The ARM sequence ("Avoid-Reduce-Mitigate"), already included in the act of 10 July 1976 on the protection of nature, was consolidated in the law for the recovery of biodiversity of 8 August 2016. «Mitigation measures for damage to biodiversity (…) [must be] geolocated and described in a national geographic information system, accessible to the public on the Internet» (art. L. 163-5).
For this reason, the General Commission for Sustainable Development (CGDD) of the Ministry of Ecological and Inclusive Transition (MTES), in partnership with Cerema and the French Agency for Biodiversity (AFB) has developed an educational tool, intended for state services. Called GeoMCE. This application, rolled out in July 2017, serves to improve and harmonise the management, geolocation and monitoring of ARM measures.
It is now necessary to make certain data1 from the database thus constituted available to the general public. This is now done thanks to the Géoportail visualization interface2 and cerema.data.gouv.fr, Cerema's open data platform, where the data can be viewed and downloaded.
Les données sur les mesures de compensation ont été diffusées au grand public en 2019, via :
Environ 8 000 mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) prescrites dans des actes administratifs sont ainsi localisées et la liste est actualisée régulièrement. Certaines mesures initiées avant 2016 ne sont cependant pas recensées.
En 2025, GeoMCE a été intégré à l’outil d’observation foncière et de collaboration UrbanSIMUL, permettant de visualiser les mesures présentes sur un territoire et leurs caractéristiques.
Un plug-in GéoMCE est également disponible :
Le Cerema est partie prenante de cette diffusion cartographique puisqu’il assure le contrôle qualité des données extraites de GéoMCE, pour le compte du CGDD. Avant transmission à l’IGN pour intégration au sein du Géoportail, les mesures compensatoires sont ainsi soumises mensuellement à un audit de conformité avec une publication réservée au CGDD pour visualisation avant validation.
Ce travail permet à tous de disposer d’un état des lieux des mesures compensatoires sur un territoire, de mieux appréhender l’avancement de la compensation "biodiversité" en France, d'assurer le suivi de ces mesures et leur contrôle, et d’alimenter les réflexions dans le cadre de stratégies locales pour la séquence ERC.
[1] Dès lors qu’un projet comporte des mesures destinées à compenser les atteintes à la biodiversité, les porteurs de projet ont pour obligation de fournir aux services instructeurs de l’État un fichier compressé au format « .zip » (comprenant des données descriptives et cartographiques).