Le site www.cerema.fr est une publication de centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.

Directeur de la publication : Pascal Berteaud, Directeur Général
Directeur du département de la communication externe, chargé de la stratégie : Benoît Ronez
Délégué à la protection des données (DPD) : Yannice Bencheikh
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) : Yannice Bencheikh

Coordonnées : Cerema | Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterrand - CS 92803 | 69674 Bron Cedex
Tél : + 33 (0)4 72 14 30 30

Utilisation du site

L’utilisation du site est réservée à un usage personnel. L’accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si le Cerema décide de suspendre ou d’arrêter la fourniture de ce service. L’obligation de fourniture du service se limite donc à une obligation de moyens.

Contenu du site

Le Cerema s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant le Cerema ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est régi par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site. La responsabilité du Cerema ne pourra en aucun cas être engagée quant au contenu et aux informations figurant sur son site web, ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Hébergement du site

ISVTEC
14 avenue de l'Opéra
75001 Paris
RCS 448 752 543

Réalisation technique et graphique : Direction de la communication et de la diffusion des connaissances et Direction des systèmes d'information du Cerema

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Cerema, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, le Cerema ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Le Cerema peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Cerema ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Propriété intellectuelle

Les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images, les photos et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété du Cerema, du ministère de l’Écologie et du développement durable ou de banques d'images (Fotolia, Pixabay entre autres).
A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, commercialiser, publier, exploiter et diffuser partiellement ou intégralement des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite du Cerema.

Les marques et les logos présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété du Cerema. Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit de les utiliser.
Le Cerema consent toutefois à l’internaute le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. La violation de l’un de ces droits de propriété intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Vie privée et données personnelles

Le Cerema s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’internaute lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du service.

  • Le compte utilisateur
    Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons ainsi que les informations que nous vous adressons.
     
  • Les formulaires de contact
    Le Cerema s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen de nos formulaires de contact.
     
  • Les veilles et newsletters
    Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des veilles et newsletters ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne.

Le site répond à la réglementation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que définie par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à celle-ci et au règlement général n°2016/679 sur la protection des données ,vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez-vous au délégué à la protection des données :


par courrier :
Cerema
Direction de la stratégie et de la communication
25, avenue François Mitterrand - CS 92 803
69674 Bron Cedex
FRANCE

par email : delegue.rgpd@cerema.fr

Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (2151636 v 0). Pour plus d’information sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/

Informations sur les cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Les cookies sont notamment gérés par votre navigateur internet. Les cookies ont plusieurs fonctions, et notamment celle de vous proposer une meilleure expérience de navigation, en stockant vos préférences. Voici la liste des cookies utilisés par le Cerema :

  • Les cookies de sessions
    Le Cerema utilise des cookies de sessions afin de permettre à un internaute d’accéder à son compte ou encore stocker le contenu de son panier.
     
  • Les cookies analytiques
    Le Cerema utilise un traceur Google Analytics afin de réaliser des statistiques de visites dans le but d’améliorer les services en ligne.

Plus d'informations sur les cookies sur le site de la CNIL.

Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. Le Cerema, ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites, n’offre aucune garantie quant au respect par ces sites des lois et règlement en vigueur.
Le site du Cerema autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du « lien profond » : les pages Cerema ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre séparée ;
  • d’indiquer impérativement dans le lien la source Cerema ;
  • n’utiliser les informations du site Cerema qu’à des fins personnelles, professionnelles ou associatives à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique que pour les sites dont le contenu n’est contraire ni à la loi ni aux bonnes mœurs, et dans la mesure où ces liens ne contreviennent pas aux intérêts du Cerema et garantissent pour l’utilisateur la possibilité d’identifier l’origine et l’auteur du document.

Demande de communication de documents administratifs

Conformément au livre III du code des relations entre le public et l'administration, vous pouvez adresser votre demande de communication :

Par courrier :
Cerema
Direction de l'administration et des finances
Cité des mobilités
25 avenue François Mitterand - CS 92803
69674 Bron Cedex

En accédant au formulaire de contact : contact Direction générale

Modifications

Le Cerema se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation du site www.cerema.fr
Pour toute remarque sur le site du Cerema, vous pouvez nous écrire à cette adresse : contact@cerema.fr