01 - 2019

Délégation de signature de l'agent comptable secondaire par intérim de l'Agence Comptable Secondaire Ouest à M. Jean-Pascal Leichnig

01 - 2019

Décision n° 2019-04

Décision portant nomination de la chef de cabinet auprès de la direction générale

01 - 2019

Délégation de signature de l'agent comptable secondaire par intérim de l'Agence Comptable Secondaire Ouest à Madame Claudine Muller

01 - 2019

Décision n° 2018-421

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Nord-Picardie en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité

12 - 2018

Décision n° 2018-405

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Ouest en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité

12 - 2018

Décision n° 2018-393

Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, en matière de dépenses et de recettes de personnel à titre temporaire

12 - 2018

Décision n° 2018-392

Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, à titre temporaire

12 - 2018

Décision n° 2018-409

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Est en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité

11 - 2018

Délibération 2018 - 19

Admission en non valeur

11 - 2018

Délibération 2018 - 21

Approbation du budget initial de l'année 209

11 - 2018

Délibération 2018 - 18

Approbation du procès verbal de la séance du 10 octobre 2018

11 - 2018

Délibération 2018 - 22

Prolongation de l'indemnité kilométrique vélo