07 - 2019

Décision n° 2019-150

Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, en matière de dépenses et de recettes de personnel à titre temporaire

07 - 2019

Délibération 2019 - 09

Approbation du procès verbal de la séance du 17 avril 2019

07 - 2019

Délibération 2019 - 04

Approbation du programme d'activité de l'année 2019

07 - 2019

Délibération 2019 - 11

Approbation du rapport d'activité 2018

06 - 2019

Décision n° 2019-135

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la direction technique Eau, mer et Fleuves en matière d’hygiène et de sécurité au travail

06 - 2019

Décision n° 2019-137

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la direction technique Eau, mer et fleuves en matière d’avis sur les demandes de permis de construire

06 - 2019

Décision n° 2019-134

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction technique Eau, mer et fleuves en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité

06 - 2019

Décision n° 2019-65

Décision portant définition de la résidence administrative dans les agglomérations de Nantes, Angers et Saint-Brieuc

05 - 2019

Décision n° 2019-125

Décision mettant fin à la régie d’avances et de recettes instituée auprès de la direction technique territoires et ville

05 - 2019

Décision n° 2019-120

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la direction territoriale Ile-de-France en matière d’hygiène et de sécurité au travail

04 - 2019

Délibération 2019 - 08

Marché subséquent à l’accord-cadre relatif à des prestations de gestion de l'entretien et de la maintenance des flottes de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et ses prestations annexes (Lot 1 : France et Europe)

04 - 2019

Décision n° 2019-113

Décision donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique