Bulletin officiel

Possibilité pour le Cerema de se porter candidat en réponse à l’appel d’offres de la Caisse des dépôts et consignations ayant pour objet des expertises pour les actions des programmes d’investissements d’avenir Ville de demain et Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique

Possibilité pour le Cerema de se porter candidat en réponse à un appel d’offres de la ville de Granville relatif à l'inspection et au suivi de l’instrumentation de ses falaises et remparts

Possibilité pour le Cerema de se porter candidat en réponse à l’appel d’offres du Conseil départemental de l’Essonne « Missions de diagnostics et contrôles sur les routes et dépendances de l'Essonne »

Délégation de pouvoir au directeur général pour l’attribution du marché d’acquisition d’un système de relevé de caractéristiques routières

Décisions portant création de la COPAS au sein du Cerema

Élaboration du programme d’activité 2016

Déclaration d’intérêts des membres du conseil d’administration

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2015

Conventions-cadres

Budget rectificatif n°2 de l’année 2015

Barèmes de remboursement des frais de déplacement

Décision abrogeant un certain nombre de décisions