Vous êtes : élu local, DGS, directeur technique, expert…
Vous êtes confronté à des enjeux en termes d’adaptation au changement climatique, d’aménagement et de développement durable : mobilités décarbonnées, nature en ville, maîtrise du foncier, friches, risques naturels et crises, surveillance et entretien des ponts et des routes, littoral, bâtiments écologiques….
Le Cerema vous apporte des solutions concrètes et adaptées à vos territoires
Pour mieux vous accompagner dans vos projets, le Cerema évolue et devient un établissement public partagé entre l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le Cerema poursuit sa mue et s’ouvre aux collectivités
Cette évolution, rendue possible par loi 3Ds du 21 février 2022, dont le décret a été publié le 17 juin 2022, fait de l’établissement un centre d’expertise partagé au service de l’État et des collectivités territoriales.
Alors qu’il intervient dans des domaines de compétences largement décentralisés et a développé une activité et des services dédiés aux territoires, le Cerema, conforté dans ses missions d’ingénierie de deuxième niveau, poursuit son évolution pour devenir un outil partagé entre l’État et les collectivités.
Une nouvelle voie s’ouvre aux collectivités et leurs groupements qui souhaitent s’impliquer dans la vie de l’établissement : l’adhésion.
Libres de leurs choix, les collectivités qui ne souhaiteraient pas adhérer auront toujours la possibilité, comme aujourd’hui, d’avoir recours au Cerema dans le cadre des conditions de droit commun des marchés publics ou de partenariats de recherche.
Retrouvez les différentes modalités de mobilisation de l’expertise du Cerema par les collectivités et leurs groupements : vademecum
Aux côtés des collectivités et de leurs groupements et dans le respect d’une gouvernance partagée, l’État continuera à mobiliser l’expertise du Cerema, dans le cadre d’un conventionnement pluriannuel et à soutenir son fonctionnement par le versement d’une subvention pour charges de service public (SCSP).
ADHÉRER AU CEREMA, C'EST
Un accès facilité à l’expertise du Cerema
Les collectivités adhérentes auront un accès simplifié, dans le cadre de la quasi-régie conjointe, à l’expertise et au potentiel d’innovation du Cerema, à ses ressources techniques et au savoir-faire de ses équipes d’experts.
Disposition sécurisée au plan juridique, la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence fixées par le code de la commande publique.
Consultez la foire aux questions
A partir de quelle date les collectivités peuvent-elles adhérer au Cerema ?
Les collectivités et leurs groupements pourront adhérer au Cerema dès lors que le conseil d’administration aura arrêté les tarifs et le socle d’expertise et d’outils dédiés.
La publication, dans les prochaines semaines, du décret d’application des dispositions de la loi 3Ds ayant réformé le statut du Cerema, devrait permettre au conseil d’administration de statuer fin septembre / début octobre sur ces modalités et d’ouvrir la voie aux adhésions.
Une large campagne d’adhésion sera alors lancée.
Toutes les collectivités peuvent-elles adhérer au Cerema ?
Toutes les collectivités et leurs groupements peuvent adhérer au Cerema et prendre ainsi part à la gouvernance et aux orientations de l’établissement par la voix de leurs représentants au sein des instances.
Ma collectivité souhaite adhérer au Cerema : quelles démarches doit-elle engager ?
La collectivité devra délibérer pour approuver la convention d’adhésion avec le Cerema, formaliser son adhésion par un formulaire qui sera disponible en ligne ou sur simple demande, puis s’acquitter annuellement de sa cotisation.
Des supports et modèles de délibération seront également disponibles pour aider les collectivités dans la préparation de la présentation du rapport devant leurs instances exécutives.
Quelle est la durée de l’adhésion ?
Afin d’assurer la stabilité des instances et de leur représentativité et de participer à l’effectivité du contrôle sur l’établissement consubstantiel du principe de quasi régie, la durée de validité de l’adhésion est égale au moins à la durée du mandat des membres élus du conseil d’administration soit pour 4 ans. A l’issue de la période de 4 ans, la collectivité ou le groupement a la possibilité de renouveler son adhésion.
Naturellement et pour respecter le principe d’annualité budgétaire, la cotisation sera appelée annuellement.
Quand l’adhésion de ma collectivité est-elle effective ?
Si les demandes d’adhésion peuvent se faire au fil de l’eau, elles doivent être validées par le conseil d’administration du Cerema, qui se réunit en moyenne 4 fois par an. L’adhésion sera ainsi effective après sa validation par le conseil d’administration.
Ma collectivité peut-elle sortir de l'adhésion avant l'échéance contractuelle ?
La collectivité est engagée et reste ainsi liée contractuellement pendant quatre ans.
Quel est le montant de l’adhésion au Cerema ?
Le montant de la cotisation sera fonction de la taille de la collectivité ou du groupement suivant un barème établi par une délibération du conseil d’administration du Cerema.
Il sera proposé au conseil d’administration des modalités d’adhésion du même type que celles des agences techniques départementales, avec un barème de cotisation indexé sur le nombre d’habitants. Il sera toutefois plafonné et des taux par habitant nettement plus bas. L’objectif n’est clairement pas de « faire de l’argent » avec les adhésions mais bien de s’assurer d’un niveau de contribution garant de la motivation de la collectivité.
A titre de repère, un benchmark a été réalisé auprès de plusieurs agences techniques départementales : pour une commune l’adhésion à une agence départementale s’établit selon une cotisation qui varie de 0.3€ à 1€/hab en fonction du département et de la taille de la commune, et pour les EPCI de 0.15 à 0.5€/hab, ou fixées à des niveaux assez faibles de 500 à 5000 €.
Je suis une commune et mon intercommunalité a adhéré au Cerema : l'adhésion de l'intercommunalité vaut-elle adhésion pour les communes qui la composent ?
Si le besoin d’expertise sollicité recouvre une compétence communale déléguée à l’intercommunalité elle-même adhérente, la commune n’est pas tenue d’adhérer pour que la prestation réalisée par le Cerema bénéficie des règles applicables à la quasi régie et ainsi des dispositions dérogatoires au code de la commande publique.
En revanche, en raison de leurs personnalités juridique et morale différentes, l’adhésion de l’intercommunalité ne vaut pas adhésion des communes membres.
Ma collectivité adhère à une agence technique départementale qui a elle-même conventionné avec le Cerema : suis-je considéré de facto comme adhérent du Cerema ?
Le principe de quasi régie « en cascade », selon lequel les collectivités adhérentes à une agence départementale, elle-même adhérente au Cerema, pourrait bénéficier du régime de quasi régie par transitivité, est actuellement soumis à une analyse juridique consolidée.
Ma collectivité adhère à une agence d’urbanisme qui a elle-même conventionné avec le Cerema : suis-je considéré de facto comme adhérent du Cerema ?
Sur ce point, l’analyse juridique est solide : la nature du statut des agences d’urbanisme (la plupart du temps sous forme associative), ne permet pas aux collectivités membres de bénéficier du principe de quasi régie « en cascade ».
Ma collectivité souhaite être conseillée sur l’adhésion et sur les autres modalités de mobilisation de l’expertise du Cerema au bénéfice des collectivités territoriales : de qui peut-elle se rapprocher ?
En proximité, les 9 directeurs territoriaux du Cerema, mais également les directeurs du développement et l’ensemble des équipes du Cerema sont à la disposition des collectivités et de leurs groupements pour répondre à leurs interrogations et les conseiller.
Comment vais-je concrètement participer à la gouvernance de l'établissement une fois ma collectivité adhérente ? Les représentants des collectivités pourront ils influer sur les orientations stratégiques et le contenu de la programmation ?
L’adhésion au Cerema confère aux collectivités adhérentes et à leurs groupements, une capacité à influer sur les orientations stratégiques du Cerema.
Elles le font soit en se faisant élire ou en participant à l’élection de leur représentant au sein du conseil d’administration et du conseil stratégique, soit en participant aux Comités d’orientation régionaux, qui ne seront ouverts qu’aux seules collectivités adhérentes.
Le Cerema est un outil partagé entre l’Etat et les collectivités : quelle garantie quant à sa neutralité et son indépendance, garantes du respect de principe de libre administration des collectivités ?
Le Cerema n’endosse pas le rôle de maître d’ouvrage et se positionne en tiers de confiance neutre au service de ses mandants.
La participation des collectivités à sa gouvernance leur permettra, s’il le fallait, de veiller à cette neutralité.
L’ouverture du Cerema aux collectivités territoriales par la voie de la quasi régie augure-t-elle un retrait de l’Etat ?
Cette ouverture acte le fait que les politiques publiques y compris celles impulsées par l’Etat sont principalement au bénéfice des collectivités territoriales et qu’il est logique que la gouvernance soit dès lors partagée.
Elle est par ailleurs cohérente avec la logique décentralisatrice et la nature des compétences dévolues aux collectivités et à leurs groupements, qui correspondent aux secteurs d’activités du Cerema et à ses savoir-faire.