Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
03-2026
Délibération n° 2026-03 du Conseil d'Administration
Convention relative au financement, au titre de l'année 2026, du programme national ponts
03-2026
Délibération n° 2026-01 du Conseil d'Administration
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025
03-2026
Délibération n° 2026-04 du Conseil d'Administration
Approbation du rapport d'activité de l'année 2025
03-2026
Délibération n° 2026-02 du Conseil d'Administration
Approbation du compte financier de l'année 2025
03-2026
Délibération n° 2026-05 du Conseil d'Administration
Approbation des demandes d'adhésion des collectivités territoriales et de leurs groupements au Cerema
03-2026
Décision n° 2026-18
Décision portant organisation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
02-2026
Décision n° 2026-15
Décision portant nomination du directeur général par intérim du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
02-2026
Décision n° 2026-14
Décision portant nomination du secrétaire général par intérim de la
direction territoriale Méditerranée du Cerema
02-2026
Décision n° 2026-13
Décision donnant délégation de pouvoir à un agent de la direction territoriale Centre-Est en matière de santé et sécurité au travail
02-2026
Décision n° 2026-11
Décision portant nomination de la directrice adjointe par intérim du département gestion intégrée de patrimoines d’infrastructures et responsable du secteur d'activité réduction des nuisances de la direction technique infrastructures de transport et matériaux
02-2026
Décision n° 2026-12
Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel
au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la direction territoriale Méditerranée
02-2026
Décision n° 2026-06
Décision donnant délégation de signature en matière de recrutement et de gestion du personnel