UNE
 

Une enquête Cerema –AdCF sur les Zones d’Activité Economique

publié le 3 janvier 2018 (modifié le 8 janvier 2018)

Durant l’été 2017, l’AdCF [1] et le Cerema ont mené une enquête auprès des communautés et métropoles compétentes en matière de gestion des zones d’activité économique (ZAE), afin d’évaluer les conditions dans lesquelles celles-ci intègrent les ZAE dans leur projet de territoire. Un premier bilan réalisé à l’automne 2017 est disponible.

La loi NOTRea rendu au 1er janvier 2017 toutes les communautés et métropoles compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques de leur territoire.

Ce processus est d’autant plus important que, dans les années à venir, des actions de requalification du foncier économique et de l’immobilier d’entreprise vont intervenir, dans un contexte où nombre de ZAE, qui représentent 30% des surfaces urbanisées, sont en perte de dynamisme.

L’unification de la responsabilité d’aménagement économique, sans distinction entre types de zone d’activité, doit donc permettre de doter les territoires d’une représentation globale de leur offre immobilière et foncière. L’enjeu de cette intégration intercommunale est de rendre plus efficace le suivi du parcours résidentiel des entreprises.

Le Cerema a pour objectif de guider les intercommunalités et les métropoles dans l’appréhension de cette problématique.

Quel impact de la nouvelle réglementation ?

L’enquête menée conjointement par le Cerema et l’AdCF, visait à mesurer les conséquences des évolutions récentes de la réglementation et à dégager des perspectives pour les intercommunalités.

Un questionnaire a été adressé aux communautés et métropoles, 234 réponses ont été retournées, et feront l’objet d’une publication plus complète en 2018.

Les questions portaient sur :

  • L’identification des zones d’activité économique du territoire
  • La prise en compte des zones d’activité économique par la planification spatiale
  • Enjeux de requalification des zones d’activité économique et action foncière
  • Aspects financiers et fiscaux des zones d’activité
  • Les services support et équipements sur les zones d’activité du territoire
  • Le poids des zones d’activité dans l’emploi du territoire

Les premiers résultats de l’enquête

Une analyse des premiers résultats a été effectuée, et a été présentée lors de la dernière convention de l’AdCF le 6 octobre 2017. Parmi les premiers enseignements à noter :

  • Une bonne connaissance du patrimoine (emplois, volume des dépenses) de la part des intercommunalités, mais une connaissance plus imprécise du rendement fiscal des zones d’activité.
  • Il est important que les élus s’approprient les enjeux de requalification des zones d’activité.
  • Les sites d’activité doivent désormais s’inscrire dans une stratégie globale et intégrée d’urbanisme et de développement économique.
  • Cette stratégie doit prendre en compte les mutations du travail pour répondre aux besoins des entreprises et à leurs salariés avec des services supports aux entreprises.
  • Les intercommunalités doivent assembler plusieurs compétences dans le domaine de l’urbanisme opérationnel : action foncière, aménagement et immobilier d’entreprises…
  • Approche patrimoniale de la gestion des zones d’activité : passer d’une logique d’aménageur/commercialisateur à une logique d’investisseur avisé sur le long terme ou comment (re)créer de la valeur sur des sites d’activités.
  • Les diverses modalités d’implication des acteurs privés sont à déterminer.

Plus de détails sur les résultats de l’étude.

Requalifier les ZAE

  (nouvelle fenetre)La publication d’octobre 2017 « Observer et connaître les zones d’activité économique – l’intégration des enjeux de la transition écologique » porte sur les instruments d’observation des ZAE afin de suivre leurs évolutions et de les aménager ou de les requalifier.

L’ouvrage réalisé met en évidence plusieurs dispositifs d’observation déployés dans les territoires et s’appuie sur six exemples concrets.

Le but de cette publication était de relater des bonnes pratiques et les expériences menées en matière d’observation des ZAE, afin de permettre aux intercommunalités et métropoles de connaître et suivre ces espaces.

Des indicateurs précis ont été mis en exergue afin de connaître l’impact des ZAE sur les territoires (nombre d’emplois, impact environnemental, filières, nombre de mètres carrés…), en fonction des besoins et des problématiques locales.

  (nouvelle fenetre)S’il est difficile d’imposer un standard d’observation unique à l’échelle nationale, les différentes méthodes tirent leur pertinence du contexte et des objectifs spécifiques dans lesquels elles sont mises en œuvre. Le Cerema montre l’intérêt de chaque méthode en fonction des besoins existants.

Auparavant, le Cerema avait travaillé sur la requalification des ZAE, afin d’établir un état de l’art en matière de reconversion, dans l’optique d’aider les gestionnaires à définir les contours de ces ZAE.

Suite à ce travail, le Cerema a publié en 2015 « Zones d’activité économique en périphérie : les leviers pour la requalification ».

L’objectif à travers cet ouvrage était de :

  • Dresser un état des lieux quantitatif du phénomène des ZAE et proposer une typologie en fonction de leurs avantages et limites eu égard aux aménagements économiques nécessaires et aux besoins des entreprises
  • Décrire les pratiques d’observation identifiées en soulignant l’élément déclencheur de la requalification envisagée et mise en œuvre
  • Mettre en évidence le montage juridique et financier, le projet technique, ses avantages et ses limites du point de vue de la gestion foncière et du développement économique du territoire
  • Aborder le rôle des opérateurs privés (propriétaires, utilisateurs ou financeurs) dans les opérations menées.