04 - 2016

Délibération 2016-07

Attribution du marché prestations logistiques de stockage et de routage

04 - 2016

Délibération 2016-08

Attribution du marché subséquent à l'accord-cadre interministériel relatif à la fourniture de ressources informatiques à la demande (mode informatique en « nuage » -Cloud)

03 - 2016

Délibération 2016-06

Budget rectificatif n°1 de l'année 2016

02 - 2016

Délibération 2016-02

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2015

02 - 2016

Délibération 2016-05

Approbation du compte financier 2015 et du compte de bilan

02 - 2016

Délibération 2016-03

Approbation du programme d’activité de l’année 2016

02 - 2016

Délibération 2016-04

Convention-cadre avec l’Office national des forêts

01 - 2016

Délibération 2016-01

Convention avec l'Ascquer concernant la réallsatlon de prestations de certification de matériels Industriels

12 - 2015

Délibération 2015-39

Convention-cadre avec Efficacity

12 - 2015

Délibération 2015-38

Organisation générale du Cerema et de son comité de direction

12 - 2015

Délibération 2015-40

Composition de la commission consultative des marches

12 - 2015

Délibération 2015-42

Délégation de pouvoir au directeur général pour l’attribution du marché subséquent à l’accord-cadre relatif aux solutions d’affranchissement des services de l’État