12 - 2019

Décision n° 2019-271

Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, à titre temporaire, à des agents placés sous son autorité

12 - 2019

Décision n° 2019-259

Décision portant nomination du directeur des ressources humaines

11 - 2019

Délibération n° 2019-18 du conseil d'administration

Approbation du budget initial de l'année 2020

11 - 2019

Délibération n° 2019-15 du conseil d'administration

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2019

11 - 2019

Délibération n° 2019-19 du conseil d'administration

Programmation 2020

11 - 2019

Délibération n°2019-17 portant sur la l'approbation du budget rectificatif n°3 de l'année 2019

11 - 2019

Délibération n° 2019-16 du conseil d'administration

Désignation d'un représentant du Cerema au conseil d'administration de l'ANCT

11 - 2019

Délibération n°2019-14 portant sur la dématérialisation des bulletins de paye

11 - 2019

Décision n° 2019-251

Décision portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service de la direction technique Territoires et ville

10 - 2019

Décision n° 2019-191

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Sud-ouest en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité

10 - 2019

Décision n° 2019-192

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la direction territoriale Sud-ouest en matière d’hygiène et de sécurité au travail

10 - 2019

Décision n° 2019-205

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Normandie-Centre en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité