L’objectif de cet appel à partenaires est de s’appuyer sur l’analyse de situations locales concrètes et variées, pour favoriser la recherche de solutions et permettre de les partager au niveau national.
Accompagner les territoires pour la compétence GEMAPI
La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a créé des compétences obligatoires relatives à la GEMAPI [1], et les confie aux communes et à leurs groupements à compter du 1er janvier 2018.
Cette double approche "milieux aquatiques" et "inondations" concerne tous les territoires.
Au-delà des compétences obligatoires de la GEMAPI, le Cerema et Irstea [2] proposent de prendre en compte les autres missions « eau » des collectivités (notamment la compétence « eau – assainissement » qui reviendra aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au plus tard le 1/01/2020), dans une approche encore plus intégratrice du cycle de l’eau à l’échelle du territoire.
La journée du 5 décembre réunissait les parties prenantes de l’appel à partenaires : membres du comité de pilotage [3], chefs de projet, équipes projet, groupe de travail conjoint Cerema – Irstea, collectivités territoriales partenaires, mais aussi des représentants des DREAL, DDT et des services de l’Etat.
Elle poursuivait plusieurs objectifs :
- Présenter les différents partenariats, les questionnements des territoires et les éléments de réponse, notamment en termes de méthodes innovantes, apportés par le Cerema et Irstea.
- Échanger sur les travaux en cours et développer les liens entre les acteurs
- Capitaliser à partir de ces premiers résultats, au cours de quatre ateliers, et envisager une valorisation sur le plan national.
Des attentes variées de la part des partenaires
L’appel à partenaires couvre les quatre thématiques suivantes, et les candidats ont pu choisir une ou plusieurs thématiques :
1. Le diagnostic territorial en vue de l’élaboration des stratégies locales de restauration des milieux et de prévention des inondations :
- Élaboration de méthodes cartographiques et d’indicateurs pour articuler les enjeux GEMA et PI ;
- Caractérisation des solidarités amont / aval et rural / urbain ;
- Conception de nouvelles gouvernances ou retours d’expérience.
2. Intégration des différentes composantes de la GEMAPI : la gestion et la restauration des cours d’eau, plans d’eau, des zones humides et des ripisylves, notamment par l’ingénierie écologique, la détermination et la gestion des systèmes d’endiguement et des barrages ;
3. Élaboration et évaluation socio-économique des projets et programmes d’action relevant de la GEMAPI, notamment à l’aide des analyses multicritères et coûts / bénéfices, priorisation et efficacité des actions ;
4. Conception de dispositifs innovants pour l’acquisition et la valorisation de données, la cartographie et l’aide à la décision.
Les attentes des collectivités territoriales partenaires, qui font face à des problématiques diverses, sont différentes. Parmi les partenaires présents lors du séminaire, les questionnements soulevés pouvaient porter sur la gestion des ouvrages de protection, sur une aide à la décision, sur la définition de la gouvernance…
Communautés d’Agglomération de La Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole
Du côté des Communautés d’Agglomération de La Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole, où des questionnements communs ont émergé autour de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, le territoire était relativement morcelé entre différentes collectivités aux pratiques diverses, et il était peu organisé à l’échelle des bassins versants.
Les deux communautés d’agglomération ont donc répondu à l’appel à partenaires « pour répondre au besoin de définir un état des lieux, de compléter les connaissances existantes, et d’arriver à niveler différents niveaux de cohérence des territoires, et dans un second temps de nous donner la capacité de proposer à nos élus un certain nombre de scénarios de prise de compétence qui puissent être évalués au regard des différents enjeux, à la fois sur les milieux aquatiques et sur la prévention des inondations », précise Manuel Philippe, directeur de l’environnement et de l’écologie urbaine à Valenciennes Métropole.
Après quelques mois de travail, les enjeux des milieux aquatiques et les besoins de politiques publiques en matière de prévention des inondations étaient définis, et des scénarios de gouvernance ont été établis, permettant de valoriser différents scénarios de gouvernance auprès des élus locaux, et d’aboutir à des démarches concrètes comme la structuration de nouveaux syndicats mixtes ou l’évolution de structures déjà existantes.
Grand Calais Terre et Mer
Pour Céline Duffy, directrice de l’environnement du Grand Calais Terre et Mer, où la protection contre les submersions marines repose sur des systèmes naturels de dunes ainsi que sur des ouvrages artificiels, l’enjeu lié à la nouvelle compétence GEMAPI était de « passer d’une logique d’ouvrages classés à une logique de systèmes d’endiguement pour laquelle nous n’avions pas le mode d’emploi méthodologique pour permettre aux élus de décider des systèmes d’endiguement pour lesquels ils prendraient la responsabilité. Il nous a paru intéressant de nous appuyer sur l’expertise du Cerema pour nous apporter l’expertise et l’aide à la décision utile afin d’assister les territoires dans cette démarche ».
Des ateliers pour mieux valoriser les retours d’expériences
Au cours du séminaire du 5 décembre, des ateliers ont été organisés avec les partenaires, afin de comprendre leurs attentes et de définir des modes de valorisation des enseignements issus de ces partenariats.
Plusieurs idées ont été émises, comme la création de jeux, par exemple un jeu informatique du type de SIM city à destination des élus, qui permet d’évaluer l’impact des aménagements réalisés, ou encore un jeu de rôle tous publics pour aborder la gestion des inondations et des milieux humides par bassin versant.
Sur la question de la valorisation nationale des enseignements retirés de ces partenariats GEMAPI, un atelier a permis d’imaginer différentes formes : films, formations, colloques, articles spécialisés et de vulgarisation. Cette valorisation visera plusieurs cibles, depuis les élus et techniciens des collectivités jusqu’aux spécialistes, en passant par le grand public qui doit être sensibilisé à la question.
Lors d’un autre atelier, différentes thématiques de guides en lien avec la GEMAPI ont été imaginées en fonction des besoins émis par les collectivités, comme « Diagnostics, méthodes et outils d’aide aux choix de gouvernance sur un territoire », « les systèmes d’endiguement », ou encore « l’usage de méthodes semi automatiques pour cartographier sur un grand territoire l’aléa inondation et les fonctions des milieux humides ».
Par ailleurs, des guides thématiques, s’adressant aux responsables mais aussi aux citoyens et aux professionnels sont à développer.
Un troisième atelier a porté sur la conception d’outils d’aide à la décision : le premier, issu du partenariat mené au Buech avec le développement d’outils d’aide à la décision permettant d’intégrer les enjeux environnementaux, mieux adaptés à la réalité d’un territoire rural de montagne.
Le second, via le partenariat avec le bassin de la Bourbe où un outil d’aide à la décision est développé pour la préservation ou la restauration de zones humides particulièrement utiles au ralentissement des crues.
Les partenaires :
- La Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole,
- Grand Calais Terre & Mer,
- Saint-Malo Agglomération,
- Communanuté d’Agglo le Puy-En-Velay
- Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre,
- Syndicat MIxte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents,
- COmité du BAssin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents,
- Troyes Champagne Métropole
Un neuvième partenariat est en cours de contractualisation : le Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle
L'actualité de l'appel à partenaires GEMAPI
Retrouvez l'actualité des différents partenariats sur le site web dédié https://gemapi.cerema.fr. Sur le site, des articles expliquent le concept de la GEMAPI et les objectifs de l'appel à partenaires, les problématiques des territoires et les solutions développées pour mettre en oeuvre cette nouvelle compétence, ainsi que les événements organisés dans le cadre de l'appel à partenaires.
Un ScoopIt sur la compétence GEMAPI a également été ouvert, afin de suivre l'actualité dans ce domaine.
[1] Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
[2] Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement.
[3] Ministère de la Transition écologique et solidaire, Agence Française pour la Biodiversité, préfectures des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France, Association des Maires de France, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), AdCF, ANEL, Agences de l’eau AESN AERMC et AEAG, ONF, Irstea et le Cerema.