Depuis août 2015, la mise en place des services librement organisés par autocar (plus communément appelés « cars Macron ») est effective. Plusieurs opérateurs de transport ont développé des liaisons interurbaines par autocar.
L'objectif de cette étude bibliographique est de mesurer les impacts de la libéralisation sur les tarifs des voyages. Ce dernier aspect sera abordé sous différents angles : Analyse des tarifs avant et après la libéralisation, évolution du nombre d’opérateurs en France, parangonnage sur la libéralisation des services par autocar dans les autres pays européens. L’autre objectif de ce rapport est d’évaluer l’impact tarifaire de la libéralisation du point de vue de l’usager de transport : L’autocar est-il plus ou moins cher que les autres modes de transport de voyageurs.
L'ouvrage est ventilé en six chapitres:
- Les principaux résultats d’une veille juridique sur les autocars en France. Il traite des normes d’émissions de polluants, du temps de travail des conducteurs, des normes de sécurité, des gares routières et des apports de la « loi Macron ».
- Les grandes lignes juridiques du marché français du transport routier interurbain de voyageurs. Les trois principales lois sont la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982, la loi sur le cabotage de 2011 et la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques de 2015. La région Île-de-France et la législation spécifique qui y est appliquée, ne sont pas traitées dans ce chapitre puisque l’on se concentre ici sur le transport non urbain de voyageurs.
- Les résultats de la mise en place des services librement organisés par autocars en France. Il s’agit dans un premier temps d’analyser l’offre et les différents opérateurs présents sur le marché. Sont résumés ensuite, les principaux résultats issus des bilans de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (Arafer) sur les neuf premiers trimestres après la libéralisation. Le report modal est par la suite étudié, notamment avec le train et le covoiturage. Enfin, ce rapport se penche sur le confort proposé à bord et au sein des gares routières.
- Parangonnage sur les pays ayant déjà libéralisé les services de transport de voyageurs par autocar. Il a été possible d’identifier les impacts de cette libéralisation au Royaume-Uni, en Norvège et en Allemagne, i.e. de la libéralisation la plus ancienne à la plus récente.
- Perspectives de trajectoires en France à partir des enseignements issus du parangonnage précédemment réalisé.
- Analyses de cas sur des liaisons bien définies. Il s’agit dans un premier temps de voir les impacts du Yield Management sur les tarifs les plus bas pour les modes routiers (le covoiturage et l’autocar) et ferrés (le TGV, l’iDTGV et le Ouigo). Ensuite, il sera question d’analyser le coût pour chacun des modes (ferrés et routiers) en prenant en compte la fréquence, la distance et la durée du trajet. Enfin, serons énumérés les autres critères de choix de mode de transport pour lesquels il est difficile de définir un coût pour l’usager.