Ce document constitue les conditions générales d’Intervention du Cerema, lorsqu’une prestation du Cerema pour un Commanditaire ne fait pas l’objet d’un marché ou d’une convention écrite. Il est joint à la Proposition technique établie par le Cerema en réponse à un besoin exprimé par un Commanditaire. À ce titre, il s’applique sauf mention expressément contraire dans le Contrat en réponse aux besoins exprimés.