04 - 2019

Décision n° 2019-113

Décision donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique

04 - 2019

Décision n° 2019-114

Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, à des agents placés sous son autorité

04 - 2019

Décision n° 2019-111

Décision modifiant la décision n° 2018-374 du 19 novembre 2018 donnant délégation de signature en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités

04 - 2019

Décision n° 2019-112

Décision modifiant la décision n° 2018-375 du 19 novembre 2018 donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

04 - 2019

Décision n° 2019-109

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction technique Territoires et Ville en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité

04 - 2019

Décision n° 2019-108

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction technique Territoires et Ville du Cerema, ordonnateur secondaire, à des agents placés sous son autorité

04 - 2019

Décision n° 2019-60

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la direction territoriale Centre-Est en matière d’hygiène et de sécurité au travail

03 - 2019

Décision n° 2019-104

Décision portant composition du comité local d’action sociale de la direction territoriale Normandie-Centre

03 - 2019

Décision n° 2019-105

Décision portant nomination du président et du secrétaire du comité local d’action sociale de la direction territoriale Normandie-Centre

03 - 2019

Décision n° 2019-81

Décision donnant délégation de signature à la directrice et à certains agents de la direction territoriale Méditerranée en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

03 - 2019

Décision n° 2019-84

Décision donnant délégation de signature à la directrice et à certains agents de la direction territoriale Méditerranée en matière de gestion des ouvriers des parcs et ateliers affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

03 - 2019

Décision n° 2019-93

Décision donnant délégation de signature au directeur et à des agents de la direction territoriale Normandie-Centre en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement