04 - 2019

Décision n° 2019-114

Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, à des agents placés sous son autorité

04 - 2019

Délibération 2019 - 03

Approbation du budget rectificatif n°1 de l’année 2019

04 - 2019

Délibération 2019 - 06

Appel d’offres de SNCF Réseau - Fourniture d’un système de gestion en ligne des ouvrages d’arts

04 - 2019

Délibération 2019 - 01

Approbation du procès verbal de la séance du 30 novembre 2018

04 - 2019

Délibération 2019 - 07

Barème des frais de déplacement

04 - 2019

Délibération 2019 - 02

Approbation du compte financier 2018

04 - 2019

Délibération 2019 - 05

Approbation des grandes orientations stratégiques de transformation du Cerema

03 - 2019

Décision n° 2019-105

Décision portant nomination du président et du secrétaire du comité local d’action sociale de la direction territoriale Normandie-Centre

03 - 2019

Décision n° 2019-61

Décision portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service de la direction technique Eau, mer et fleuves

02 - 2019

Convention de désignation de l'organisme de protection sociale complémentaire référencé par les MTES-MCTRCT et les opérateurs associés à ce référencement

01 - 2019

Décision n° 2019-03

Décision portant création d’un cabinet auprès de la direction générale

01 - 2019

Délégation de signature de l'agent comptable secondaire par intérim de l'Agence Comptable Secondaire Ouest à M. Jean-Pascal Leichnig