Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
04-2016
Délibération 2016-07
Attribution du marché prestations logistiques de stockage et de routage
03-2016
Délibération 2016-06
Budget rectificatif n°1 de l'année 2016
02-2016
Délibération 2016-02
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2015
02-2016
Délibération 2016-05
Approbation du compte financier 2015 et du compte de bilan
02-2016
Délibération 2016-03
Approbation du programme d’activité de l’année 2016
02-2016
Délibération 2016-04
Convention-cadre avec l’Office national des forêts
01-2016
Délibération 2016-01
Convention avec l'Ascquer concernant la réallsatlon de prestations
de certification de matériels Industriels
12-2015
Délibération 2015-38
Organisation générale du Cerema et de son comité de direction
12-2015
Délibération 2015-40
Composition de la commission consultative des marches
12-2015
Délibération 2015-39
Convention-cadre avec Efficacity
12-2015
Délibération 2015-43
Delegation de pouvoir au directeur general pour l’attribution des marches, lots 1 et 2 de "Preparation, livraison et service des repas pour les besoins des agents du Cerema
(DTerSO), de l’IGN et du CPII »
12-2015
Délibération 2015-42
Délégation de pouvoir au directeur général pour l’attribution du marché subséquent à l’accord-cadre relatif aux solutions d’affranchissement des services de l’État