Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
12-2024
Décision n° 2024-99
Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Hauts-de-France, ordonnateur secondaire
12-2024
Décision n° 2024-98
Décision donnant délégation de pouvoir en matière de santé et sécurité au travail
11-2024
Délibération n° 2024-29 du Conseil d'Administration
Approbation du schéma pluriannuel de stratégie immobilière
11-2024
Délibération n° 2024-32 du Conseil d'Administration
Composition de la commission consultative des marchés
11-2024
Délibération n° 2024-35 du Conseil d'Administration
Convention d'application 2024-2026 pour la mise en oeuvre des contributions de la Caisse des dépôts au programme d'accélération de la réutilisation des eaux usées traitées en littoral.
11-2024
Délibération n° 2024-28 du Conseil d'Administration
Approbation du budget initial 2025
11-2024
Délibération n° 2024-30 du Conseil d'Administration
Approbation du plan d'actions 2025 en matière de contrôle interne budgétaire et comptable
11-2024
Délibération n° 2024-33 du Conseil d'Administration
Evolutions de la politique tarifaire 2025
11-2024
Délibération n° 2024-36 du Conseil d'Administration
Programme d'activité 2025
11-2024
Délibération n° 2024-27 du Conseil d'Administration
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024
11-2024
Délibération n° 2024-31 du Conseil d'Administration
Approbation de l'établissement du siège du Cerema sur le site de Charial
11-2024
Délibération n° 2024-34 du Conseil d'Administration
Délégation de pouvoir au Directeur Général pour la signature de la convention cadre de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du sous-programme ACTEE CUBE et sa convention d'application