Vous êtes : élu local, DGS, directeur technique, expert…

Vous êtes confronté à des enjeux en termes d’adaptation au changement climatique, d’aménagement et de développement durable : mobilités décarbonnées, nature en ville, maîtrise du foncier, friches, risques naturels et crises, surveillance et entretien des ponts et des routes, littoral, bâtiments écologiques….

Le Cerema vous apporte des solutions concrètes et adaptées à vos territoires

Pour mieux vous accompagner dans vos projets, le Cerema évolue et devient un établissement public partagé entre l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le Cerema poursuit sa mue et s’ouvre aux collectivités

Cette évolution, rendue possible par loi 3Ds du 21 février 2022, dont le décret a été publié le 17 juin 2022, fait de l’établissement un centre d’expertise partagé au service de l’État et des collectivités territoriales.

Alors qu’il intervient dans des domaines de compétences largement décentralisés et a développé une activité et des services dédiés aux territoires, le Cerema, conforté dans ses missions d’ingénierie de deuxième niveau, poursuit son évolution pour devenir un outil partagé entre l’État et les collectivités.

Une nouvelle voie s’ouvre aux collectivités et leurs groupements qui souhaitent s’impliquer dans la vie de l’établissement : l’adhésion.

Libres de leurs choix, les collectivités qui ne souhaiteraient pas adhérer auront toujours la possibilité, comme aujourd’hui, d’avoir recours au Cerema dans le cadre des conditions de droit commun des marchés publics ou de partenariats de recherche.

Retrouvez les différentes modalités de mobilisation de l’expertise du Cerema par les collectivités et leurs groupements : vademecum

Aux côtés des collectivités et de leurs groupements et dans le respect d’une gouvernance partagée, l’État continuera à mobiliser l’expertise du Cerema, dans le cadre d’un conventionnement pluriannuel et à soutenir son fonctionnement par le versement d’une subvention pour charges de service public (SCSP).
 

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raisons et avantages d'adhérer au Cerema

- AVANTAGE 1 -

Intégrer la gouvernance
du Cerema


 

 

- AVANTAGE 2 -

Bénéficier d’un accès rapide, sécurisé et simplifié à l’expertise du Cerema dans le cadre de la quasi-régie conjointe
 

- AVANTAGE 3 -

Rejoindre une communauté d’élus et experts et disposer de prestations spécifiques
 

 

ADHÉRER AU CEREMA, C'EST

Des collectivités impliquées, des solutions toujours plus adaptées

Parties prenantes de la gouvernance du Cerema, les collectivités et groupements adhérents pèseront sur ses orientations stratégiques et leurs déclinaisons opérationnelles.

Les collectivités adhérentes contribueront ainsi à définir une expertise et un programme de recherche appliquée au plus près des enjeux auxquels sont confrontés les territoires en matière d’environnement, d’infrastructures et de transports, de prévention des risques, de sécurité routière et maritime, d’urbanisme, de construction et d’habitant, de climat et de transition énergétique.

Elles participeront, au sein du conseil d’administration, du conseil stratégique, mais également des comités d’orientation régionaux (COR) et des conférences techniques territoriales (CTT), animées par les équipes du Cerema, au développement d’une culture partagée entre l’Etat et les collectivités au service des territoires et de leurs transitions.

Intégrer la gouvernance du Cerema, c’est :

  • co-élaborer, avec l’Etat, à la stratégie de l’établissement,
  • co-construire des solutions adaptées aux enjeux et aux spécificités de vos territoires,
  • contribuer à réarmer les territoires en ingénierie publique.
ADHÉRER AU CEREMA, C'EST

Un accès facilité à l’expertise du Cerema

Les collectivités adhérentes auront un accès simplifié, dans le cadre de la quasi-régie conjointe, à l’expertise et au potentiel d’innovation du Cerema, à ses ressources techniques et au savoir-faire de ses équipes d’experts.

Disposition sécurisée au plan juridique, la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence fixées par le code de la commande publique.

Qu’est-ce que la quasi-régie conjointe ?

Adhérent du Cerema, vous pourrez bénéficier de la quasi-régie faire ainsi appel à ses services sans mise en concurrence ni publicité.

Découvrir la quasi-régie conjointe

ADHÉRER AU CEREMA, C'EST

Une relation privilégiée avec le Cerema et ses équipes

Le Cerema proposera aux collectivités adhérentes une offre de services et une animation spécifiques.

Partenaires privilégiées du Cerema, les collectivités adhérentes bénéficieront d’un socle partenarial qui leur donnera accès à un bouquet d’outils et de services.

Elles seront assurées d’une information prioritaire et si besoin d’un accompagnement spécifique dans l’accès aux innovations et à l’expérimentation territoriales, participeront au développement d’outils, de partenariats de recherche et d’innovation et à la co-construction d’études et actions collectives.

Elles auront des relations renforcées avec les équipes du Cerema ancrées au plan territorial.

Bénéficiez d’un socle partenarial dédié :

  • disposez d’une relation privilégiée avec un réseau d’experts et l’ensemble des équipes du Cerema pour un conseil rapide et sur-mesure
  • devenez partenaire du Cerema et faites de votre collectivité un territoire pilote de l’innovation et de l’expérimentation
  • rejoignez une communauté d’expertise et de services en pointe sur les grands enjeux de transition et d’adaptation des collectivités : outils, formations, journées terrain, retours d’expérience…

Consultez la foire aux questions

Régulièrement enrichie, elle répond aux interrogations les plus courantes quant à la mise en œuvre pratique de cette ouverture du Cerema aux collectivités territoriales et à leurs groupements : adhésion, modalités de mobilisation de l’expertise du Cerema, représentation et participation à la gouvernance…
 

Questions

Adhésion

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A partir de quelle date les collectivités peuvent-elles adhérer au Cerema ?

Les collectivités et leurs groupements pourront adhérer au Cerema dès lors que le conseil d’administration aura arrêté les tarifs et le socle d’expertise et d’outils dédiés.

La publication, dans les prochaines semaines, du décret d’application des dispositions de la loi 3Ds ayant réformé le statut du Cerema, devrait permettre au conseil d’administration de statuer fin septembre / début octobre sur ces modalités et d’ouvrir la voie aux adhésions.

Une large campagne d’adhésion sera alors lancée.

Toutes les collectivités peuvent-elles adhérer au Cerema ?

Toutes les collectivités et leurs groupements peuvent adhérer au Cerema et prendre ainsi part à la gouvernance et aux orientations de l’établissement par la voix de leurs représentants au sein des instances.

Ma collectivité souhaite adhérer au Cerema : quelles démarches doit-elle engager ?

La collectivité devra délibérer pour approuver la convention d’adhésion avec le Cerema, formaliser son adhésion par un formulaire qui sera disponible en ligne ou sur simple demande, puis s’acquitter annuellement de sa cotisation.

Des supports et modèles de délibération seront également disponibles pour aider les collectivités dans la préparation de la présentation du rapport devant leurs instances exécutives.

Quelle est la durée de l’adhésion ?

Afin d’assurer la stabilité des instances et de leur représentativité et de participer à l’effectivité du contrôle sur l’établissement consubstantiel du principe de quasi régie, la durée de validité de l’adhésion est égale au moins à la durée du mandat des membres élus du conseil d’administration soit pour 4 ans. A l’issue de la période de 4 ans, la collectivité ou le groupement a la possibilité de renouveler son adhésion.

Naturellement et pour respecter le principe d’annualité budgétaire, la cotisation sera appelée annuellement.

Quand l’adhésion de ma collectivité est-elle effective ?

Si les demandes d’adhésion peuvent se faire au fil de l’eau, elles doivent être validées par le conseil d’administration du Cerema, qui se réunit en moyenne 4 fois par an. L’adhésion sera ainsi effective après sa validation par le conseil d’administration.

Ma collectivité peut-elle sortir de l'adhésion avant l'échéance contractuelle ?

La collectivité est engagée et reste ainsi liée contractuellement pendant quatre ans.

Quel est le montant de l’adhésion au Cerema ?

Le montant de la cotisation sera fonction de la taille de la collectivité ou du groupement suivant un barème établi par une délibération du conseil d’administration du Cerema.

Il sera proposé au conseil d’administration des modalités d’adhésion du même type que celles des agences techniques départementales, avec un barème de cotisation indexé sur le nombre d’habitants. Il sera toutefois plafonné et des taux par habitant nettement plus bas. L’objectif n’est clairement pas de « faire de l’argent » avec les adhésions mais bien de s’assurer d’un niveau de contribution garant de la motivation de la collectivité.

A titre de repère, un benchmark a été réalisé auprès de plusieurs agences techniques départementales : pour une commune l’adhésion à une agence départementale s’établit selon une cotisation qui varie de 0.3€ à 1€/hab en fonction du département et de la taille de la commune, et pour les EPCI de 0.15 à 0.5€/hab, ou fixées à des niveaux assez faibles de 500 à 5000 €.

Je suis une commune et mon intercommunalité a adhéré au Cerema : l'adhésion de l'intercommunalité vaut-elle adhésion pour les communes qui la composent ?

Si le besoin d’expertise sollicité recouvre une compétence communale déléguée à l’intercommunalité elle-même adhérente, la commune n’est pas tenue d’adhérer pour que la prestation réalisée par le Cerema bénéficie des règles applicables à la quasi régie et ainsi des dispositions dérogatoires au code de la commande publique.

En revanche, en raison de leurs personnalités juridique et morale différentes, l’adhésion de l’intercommunalité ne vaut pas adhésion des communes membres.

Ma collectivité adhère à une agence technique départementale qui a elle-même conventionné avec le Cerema : suis-je considéré de facto comme adhérent du Cerema ?

Le principe de quasi régie « en cascade », selon lequel les collectivités adhérentes à une agence départementale, elle-même adhérente au Cerema, pourrait bénéficier du régime de quasi régie par transitivité, est actuellement soumis à une analyse juridique consolidée.

Ma collectivité adhère à une agence d’urbanisme qui a elle-même conventionné avec le Cerema : suis-je considéré de facto comme adhérent du Cerema ?

Sur ce point, l’analyse juridique est solide : la nature du statut des agences d’urbanisme (la plupart du temps sous forme associative), ne permet pas aux collectivités membres de bénéficier du principe de quasi régie « en cascade ».

Ma collectivité souhaite être conseillée sur l’adhésion et sur les autres modalités de mobilisation de l’expertise du Cerema au bénéfice des collectivités territoriales : de qui peut-elle se rapprocher ?

En proximité, les 9 directeurs territoriaux du Cerema, mais également les directeurs du développement et l’ensemble des équipes du Cerema sont à la disposition des collectivités et de leurs groupements pour répondre à leurs interrogations et les conseiller.

Questions

Socle partenarial et mobilisation de l’expertise du Cerema

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Que confère l’adhésion au Cerema ?

La collectivité ou le groupement de collectivités adhérents :

  • participe à la gouvernance de l’établissement pour une expertise territoriale au plus près des besoins des collectivités,
  • bénéficie d’un accès simplifié aux prestations du Cerema par simple voie conventionnelle
  • bénéficie d’un socle partenarial dédié avec notamment :
    • une relation privilégiée avec un réseau d’experts et l’ensemble des équipes du Cerema pour un conseil rapide et sur-mesure voire un accompagnement de type journées d’accompagnement, séance de challenge / visite sur site avec des experts du Cerema, évaluation synthétique d’un sujet ciblé.
    • un traitement privilégié des dossiers des collectivités adhérentes dans le cadre du plan de charge de l’établissement et hors interventions d’urgence.
    • une information prioritaire et si besoin un accompagnement spécifique dans l’accès aux innovations et à l’expérimentation territoriales..
    • une communauté d’expertise et de services en pointe sur les grands enjeux de transition et d’adaptation des collectivités : outils, formations, journées terrain, retours d’expérience…

L'adhésion permet-elle pour mes équipes une simplification des démarches administratives ?

De fait, la quasi régie ouvre une voie d’accès plus simple à l’expertise du Cerema : elle permet en effet à la collectivité adhérente ou au groupement adhérent, de se dispenser, par dérogation au droit de la commande publique, de publicité et de mise en concurrence.

La collectivité adhérente ou le groupement adhérent pourra ainsi contractualiser par simple voie conventionnelle sur la base d’un contrat type qui sera par ailleurs mis à sa disposition.

Comment ma collectivité pourra-t-elle accéder aux prestations et services non couverts par l’adhésion ?

Il n’y a pas d’automaticité entre l’adhésion et la contractualisation.

L’adhésion permet de participer à la gouvernance de l’établissement, d’accéder à un socle partenarial d’expertise et de services et de mobiliser l’expertise du Cerema par voie contractuelle.

Si la collectivité souhaite accéder à une prestation par voie conventionnelle ou par mise en concurrence, celle-ci sera payante sur la base d’une grille tarifaire adoptée en Conseil d’administration.

Ma collectivité souhaite adhérer au Cerema. Cette adhésion induit-elle des modalités tarifaires spécifiques de mobilisation de l'expertise du Cerema ?

L’adhésion ne recouvre pas de disposition tarifaire plus avantageuse pour les collectivités adhérentes pour les prestations hors socle partenarial. C’est le corollaire du faible coût de l’adhésion.

Quelle est la priorité dans le traitement des dossiers des collectivités adhérentes faisant l’objet d’une contractualisation avec le Cerema ?

Dans le cadre du plan de charge du Cerema et hors interventions d’urgence qui restent prioritaires, les dossiers des collectivités adhérentes seront privilégiés.

Si ma collectivité adhère au Cerema, est-elle contrainte d’avoir recours au Cerema ou est-elle libre de lancer un appel d’offres pour ses besoins en expertise ?

Les collectivités et groupements adhérents ne sont pas contraintes d’avoir recours au Cerema pour leurs besoins en expertise, y compris si ceux-ci relèvent de son champ d’activité.

Par ailleurs si les collectivités ou groupements adhérents le souhaitent, ils peuvent passer par une mise en concurrence.

Le statut de collectivité adhérente permettra-t-il aussi de mobiliser des financements du Cerema en sus de ses services en ingénierie ?

La subvention pour charge de service public (SCSP) servie par l’Etat peut être mobilisée et amoindrir le coût de la prestation dès lors que la collectivité, le groupement et/ou leurs projets, s’inscrive dans le cadre d’un programme porté par l’Etat et qui mobilise le Cerema (programme Ponts, Action cœur de ville, France vue sur mer…).

Comment le Cerema s’inscrit-il dans le paysage de l’ingénierie publique ?

L’ingénierie et l’expertise du Cerema placent l’établissement dans les missions de deuxième niveau c’est-à-dire de l’aide à la maîtrise d’ouvrage. Le Cerema n’a pas vocation à faire de la maîtrise d’œuvre, n’a pas non plus à se substituer à l’offre publique locale ni aux offres des bureaux d’études. Il a vocation à compléter ces offres et la plupart du temps se situe en amont ou sur des domaines très pointus.

Quelle articulation de cette offre Cerema avec celle de l'ANCT, de la Banque des territoires ou encore de l'Ademe ?

Du fait de son positionnement sur l’expertise de deuxième niveau, le Cerema est complémentaire de l’offre d’ingénierie publique locale, et de celle de l’ANCT et de la Banque des territoires, qui développent des offres d’ingénierie dédiées souvent inaccessibles aux collectivités qui ne disposent pas d’un premier niveau.

Le Cerema a ainsi toute sa place comme ingénierie des ingénieries locales pour des expertises pointues dont elles ne disposent pas ou pour expérimenter et développer des solutions innovantes et en assurer la diffusion.

Le Cerema s’attachera ainsi à conventionner avec les différents opérateurs (agences techniques départementales, SPL, EPFL, syndicats techniques, agences d’urbanisme, CAUE…) afin de clarifier son positionnement au sein du paysage de l’ingénierie et de favoriser le recours à ses prestations en complément de celles développées localement par ces derniers.

Ma collectivité est lauréate du programme Action cœur de ville. Si elle adhère au Cerema, le chef de projet pourra t il s’appuyer sur le socle partenarial et bénéficier de la communauté de d’expertise et de données dédiée ?

Le chef de projet Action cœur de ville, comme ceux des autres programmes assurant le financement d’une ingénierie de projet, dès lors que la collectivité adhère au Cerema, pourra rejoindre la communauté d’experts et de services du socle partenarial et bénéficier de l’appui d’Expertises territoires, Cermadoc et tous les outils développés par le Cerema.

Questions

Gouvernance

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Comment vais-je concrètement participer à la gouvernance de l'établissement une fois ma collectivité adhérente ? Les représentants des collectivités pourront ils influer sur les orientations stratégiques et le contenu de la programmation ?

L’adhésion au Cerema confère aux collectivités adhérentes et à leurs groupements, une capacité à influer sur les orientations stratégiques du Cerema.

Elles le font soit en se faisant élire ou en participant à l’élection de leur représentant au sein du conseil d’administration et du conseil stratégique, soit en participant aux Comités d’orientation régionaux, qui ne seront ouverts qu’aux seules collectivités adhérentes.

Le Cerema est un outil partagé entre l’Etat et les collectivités : quelle garantie quant à sa neutralité et son indépendance, garantes du respect de principe de libre administration des collectivités ?

Le Cerema n’endosse pas le rôle de maître d’ouvrage et se positionne en tiers de confiance neutre au service de ses mandants.

La participation des collectivités à sa gouvernance leur permettra, s’il le fallait, de veiller à cette neutralité.

L’ouverture du Cerema aux collectivités territoriales par la voie de la quasi régie augure-t-elle un retrait de l’Etat ?

Cette ouverture acte le fait que les politiques publiques y compris celles impulsées par l’Etat sont principalement au bénéfice des collectivités territoriales et qu’il est logique que la gouvernance soit dès lors partagée.

Elle est par ailleurs cohérente avec la logique décentralisatrice et la nature des compétences dévolues aux collectivités et à leurs groupements, qui correspondent aux secteurs d’activités du Cerema et à ses savoir-faire.

Ouverture aux collectivités : les dates clés

- 17 juin 2022 -

Publication du décret d’application au Journal officiel



 

- A partir de juillet 2022 -

Campagne d’information auprès des collectivités et associations d’élus et de techniciens sur les différentes modalités d’accès à l’expertise du Cerema, dont l’adhésion.  

- Début octobre 2022 -

Vote du conseil d’administration sur les modalités d’adhésion et lancement de la campagne d’adhésion.

 

- Premier trimestre 2023  -

Désignation des représentants des membres du Cerema dont les collectivités adhérentes au conseil d’administration et au conseil stratégique puis installation des nouvelles instances.

Prêt à vous lancer ?

Nous pouvons vous accompagner pour faciliter vos premiers pas dans votre démarche d'adhésion.
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