Exercer la Gemapi dans le cadre d’une gestion globale de l’eau : retours d'expérience des 15 territoires accompagnés

15 démarches innovantes autour des différents enjeux de la GEMAPI

Bordeaux Métropole : anticiper les impacts du changement climatique dans les enjeux GEMAPI 

Contexte :

Bordeaux Métropole a pris la compétence GEMAPI sur une partie du territoire depuis 2016 et a établi en 2022 une stratégie visant notamment à anticiper les impacts du changement climatique. En matière de GEMAPI, le changement climatique impacte le niveau de l’océan et des cours d’eau ainsi que les milieux aquatiques, et le territoire connaît des inondations et phénomènes de ruissellement récurrents.

Objectifs :

Bordeaux Métropole souhaitait objectiver ces impacts sur le territoire afin d’adopter une stratégie de réduction de la vulnérabilité, et permettre aux communes de mener une réflexion prospective.

Méthode :

Le Cerema a réalisé des études afin de :

• Qualifier les impacts du changement climatique sur les masses d’eau du territoire. Une étude spécifique a été menée sur un affluent de la Garonne sur un bassin versant de 347 km², afin de caractériser les différents impacts du changement climatique (Températures, sécheresse des sols, étiage des cours d’eau, épisodes pluvieux plus intenses, inondations, hausse du niveau de la mer, vents...) et leur évolution, ainsi que le niveau de vulnérabilité des différents milieux.
• Définir l’évolution des inondations fluvio-maritimes : le Cerema a examiné des événements fluviomaritimes importants survenus par le passé et a réalisé des modélisations hydrauliques (vitesses et hauteurs maximales) pour produire des cartographies selon différents scenarios climatiques. Un indice d’exposition des masses d’eau au risque inondation a été défini. Ce travail a montré que les inondations seront plus fréquentes dans l’avenir, en particulier en milieux urbains, avec davantage d’amplitude.
• Identifier les services écosystémiques apportés actuellement par les masses d’eau sur l’atténuation du changement climatique et l’impact du changement climatique sur les services attendus, en s’appuyant sur des entretiens avec les acteurs. Ce travail a montré que les services écosystémiques apportés par les milieux aquatiques, aussi bien écologiques que culturels et de loisirs, sont très riches et diversifiés avec notamment un rôle important en matière de services de régulation tel que la régulation de l’îlot de chaleur mais également de services culturels tels que le paysage ou les loisirs 

Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane : localiser et suivre les zones potentiellement humides 

Contexte :

La communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane exerce l’ensemble des items de la Gemapi. Le territoire abrite de nombreuses zones humides qui accueillent une large biodiversité et peuvent favoriser la résilience au changement climatique. 

Le projet REAUZOH (REcensement, cArtographie et sUivi de l'évolution des Zones pOtentiellement Humides) s’inscrit dans un contexte de protection et de préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité et des espaces naturels.

Objectifs :

REAUZOH a permis à la CABBALR d’améliorer sa connaissance des zones humides présentes sur son territoire, leur fonctionnement et leurs perspectives d’évolution.

Méthode :

Le projet s’est déroulé en 3 phases :

1. Synthèse des données existantes sur les différents types de zones humides, et réalisation de cartographies.
2. Une intelligence artificielle ayant pour données d’entrée des images satellitaires à une résolution de 10 m a été développée par le Cerema afin de déterminer les zones potentiellement humides. Cette méthode identifie des espaces présentant une humidité à la surface du sol, à l’aide des images satellite à haute résolution (visible, infrarouge et radar). Elle intègre un apprentissage IA basé sur des données terrain (segmentation sémantique) et utilise des séries temporelles mensuelles d'images satellitaires Sentinel-1 et Sentinel-2. Une cartographie des zones potentiellement humides a été réalisée à l’échelle du territoire après comparaison avec les relevés de terrain.
3. Analyse de l'évolution de ces zones par traitement de données satellitaires. Le Cerema a étudié la dynamique des espaces potentiellement humides et de la couverture végétale à partir de cartographies annuelles de 2018 à 2023, pour connaître l’impact de la régression de la végétation sur les espaces humides.

Communauté d’agglomération de Cambrai : Impact du ruissellement agricole sur le risque inondation et la qualité de l’eau de l’Escaut 

Le contexte :

La Communauté d’agglomération de Cambrai (CAC) qui exerce directement la Gemapi sur son territoire est touchée par des coulées de boue et des inondations pouvant provoquer l'érosion des sols et la pollution des milieux aquatiques.

Un enjeu de la démarche est l’intégration des compétences GEMAPI à d’autres compétences exercées sur le petit cycle de l’eau telles que l’érosion agricole, le ruissellement urbain, la gestion des eaux pluviales urbaines et l’assainissement.

L’objectif : 

L’accompagnement du Cerema visait à établir un diagnostic de l’exposition du territoire au ruissellement et et à son déversement dans les milieux aquatiques, ainsi qu’à définir et mettre en œuvre une méthode pour évaluer l’impact du ruissellement agricole sur le risque inondation et la qualité de l’eau de l’Escaut. 

La méthode :

La démarche a été menée en 4 grandes étapes :

• Recensement des épisodes passés de ruissellement par un questionnaire auprès des maires.
• Evaluation de l’impact des phénomènes d’érosion agricole comme les coulées de boue occasionnelles sur le territoire sur la qualité de l'Escaut. 
• Définition d’une méthode pour prioriser les enjeux en s’appuyant sur des modèles de ruissellement permettant d’évaluer les potentiels points d'entrée dans l’Escaut.
• Modélisation des débordements de l’Escaut et de l’aléa centennal. 

Le Cerema a ainsi qualifié la sensibilité des sols du territoire à générer du ruissellement, calculé les pertes en solet identifié les zones à risque pour la rivière. Ces différentes analyses ont permis d’identifier des secteurs où il serait opportun de mettre en place un protocole de suivi pour vérifier les impacts sur la pollution de l’Escaut.

Communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral : Redonner à l’eau sa place sur le territoire par la gestion intégrée des eaux pluviales et de surface 

Contexte :

Le territoire de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral est un territoire très spécifique de polder où l'eau est omniprésente et où les enjeux liés à l'eau sont exacerbés par le changement climatique :  prévention des inondations continentales, submersion marine et recul du trait de côte, gestion quantitative et qualitative des eaux de surface, gestion intégrée des eaux pluviales, etc.

Le territoire dunkerquois est vulnérable au changement climatique et s'est saisi de la nécessité d'en anticiper les impacts sur la qualité et la quantité des eaux de surface. Il s’agit aussi de changer de vision en prenant en compte l’eau au-delà des risques qu’elle génère, en la considérant comme une ressource et en l’intégrant pleinement dans les pratiques d’aménagement. La CUD a ainsi pour ambition de construire un projet de territoire résilient autour de l'eau en réhabilitant sa place sur le territoire, en développant une politique de gestion intégrée des eaux pluviales et une stratégie globale et concertée de gestion des eaux de surface. 

Objectif :

L'objectif de la démarche est de développer une vision globale partagée avec les partenaires et parties prenantes du territoire, et d'embarquer la population et les différents acteurs sur cet enjeu.

Ce projet de recherche et développement a pour but l’élaboration d’un plan bleu du Dunkerquois afin d’améliorer la gestion locale des eaux pluviales sur les plans qualitatif et quantitatif. 

La méthode :

Le projet de recherche porte sur deux volets : "eau de surface" et "eau pluviale". Sur le premier, un benchmark international a été réalisé avec notamment des missions menées en Belgique et au Pays Bas en décembre 2023 pour visiter des aménagements de polders favorisant la bonne gestion des ressources en eau (zones d’expansion des crues et zones de stockage) pour inspirer des solutions sur le territoire dunkerquois confronté aux mêmes problématiques. 24 interviews ont également été réalisées avec les acteurs professionnels de l’eau dans l’objectif d'identifier les facteurs-clés d'une vision partagée de la gestion de l’eau sur le territoire Dunkerquois.

Pour le second volet, 4 ateliers à destination des professionnels de l’aménagement du territoire ont été réalisés entre octobre et décembre 2023. Un guide de gestion des pluviales dans un territoire de polder a ainsi été rédigé, permettant d’identifier les bonnes pratiques à mettre en œuvre sur ce type de territoire.

Ces éléments alimentent la co-construction du "Plan Bleu", stratégie globale de gestion des eaux.  La collectivité prévoit également de déployer des sites démonstrateurs pour expérimenter des solutions de gestion durable des eaux pluviales ou de gestion des ouvrages de surface (wateringues), conciliant les enjeux hydrauliques et environnementaux.

Métropole européenne de Lille : Définition d’un référentiel d’indicateurs Gemapi pour évaluer l’efficacité des projets 

Contexte :

À l’horizon des vingt prochaines années, la MEL, qui exerce directement la compétence Gemapi sur un territoire comprenant 600 km de cours d’eau et 20 sous-bassins versants, a pour objectif de mener sur l’ensemble de son territoire 44 projets dont près de la moitié s’inscrivent dans la compétence GEMAPI, visant à :

• améliorer la qualité écologique des milieux aquatiques;
• prévenir les impacts des phénomènes extrêmes (inondations comme sécheresses) sur le territoire ;
• et s’appuyer sur les services écosystémiques rendus parles cours d’eau, pour conforter son cadre de vie et développer son attractivité.

Objectif :

Afin d’évaluer l’efficacité de ces projets, la démarche visait à construire un référentiel d’indicateurs permettant de vérifier l’adéquation du projet Gemapi en réponse aux ambitions transversales de la MEL en matière de maîtrise du risque d’inondation, de reconquête de la qualité environnementale des cours d’eau, d’amélioration du cadre de vie et de renforcement de l’attractivité du territoire.

Le référentiel d’indicateurs devait être le plus exhaustif possible afin d’être reproductible pour d’autres collectivités par la sélection d’indicateurs qui correspondent à leurs besoins.

La méthode :

Le Cerema a commencé par interroger la collectivité sur ses besoins, ses enjeux, ses attentes par rapport à l’accompagnement. Puis elle a co-construit un référentiel d’indicateurs avec le service Gemapi.

Les différents services de la métropole (environnement, urbanisme, tourisme, espaces publics et voirie, planification urbaine, énergie, eau et assainissement…) ont ensuite été associés, à travers d’un atelier participatif. 15 indicateurs prioritaires ont été retenus couvrant le pilotage, l’acceptabilité sociale, le contrôle budgétaire, la qualité des milieux, la prévention des inondations et l’attractivité (ex. : taux de présence des élus aux COPIL, nombre de berges restaurées, surface/logements épargnés, jours d’assec, évolution des cheminements doux).

Le référentiel sera testé par la MEL sur le bassin versant de la Marque, au fort potentiel environnemental mais sujet à des inondations, Ce référentiel très exhaustif pourra  être adapté par d’autres collectivités après appropriation. Il est disponible dans un rapport, et la méthode utilisée pour la sélection des indicateurs (un jeu de cartes) est également décrite dans ce rapport.

Epage de la Bourbre : Mettre en œuvre de solutions fondées sur la nature pour la prévention des inondations 

Contexte :

Le bassin versant de la Bourbre à l’est de la région lyonnaise, très urbanisé et en partie agricole, est exposé au risque inondation par débordement de cours d’eau ainsi que par ruissellement de versant, qui entraînent d’importants dégâts. Afin de poursuivre les actions du PAPI (2017-2023) sur la prévention des inondations, l’Epage de la Bourbre, exerçant la Gemapi par transfert, souhaitait établir un programme d’études préalables au PAPI. 

Objectifs :

Ce partenariat poursuivait deux grands objectifs :

• Améliorer la connaissance et la localisation des aléas, en particulier le ruissellement, ainsi que de la vulnérabilité du territoire.
• Développer des solutions fondées sur la nature (SFN) qui seront intégrées au nouveau PAPI. Ces SFN ont été expérimentées et évaluées en termes d’efficacité et d’impacts socio-économiques. Ces SFN doivent contribuer à préserver les écosystèmes en bon état, améliorer la gestion des écosystèmes, et restaurer les écosystèmes dégradés pour ralentir l’écoulement des eaux, favoriser l'infiltration et réduire les inondations. 

Méthode :

Le Cerema a d’abord analysé les préconisations des documents de planification (PAPI, SDAGE) et les études déjà disponibles sur le territoire pour mieux cerner les enjeux et pistes d’amélioration du réseau hydrologique, puis a réalisé des études complémentaires sur certains secteurs prioritaires, pour disposer des hauteurs d’eau et des vitesses d’écoulement. Les facteurs aggravants du ruissellement et les facteurs permettant de restaurer la capacité d’absorption des zones humides ont été définis, .

Des cartes de la sensibilité du territoire à générer du ruissellement (en s’appuyant sur la méthode CRUS et sur l’outil Cartino 2D du Cerema), sous forme d’atlas par secteur du bassin versant, ainsi que des cartes des écoulements (méthode Exzeco du Cerema) et zones d’accumulation de l’eau ont été produites à l’échelle du bassin versant et au niveau de secteurs plus sensibles.

Deux cahiers des charges ont été fournis pour identifier les SFN adaptées sur base d’une analyse multicritères, destinés à :

• Sélectionner les SFN en fonction de critères objectifs afin de construire un programme d’actions pour le futur PAPI ;
• Estimer les gains envisageables liés aux SFN dans le cadre de l’Analyse Coûts Bénéfices et ou l’analyse Multi-Critères du PAPI.

Communauté de communes du Bocage Bourbonnais : Enjeux territoriaux et mise en œuvre partagée de la Gemapi

Contexte :

La communauté de communes du Bocage Bourbonnais exerce directement la compétence Gemapi. Les enjeux en termes de GEMAPI sont relativement peu importants bien que déjà présents (ruissellements, inondations, préservation des zones humides, espèces exotiques envahissantes...) et la collectivité dispose de peu de moyens pour mettre en œuvre la compétence.. Le besoin était de construire une démarche de mise en œuvre de la GEMAPI collective et partagée avec l’ensemble des partenaires du territoire, afin que chaque partenaire devienne acteur de la GEMAPI et porte des actions simples, efficaces et peu coûteuses.

Objectif :

La démarche menée dans le cadre de l’appel à partenaires visait à :

• compléter le diagnostic des enjeux du territoire,
• faire émerger par une action participative associant les acteurs du territoire (EPCI GEMAPI, communes, associations, habitants, agriculteurs, partenaires institutionnels…) des mesures favorables aux objectifs Gemapi,
• développer le recours aux solutions fondées sur la nature.

Méthode :

La première étape de la démarche a consisté à réaliser un diagnostic des vulnérabilités du territoire vis-à-vis des enjeux GEMAPI, puis à identifier les enjeux prioritaires et les besoins et à définir une vision collective des besoins. Les solutions et pistes d’action ont été imaginées lors d’une deuxième étape.

Pour mener à bien ce travail, le Cerema a instauré un dialogue territorial associant les différents acteurs du territoire concernés par la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations afin de les , sensibiliser,  de partager des connaissances communes et les faire contribuer à l’élaboration du diagnostic et à la recherche de solutions. Plusieurs ateliers participatifs ont pour cela été organisés.

Ces ateliers ont permis de construire une vision partagée du territoire vis-à-vis des enjeux de la GEMAPI, et une stratégie :

• Un premier atelier avec les Elus a permis de diagnostiquer les enjeux :  situation du territoire et localisation des enjeux (milieux aquatiques, ruissellement, infrastructures agro-écologiques…) en produisant une cartographie. Un questionnaire envoyé aux communes a complété les données sur les milieux aquatiques, les événements connus, l’efficacité des ouvrages existants, les études et plans de prévention éventuels.
• Un second atelier réunissant l’ensemble des acteurs a permis de sensibiliser les participants aux évolutions du territoire et à ses besoins en termes de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Il a aussi permis d’écouter les attentes et les besoins de chacun vis-à-vis de la GEMAPI sur le territoire. Parmi les besoins identifiés lors des échanges, la montée en compétence sur les enjeux liés à l’eau, l’identification des bonnes pratiques déjà présentes, la connaissance des acteurs qui peuvent être mobilisés ont été mises en avant.
• Un troisième atelier organisé en septembre 2026 était consacré à l’identification de solutions partagées et peu coûteuses, essentiellement des solutions fondées sur la nature, que les différents acteurs pourront mettre en œuvre eux-mêmes. Un rappel des contours de la compétence GEMAPI et les témoignages de deux intercommunalités exerçant la compétence GEMAPI ont permis d’introduire la séance de travail.
• Les actions à mettre en œuvre ont été priorisées et leurs modalités opérationnelles de mises en œuvre définies lors d’un dernier atelier qui a eu lieu en octobre 2026. Le cadre réglementaire pour intervenir sur les milieux aquatiques et les modalités de financement de l’Agence de l’eau ont été présentés en préambule. 

Syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval : Concilier Gemapi et amélioration du cadre de vie avec les solutions fondées sur la nature

Contexte :

Le bassin versant de la Bave, de 300 km², présente un linéaire de cours d’eau d’environ 314 km traversant en particulier le bassin de vie de Saint-Céré, ville exposée au risque d’inondation où l’eau est très présente. Les modifications historiques du cours d’eau visant la réduction du risque inondation ont impacté ses fonctionnalités hydromorphologiques, fortement contraintes, et engendré des problématiques nouvelles dont les conséquences en cours et à venir sont importantes : mise à nu des fondations des quais et effondrement, déstabilisation de ponts, rupture de digues, etc. 

Ces constats ont amené la collectivité à rechercher des solutions fondées sur la nature pour freiner et réduire l’anthropisation de la Bave et restaurer, dans la mesure du possible, les fonctionnalités de la rivière et de sa plaine inondable sans aggraver le risque inondation existant (voire en l’atténuant). De nombreuses études antérieures, pour des aménagements lourds, n’ont pas abouti. D’autres actions ont été mises en place, comme la création d’un système d’alerte local des crues, l’assistance à la rédaction des Plans communaux de sauvegarde, la réalisation d’études, la restauration de zones humides…

Objectif :

La démarche d’accompagnement, par le Cerema et Inrae avait pour objectifs de construire une stratégie de prise en compte des enjeux liés à l’eau sur le bassin versant de la Bave. Il s’agissait de développer une nouvelle approche de l’action liée aux compétences GEMAPI, en passant d’une logique d’aménagement au cas par cas pour lutter contre les inondations, à une approche plus globale, qui intègre les enjeux de cadre de vie, de préservation des milieux aquatiques, de prévention des inondations, et s’appuie sur le panel des Solutions Fondées sur la Nature.

3 projets portés par le syndicat ont été intégrés dans la démarche avec une perspective d’adaptation au changement climatique :

• La restauration hydromorphologique de la traversée de Saint-Céré, 
• Le devenir d’une digue non classée et la potentielle remobilisation d’un champ d’expansion des crues
• La restauration des capacités de ralentissement dynamique des sous-bassins sensibles au risque de ruissellement et de débordement de cours d’eau.

Méthode :

Le Cerema s’est appuyé sur une méthode de co-construction de la stratégie, et produit les supports des ateliers qui ont permis de sensibiliser et monter en compétence collectivement, puis de réfléchir aux actions adaptées. 

Le Cerema a également réalisé plusieurs études pour alimenter la réflexion tout au long de l’accompagnement et approfondir la connaissance du territoire : 

• Une étude prospective pour comprendre l’impact du changement climatique sur le fonctionnement hydrologique de ce bassin versant,
• Des études techniques thématiques : enjeux GEMAPI, gouvernance, analyse critique des études disponibles, des sous-bassins sensibles au ruissellement, étude sur les aménagements pour la traversée de Saint-Céré par la Bave, étude sur les services écosystémiques rendus par les milieux aquatiques, 
• Une proposition de stratégie d’actions fondées sur la nature.

Ces travaux ont mis en évidence une perte des fonctions hydrologiques du cours d’eau, très contraint par les aménagements successifs. Des secteurs plus problématiques ont été identifiés, présentant par exemple des phénomènes d’affouillement des berges et des ponts, une perte de biodiversité, des phénomènes de ruissellement et d’érosion... 

Des ateliers participatifs ont permis de comprendre l’écosystème des acteurs de l‘eau sur le territoire, la connaissance des enjeux GEMAPI et les actions qu’ils estiment importantes à mettre en œuvre. Ce travail a permis au Cerema de définir des contenus pédagogiques pour que tous aient une même base de connaissance sur le contexte réel du bassin versant. Faisant suite à des interventions pédagogiques dans les écoles et collèges de Saint-Céré, un atelier associant riverains, associations, acteurs économiques et institutionnels et un atelier élus ont aussi permis de faire émerger des solutions d’adaptation des enjeux identifiés. La stratégie GEMAPi comprend 10 volets thématiques (ressource en eau, restauration des milieux, agriculture, cadre de vie, communication...) comprenant des actions priorisées dont le coût est évalué et accompagnées d'atlas cartographiques permettant d'identifier et prioriser les parcelles mobilisables pour les différentes actions (haies, zones humides...) sur le bassin versant de la Bave.

Évreux Portes de Normandie : Gouvernance Gemapi et stratégie d’intégration du risque inondation pour réduire la vulnérabilité du territoire

Contexte :

Sur le bassin versant de l’Eure, la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie est porteuse de l’étude de gouvernance Gemapi. Deux syndicats de rivière et 5 EPCI couvrent le bassin, et ont pour objectif d’établir une gouvernance adaptée pour l’exercice de la compétence GEMAPI.

Sur son territoire, EPN est soumise à un risque inondation par débordements de l’Iton important (22 000 habitants et 12 000 emplois en zone inondable). En 2023 le bureau d’études Espelia a réalisé un diagnostic de l’organisation du territoire en matière de GEMAPI et identifié les besoins en termes d’action, notamment de constituer un syndicat mixte couvrant l’ensemble du bassin.

Dans le cadre du partenariat GEMAPI, la collectivité s’est associée à Seine Normandie Agglomération, la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France, l’agglomération du pays de Dreux et la Communauté de communes des Forêts du Perche pour établir une stratégie de gouvernance et d’intervention dans les domaines GEMAPI.

Objectifs :

La collectivité a rejoint l’appel à partenaires GEMAPI afin :

• de définir un marché d’étude et de concertation pour construire une gouvernance de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant
• réaliser un diagnostic de la vulnérabilité aux inondations et construire une stratégie sur la culture du risque et l’intégration du risque dans l’aménagement du territoire.

Méthode :

Le Cerema cherché à impliquer les acteurs du territoire : un comité de pilotage réunissant les EPCI, les syndicats de bassin, les services de l’Etat (DREAL, DDTM), l’agence de l’eau a été mis en place. La concertation a impliqué également les communes de l’EPCI Evreux Portes de Normandie, la chambre d’agriculture, le CAUE, les commissions locales de l’eau, l’établissement public d’aménagement, des associations. 
Le Cerema a réalisé un état des lieux des compétences des différents acteurs, des moyens disponibles, des projets réalisés, en cours et prévus, des politiques menées. Plusieurs modes d’organisation ont été discutés lors d’ateliers de concertation.

En matière de réduction de la vulnérabilité du territoire, le Cerema a travaillé sur deux axes :

• Révéler les constats de vulnérabilité à différentes échelles pour différents scénarios d’aléas. Une étude sur les atouts, faiblesses, opportunités et menaces du territoire en matière d’inondations a été menée, en prenant en compte le changement climatique. Les diagnostics et mesures compris dans les outils de planification (PPRI ont été recensés. Des cartographies de l’aléa ont facilité compréhension et la réflexion autour des priorités et des solutions à l’occasion d’ateliers de concertation avec les élus et techniciens des structures du bassin et partenaires (DDTM, CAUE, services de gestion de crise, gestionnaires de réseaux).
• Définir des orientations d’aménagement et des préconisations de réduction de la vulnérabilité du territoire et d’amélioration de ses capacités de résilience aux inondations. Des comités de pilotage participatifs et deux ateliers de concertation ont permis de s’approprier les observations du territoire, l’écosystème des acteurs, les actions possibles, et de construire une stratégie qui peut se décliner à toutes les échelles du territoire, dans les différents espaces, applicable dans tous les domaines d’intervention et par tous les acteurs.

La stratégie s’articule autour de 5 objectifs associés à des mesures à prendre, et des exemples de manières de les décliner ont été précisés, et elle a été débattue en conseil communautaire :

1. Développer des gouvernances à l’échelle territoriale adaptée, structurées, pérennes et aptes à porter les stratégies locales et les actions en matière de GEMAPI et de réduction de la vulnérabilité du territoire.
2. Développer la connaissance des aléas, des enjeux et de leur vulnérabilité, et favoriser la culture du risque inondation.
3. Améliorer la préparation et la gestion de crise, et raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.
4. Intégrer le risque inondation dans l’aménagement pour réduire la vulnérabilité du territoire, de manière à supporter les inondations à venir.
5. Assurer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, en agissant sur le ruissellement, la restauration des zones humides, la gestion et la restauration des cours d’eau et des zones d’expansion des crues.

Syndicat Chère-Don-Isac : Intégration de l’eau dans l’aménagement et gestion quantitative à l’échelle d’un bassin versant

Contexte :

Le Syndicat Chère Don Isac, qui couvre 196 000 ha. Il est à cheval sur 2 régions, 3 départements, 8 EPCI et 62 communes et s’est engagé dans un projet de territoire sur la période 2020-2025 à travers un Contrat Territorial Eau. Celui-ci se traduit en actions de restauration des milieux aquatiques, d’accompagnement du monde agricole sur l’évolution des pratiques et de sensibilisation auprès du grand public. L’objectif principal de ces actions étant la reconquête du bon état écologique des masses d’eau sur 3 bassins versants aussi bien sur les aspects qualitatifs que quantitatifs. 

Par ailleurs, le syndicat est également engagé auprès des collectivités en tant que personne publique associée sur les démarches de planification et apporte un accompagnement technique auprès des communes sur certains projets d’aménagement du territoire. 

Différentes problématiques liées à l’eau ont été identifiées sur le territoire telles que : 

• L’assèchement des zones humides,
• Des cours d’eau présentant des périodes d’assec de plus en plus longue,  
• Des prélèvements dans le milieu de plus en plus importants et parfois non déclarés, 
• L’inondation de certains secteurs par le ruissellement,
• Les eaux pluviales gérées en tout tuyaux à une échelle communale.
• La disparition du bocage par arrachage des haies 

Objectif :

Face aux défis liés à la croissance démographique et aux impacts du changement climatique, la démarche GEMAPI s’inscrit dans la continuité du Contrat Territorial Eau par une approche globale intégrant 3 volets d’action visant à construire une vision partagée de la gestion de la ressource en eau.

Méthode :

Le Cerema et le syndicat ont commencé par interroger les élus du territoire pour mieux comprendre les besoins en termes d’accompagnement sur les thématiques liées à l’eau et à l’urbanisme. Les échanges ont mis en évidence un besoin d’acculturation des élus sur le sujet de l’eau et de sa gestion en milieu urbain. Le souhait était de sensibiliser par l’exemple en montrant les démarches vertueuses existantes sur le territoire. Plusieurs sujets ont été identifiés lors de ces échanges et nous avons retenu les 3 principaux. A savoir :  

• ERC et zones humides : comment intégrer la séquence ERC efficacement ? 
• La désimperméabilisation : comment transformer les espaces urbains pour mieux gérer l’eau ?
• La gestion intégrée des eaux pluviales : comment repenser la gestion des eaux pluviales pour des territoires résilients ? 

Le Cerema et le syndicat ont donc identifié des sites sur le territoire permettant d’illustrer ces 3 thématiques et organisés 3 ateliers thématiques destinés également à permettre l’appropriation des connaissances.

Les 3 principaux axes de la démarche :

1. Réaliser l'état des lieux des compétences liées à ces thématiques sur le territoire et identifier les besoins des collectivités. A la suite des entretiens avec les intercommunalités du territoire, un rapport présentant l’état des lieux des compétences sur l’eau et urbanisme, la gestion du bocage, la coordination entre les services du territoire a été réalisé par le Cerema. Celui-ci a permis d’identifier des recommandations et des leviers d’action à court, moyen et long terme à destination des élus en charge de cette thématique. En complément, des ateliers avec des parcours inspirants ont été organisés pour les élus, techniciens et acteurs locaux. L’objectif était de faire découvrir des opérations locales vertueuses en matière de gestion des eaux pluviales, desimperméabilisation et intégration des zones humides dans des opérations d’aménagement ; permettant ainsi d’échanger sur ces problématiques et d’être source d’inspiration pour des aménagements futurs.
2. Dresser l'état des lieux des prélèvements d'eau des différents usages sur le territoire : A travers le développement et l’utilisation de l’outil Strateau, le Cerema a réalisé une étude permettant de modéliser les volumes d’eau prélevés par secteurs d’activité et par bassin versant sur le territoire. Le rapport fourni permet d’avoir une vision détaillée des prélèvements sur le territoire et ainsi de prioriser les actions à venir en lien avec la gestion quantitative de l’eau. Cette étude est une première étape et pourra servir de base pour étudier les besoins à venir en tenant compte du changement climatique. 
3. Aider à construire une stratégie territoriale et structurer une filière de valorisation du bois issu des haies du maillage bocager pour le bois énergie ou le paillage, afin de limiter la dégradation du maillage bocager et d’encourager son développement utile à l’amélioration de la qualité de l’eau et à la limitation du ruissellement. Une association destinée à préfigurer cette filière a été créée en partenariat.

Roannaise de l’eau : définition des actions GEMAPI et mise en synergie avec les autres compétences du cycle de l’eau –

Contexte :

Roannaise de l’Eau, syndicat du cycle de l’eau, exerce sur son territoire (couvrant 9 EPCI et 123 communes) l’ensemble des compétences liées à l’eau dont la compétence Gemapi par transfert. Le besoin était de clarifier les missions eau, les rôles des différents acteurs et les synergies possibles, et de disposer d’un diagnostic des vulnérabilités du territoire face au risque inondation.

Objectif :

La démarche a consisté en un projet de recherche et développement destiné à établir une feuille de route pour mettre en œuvre la compétence Gemapi en intégrant pleinement les aspects PI et GEMA, et permettant de mieux articuler l’exercice de la compétence Gemapi avec les autres compétences EAU portées par le syndicat. 

Méthode :

L’aspect innovant de ce projet réside aussi dans l’expérimentation de l’outil Agirisk (Amélioration de la Gestion individualisée de la Résilience aux Inondations des Systèmes territoriaux) développé par le Cerema, qui permet de réaliser un diagnostic territorial de la vulnérabilité aux inondations. 

La démarche a été menée en 4 grandes étapes :

1. Appropriation du contexte et des enjeux du territoire, premiers tests avec Agirisk pour objectiver la vulnérabilité aux inondations.
2. Etat des lieux de l’organisation de Roannaise de l’Eau et réflexion sur une doctrine pour l’exercice de la compétence GEMAPI, adaptée aux besoins et au contexte locaux. Des entretiens ont été menés avec les différentes équipes du syndicat mixte pour comprendre le fonctionnement, les besoins et d’éventuelles pistes d’amélioration, et avec celles des acteurs du territoire et partenaires (communes et intercommunalités du territoire et Etablissement Public Loire) sur leurs besoins, les enjeux GEMAPI, et leurs interactions avec le syndicat.
3. Des ateliers participatifs pour construire un programme d’actions ont été menés avec les équipes techniques du syndicat, puis avec les collectivités et partenaires locaux. 
4. Définition d’une feuille de route en priorisant les actions à mener, autour de 3 axes de travail : renforcer la gouvernance pour la GEMAPI, accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de la GEMAPI, et améliorer la gestion intégrée de l’eau et les synergies autour de la GEMAPI et de la gestion du petit cycle de l’eau. Pour chaque axe, une série d’actions a été priorisée et chaque action est détaillée dans une fiche opérationnelle.

Syndicat isérois des rivières Rhône aval: gestion du ruissellement sur des bassins versants en faveur de la résilience territoriale 

Contexte :

Issu de la fusion de quatre syndicats, le SIRRA exerce depuis 2019 la Gemapi sur le territoire Nord-Isère. Conséquence directe de l’artificialisation des bassins versants, de l’intensification des pratiques agricoles et de l’évolution des phénomènes pluvieux en lien avec le changement climatique, le territoire est confronté aux inondations et à l’érosion des sols par ruissellement. Différentes démarches avaient été engagées pour améliorer la connaissance de l’aléa inondation et limiter le ruissellement.

Objectifs :

Le projet vise à établir une stratégie de lutte contre le ruissellement sur le territoire pilote Saluant/Suzon en prenant en compte les volets techniques, économiques, environnementaux, agronomiques et sociologiques.

Méthode :

Un bilan des actions déjà menées sur le territoire face au ruissellement, puis des cartographies de sensibilité au ruissellement et de l’écoulement des eaux à partir de différentes méthodes développées au Cerema sur les bassins versants des 4 Vallées, du Saluant et du Suzon ont été réalisés dans un premier temps. Ce diagnostic a permis d’identifier les facteurs aggravant le ruissellement à l’échelle de plusieurs bassins versants.

Un territoire pilote, situé sur un bassin versant très touché par le ruissellement, a été désigné pour modéliser la sensibilité du territoire à générer du ruissellement. Ce territoire faisait l’objet d’une réflexion autour de la stratégie de lutte contre le ruissellement intégrant les aspects techniques, économiques, environnementaux, agronomiques, sociologiques

Des ateliers ont ensuite été organisés avec les acteurs, pour travailler sur des solutions et des propositions d’actions concertées. Des propositions d’actions à différentes échelles, notamment des solutions fondées sur la nature seront ensuite formulés, , en précisant les actions qui peuvent s’inscrire dans la compétence GEMAPI. Ce travail servira de base à la doctrine du SIRRA en matière de gestion du risque ruissellement, en précisant les rôles et compétences des différents intervenants.

Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne : entre restauration écologique et devenir des bassins de rétention

Le contexte :

La communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne exerce la Gemapi sur un territoire très urbanisé qui comprend aussi des espaces agricoles et forestiers. Le projet se concentre sur le bassin versant du ru de Chantereine (28km²), fortement remanié par l’aménagement du territoire, et sujet aux inondations par ruissellement et par débordement. 

La compétence GEMAPI était très morcelée entre les différents acteurs et compétences.

L’objectif :

L’objectif de l’accompagnement était d’abord d’approfondir la connaissance du territoire en croisant les approches : hydrologie et hydraulique, occupation urbaine et usages anthropiques, espaces de nature et imperméabilisation des sols, en prenant en compte les impacts du changement climatique. Cette connaissance doit permettre d’améliorer la résilience du territoire vis-à-vis des enjeux liés à l’eau.

L’objectif pour la collectivité était aussi de construire une stratégie GEMAPI intégrant plusieurs problématiques (changement climatique, qualité de l'eau, usages, phénomènes de surchauffe...).

La méthode :

• Réalisation d’un diagnostic territorial sur les masses d’eau et les dispositifs de protection et réduction de la vulnérabilité (digues, zones humides, culture du risque, documents de planification...) avec un focus sur deux sites sensibles et une approche prospective.
• Analyse de l’organisation et de la mise en œuvre de la GEMAPI sur le territoire et du rôle des différents acteurs : ce travail a consisté à croiser la connaissance du territoire à travers les angles d’approche hydrologique et hydraulique, occupation urbaine et usages anthropiques, espaces de nature et imperméabilisation des sols, dans un contexte de changement climatique.
• Co-construction d’une méthode opérationnelle de renaturation des sols et rédaction d’un cahier des charges.
• Co-construction d’une stratégie de réduction de la vulnérabilité du territoire à travers des ateliers de sensibilisation, de réflexion et de travail collectif. Les participants ont d’abord travaillé sur des sites à différentes échelles pour réfléchir à l’organisation des compétences GEMAPI, aux solutions d’aménagement et de réduction de la vulnérabilité du territoire. Des orientations stratégiques pour le territoire ont été définies.