03 - 2023

Décision n° 2023-31

Décision donnant délégation de signature de la directrice de la direction territoriale Méditerranée, ordonnateur secondaire

03 - 2023

Décision n° 2023-26

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la direction territoriale Est

03 - 2023

Décision n° 2023-29

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la direction territoriale Normandie-Centre

03 - 2023

Décision n° 2023-27

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du périmètre : agence comptable, direction générale, secrétariat général, directions fonctionnelles et transversales et direction territoriale Outre-Mer

03 - 2023

Décision n° 2023-25

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la direction territoriale Occitanie

03 - 2023

Décision n° 2023-28

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la direction technique Infrastructures de transport et matériaux

03 - 2023

Décision n° 2023-24

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et à la formation spécialisée du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

02 - 2023

Décision n° 2023-23

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la direction territoriale Sud-Ouest

02 - 2023

Décision n° 2023-22

Décision fixant la liste des organisations syndicales représentatives habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de ces représentants au sein des comités locaux d’action sociale du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

02 - 2023

Décision n° 2023-17

Délégation donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique

02 - 2023

Décision n° 2023-20

Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la direction territoriale Centre-Est

02 - 2023

Décision n° 2023-15

Décision donnant délégation de signature en matière de recrutement et de gestion du personnel