02 - 2018

Décision n° 2018-59

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction technique Eau, mer et fleuves en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

02 - 2018

Décision n° 2018-62

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction technique Eau, mer et fleuves en matière de gestion des agents contractuels relevant des articles 4 à 6 septies de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 recrutés par contrat à durée déterminée par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

02 - 2018

Décision n° 2018-60

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction technique Eau, mer et fleuves pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

02 - 2018

Décision n° 2018-68

Décision donnant délégation de signature au directeur et au directeur adjoint de la direction technique Eau, mer et fleuves pour signer tous actes relatifs à l’engagement du Cerema dans le cadre des marchés subséquents à l’accord cadre de Voies Navigables de France relatif à la réalisation de prestations de contrôle technique

02 - 2018

Décision n° 2018-58

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction technique Eau, mer et fleuves en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

02 - 2018

Décision n° 2018-61

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction technique Eau, mer et fleuves en matière de gestion des ouvriers des parcs et ateliers affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

02 - 2018

Décision n° 2018-50

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction territoriale Centre-Est en matière de gestion des agents contractuels relevant des articles 4 à 6 septies de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 recrutés par contrat à durée déterminée par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

02 - 2018

Décision n° 2018-48

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction territoriale Centre-Est pour la mise en œuvre des procédures relevant de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

02 - 2018

Décision n° 2018-51

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la direction territoriale Centre-Est en matière d’autorisations d’absence, de congés annuels et administratifs concernant les agents relevant du ministre chargé du développement durable, les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État et les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

02 - 2018

Décision n° 2018-49

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction territoriale Centre-Est en matière de gestion des ouvriers des parcs et ateliers affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

02 - 2018

Décision n° 2018-41

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la direction technique Territoires et ville en matière de gestion des ouvriers des parcs et ateliers affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

02 - 2018

Décision n° 2018-56

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction technique Eau, mer et fleuves, en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité