Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
02-2026
Décision n° 2026-13
Décision donnant délégation de pouvoir à un agent de la direction territoriale Centre-Est en matière de santé et sécurité au travail
02-2026
Décision n° 2026-12
Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel
au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la direction territoriale Méditerranée
02-2026
Décision n° 2026-11
Décision portant nomination de la directrice adjointe par intérim du département gestion intégrée de patrimoines d’infrastructures et responsable du secteur d'activité réduction des nuisances de la direction technique infrastructures de transport et matériaux
02-2026
Décision n° 2026-09
Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction technique Risques, eaux et mer, ordonnateur secondaire
02-2026
Décision n° 2026-10
Décision portant nomination des responsables de la sécurité des systèmes d’information du Cerema
02-2026
Décision n° 2026-08
Décision donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique
02-2026
Décision n° 2026-06
Décision donnant délégation de signature en matière de recrutement et de gestion du personnel
02-2026
Décision n° 2026-05
Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, à des agents placés sous son autorité
02-2026
Décision n° 2026-07
Décision donnant délégation de signature en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités
01-2026
Décision n° 2026-04
Décision portant nomination du directeur général par intérim du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
01-2026
Décision n° 2026-01
Décision donnant délégation de signature de la directrice de la direction territoriale Centre-Est à des agents placés sous son autorité
01-2026
Décision n° 2026-03
Décision donnant délégation de signature à certains agents de la direction territoriale Normandie-Centre en matière de santé et sécurité au travail