cycle de l’eau et d’un projet commun entre les élus et les acteurs de la GEMAPI, mais aussi celui de la capitalisation et du partage des données.
Animateurs : Muriel Saulais (Cerema) et Catherine Gremillet (ANEB)
Atelier 4 : expression des collectivités partenaires
Cet atelier 4 a été l’occasion de donner la parole aux collectivités de l’appel à partenaires afin qu’elles puissent apporter leurs témoignages quant aux principaux enseignements qu’elles ont tirés de cet accompagnement dans la prise de compétence GEMAPI.
Les retours d’expérience de 7 des 9 territoires d’expérimentation ont été confrontés avec les questions des participants ou des animateurs.
L’atelier s’est particulièrement attardé à présenter les expériences de Saint-Malo Agglomération (SMA) avec le témoignage de David Poncet, responsable du service GEMAPI et du Syndicat mixte d'aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) représenté par Alexandre Manzanilla, directeur du SMABB. Tous les deux étant présents en direct.
Les témoignages provenant des agglomérations de Valenciennes et de la Porte du Hainaut ainsi que du Syndicat des eaux d'Alsace et de Moselle(SDEA) ont été apportés via les interviews d’Agnès Fontier responsable du Service Développement Durable et Environnement de l’agglomération des portes du Hainaut et de Franck Hufschmitt, directeur de la Gestion Durable des Bassins Versants du SDEA.
Les collectivités Grand Calais Terre-et-Mer, Troyes Champagne Métropole et l'agglomération du Puy-en-Velay ont pu faire l’objet d’une analyse des animateurs ou de témoignages vidéo. Voici quelques-uns des enseignements collectifs sur la prise de compétence GEMAPI évoqués lors de ce temps d’échange :
- La nécessité d’organiser la gouvernance le plus tôt possible et avec toutes les parties prenantes (élus, Technicien, service de l’État) afin d’adapter la compétence à chaque situation.
- Les diagnostics techniques réalisés avec une finesse d’analyse permettent de dimensionner les réponses et d’adapter les outils et le financement.
- Le travail à l’échelle des bassins versants est important pour tenir compte de tous les aléas et apporter une réponse globale à la fois en termes de gestion des milieux que de prévention.
- La nécessité d’avoir un tronc commun de connaissance y compris pour les élus locaux, dont des sessions de formation donneraient l'opportunité de partager les enjeux avec tous les acteurs.
- Enfin, il a été indiqué la nécessité d’avoir des outils de gestion (logiciel, SIG…) simplifiés afin qu’ils puissent être appropriés pleinement par les gestionnaires à la fin de l’accompagnement.
Points saillants issus des échanges avec les collectivités :
Saint-Malo Agglomération (SMA) : David Poncet a souligné l'importance de disposer d'une expertise embarquée et précise sur les sujets liés au littoral de la GEMAPI dont la réglementation applicable est complexe à adapter en zone maritime. Ce domaine en zone littorale est peu maitrisé, et l'expertise du Cerema a été précieuse pour l’analyse des deux systèmes d’endiguement aussi bien en termes de structure des ouvrages que de méthodologie pour constituer le système d’endiguement.
Il a également indiqué qu’il était difficile pour la collectivité de travailler seule et qu’il était utile de se faire aider par une AMO.
Le Syndicat mixte d'aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) : En plus d’un appui pour le recensement des systèmes d’endiguement, un travail important de diagnostic sur les zones humides a été mené, notamment pour en apprécier les enjeux suivant plusieurs fonctionnalités, en plus du ruissellement. Il s’agissait de hiérarchiser ces espaces pour porter une attention particulière à ceux qui ont une fonctionnalité de lutte contre les inondations, mais également environnementale.
Alexandre Manzanilla a insisté sur la nécessité de démarrer toutes les démarches de diagnostic en parallèle pour avoir une connaissance du territoire dans sa globalité. Il a attiré l’attention sur la nécessité de disposer d'outils les plus simples possibles pour apprécier leur rôle et les enjeux en vue de prioriser les actions à mener.
Les Agglomérations de Valenciennes et de la Porte du Hainaut : le travail qui a été mené dans le cadre de l’expérimentation concernait avant tout la gouvernance. Il s’agissait pour les deux collectivités d’avoir des éléments à l’échelle du bassin pour coordonner les actions au sein des deux collectivités. Agnès Fontier a indiqué que cet accompagnement avait permis de mettre tous les acteurs autour de la table (élus et techniciens des deux collectivités, services de l’État…) afin de réfléchir à la meilleure gouvernance pour la prise de la compétence.
Le Syndicat des eaux d'Alsace et de Moselle: Franck Hufschmitt a abordé la nécessité du travail collaboratif en particulier sur l’observatoire de la vulnérabilité multicritère à l’échelle du bassin versant qui a constitué une approche innovante du diagnostic du territoire. Cette approche a permis au syndicat de bien dimensionner les réponses à apporter aux risques, de vérifier l'efficacité des investissements réalisés et l'impact de ces derniers sur le niveau de vulnérabilité. Elle a engagé une concertation nécessaire avec l’ensemble des acteurs pour adapter la compétence au territoire. Un des écueils rencontrés est la technicité du sujet qui demanderait de former les élus en amont de la démarche pour faciliter la prise de décision.
Grand Calais Terre-et-Mer : Dans cette collectivité soumis aux aléas de submersion marine et d’inondation par les eaux continentales, l’expérimentation a démontré l'intérêt d’un travail sur les digues de second rang, avec le développement d'une modélisation et d'études sur chacune d'elles, permettant une approche fine de leur rôle et de les intégrer dans le système d’endiguement.
Troyes Champagne Métropole : l’expérience de cette collectivité prouve la nécessité de travailler sur la gouvernance avec tous les acteurs notamment dans le cadre de la réorganisation territoriale des intercommunalités (collectivités (élus technicien), syndicat, services de l’État…) Cette concertation a permis de démontrer à tous la nécessité de travailler à l'échelle d'un bassin versant complet dans ce territoire à enjeu inondation important.
L’agglomération du Puy-en-Velay : cette collectivité a également saisi l’appel à partenariat pour enclencher un travail sur la gouvernance à l’échelle de l’agglomération. Il agissait d’étudier le périmètre le plus adéquat et la méthode la mieux adaptée pour prendre la compétence GEMAPI. Un important travail a été organisé afin de trouver et mettre en place des synergies entre le petit cycle et le grand cycle de l'eau. La collectivité signale l'importance de bénéficier d'une analyse poussée insitutant une gouvernance adaptée au territoire.
Animateurs : François Colpart (Cerema) et Pauline Delaerea (AMF)
Atelier 5 : GEMAPI et petit cycle de l’eau
Cet atelier a permis aux participants d'échanger sur les intérêts, difficultés et moyens d'articuler les compétences des collectivités sur la GEMAPI avec celles sur le petit cycle de l'eau (eau potable et assainissement), en s'appuyant sur l'exemple de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay présenté par Laurent FERRER.
Les intérêts sont clairs et bien partagés. Il s'agit notamment de réussir en amont la maîtrise des ruissellements et la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) pour prévenir à l'aval la dégradation des milieux aquatiques (GEMA) et le risque inondation (PI). Les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir sont parfois difficiles à cerner.
L'articulation demande la constitution d'un réseau d'acteurs n'ayant ni la même culture, ni les mêmes méthodes de travail - acteurs qui de plus n'interviennent ni aux mêmes échelles ni avec la même temporalité. A ces difficultés s'ajoutent une hétérogénéité des modes de gouvernance et des budgets pour les compétences GEMAPI et "Eau & Assainissement".
En fin d'atelier, la représentante de la FNCCR a souligné qu'il n'existe pas de modèle unique. L’articulation doit s’appuyer sur les enjeux et l'historique du territoire. Au-delà du défi technique de mutualisation des données, de communication, d'harmonisation des pratiques des services concernés, il y a un véritable enjeu pour les élus, à réussir le croisement de leur stratégie locale de gestion de l'eau avec leur politique d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Animateurs : Bruno Kerloc'h et Catherine Neel (Cerema)
Des ressources disponibles pour en savoir plus sur les travaux de l’appel à partenaires
La "Synthèse et principales leçons de l’appel à partenaires" présente, pour chacun des 9 partenariats, le contexte autour de cette prise de compétence, le territoire et ses enjeux spécifiques, les axes de travail principaux dans le cadre du partenariat, les perspectives qui se dessinent et un retour du partenaire. Elle est complétée par des vidéos d’interviews de partenaires revenant sur les travaux réalisés.
Des outils GEMAPI pour les territoires
Le Cerema a publié un certain nombre d'outils et documents méthodologiques pour appuyer les territoires dans la prise de compétence GEMAPI.
Début 2021 paraîtra le guide "Caractérisation de systèmes d’endiguement à l’heure de la GEMAPI, Outils et retours d’expérience".
Afin de capitaliser les retours d'expérience et les enseignements issus de l'appel à partenaires, le Cerema a également publié tout récemment :
- La série de fiches "Organiser la gouvernance de la compétence GEMAPI"
- Le guide "Synthèse et principales leçons de l’appel à partenaires GEMAPI"
La GEMAPI est complexe, elle nécessite de combiner des compétences techniques et scientifiques interdisciplinaires, ainsi que de la pédagogie afin d’adapter son exercice aux enjeux locaux. Des défis restent encore à relever, la réflexion autour d’un nouvel appel à partenaires a donc été lancée en conclusion du colloque.
Pour être tenu informé de l’avancement de la démarche, contactez-nous par mail :