12 - 2021

Décision n° 2021-114

Décision portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service de la direction territoriale Est

11 - 2021

Décision n° 2021-81

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Hauts-de-France, ordonnateur secondaire

11 - 2021

Décision n° 2021-111

Décision donnant délégation à Madame Françoise Dupraz pour signer l’acte relatif au paiement au Cerema par la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) d’une indemnité de transfert vers de nouveaux locaux

11 - 2021

Décision n° 2021-109

Décision portant composition du comité local d’action sociale de la direction territoriale Méditerranée

11 - 2021

Décision n° 2021-110

Décision portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service de la direction territoriale Méditerranée

11 - 2021

Décision n° 2021-108

Décision portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

11 - 2021

Décision n° 2021-98

Décision donnant délégation de signature de la directrice de la direction territoriale Centre Est ordonnateur secondaire

11 - 2021

Décision n° 2021-104

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Sud-Ouest, ordonnateur secondaire

11 - 2021

Décision n° 2021-102

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Normandie Centre, ordonnateur secondaire

11 - 2021

Décision n° 2021-97

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction technique Territoires et ville, ordonnateur secondaire

11 - 2021

Décision n° 2021-107

Décision portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service de la direction territoriale Ouest

11 - 2021

Décision n° 2021-96

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction technique Infrastructures transport et matériaux, ordonnateur secondaire