Bulletin officiel

Décision portant nomination de la directrice par intérim du département infrastructures et risques de la direction territoriale Occitanie du Cerema

Décision donnant délégation aux fins de déport

Décision donnant délégation de signature au secrétaire général de la direction technique Risques eaux et mer

Décision portant nomination du responsable par intérim du centre financier mutualisé de Bron

Décision portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission consultative compétente à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et à la formation spécialisée du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction technique Infrastructures de transport et matériaux, ordonnateur secondaire

Décision donnant délégation à des agents de la direction technique risques, eaux et mer pour signer les actes attributifs de subvention dans le cadre de l’initiative « sentier du littoral » du plan Tourisme Destination France

Décision donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique

Décision donnant délégation de signature pour agir en justice

Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, à des agents placés sous son autorité

Décision donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas Birouste en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités du BNTRA