Bulletin officiel

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2017

Budget rectificatif n°2 de l'année 2017

Élection du vice-président du conseil d'administration

Attribution du marché de prestations d'impression et de façonnage offset et numérique et délégation de pouvoir au directeur général

Budget initial de l'année 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2017

Admission en non valeur

Convention-cadre avec le BRGM

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la DTerNC en matière d’autorisations d’absence, de congés annuels et administratifs concernant les agents relevant du MEDDE, les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État et les IPEF affectés au Cerema

Décision donnant délégation de signature au directeur et à certains agents de la DTerEst pour la gestion des IPEF affectés au Cerema

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la DTerEst en matière d’autorisations d’absence, de congés annuels et administratifs concernant les agents relevant du MEDDE, les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État et les IPEF affectés au Cerema

Décision donnant délégation de signature au directeur et à un agent de la DTerNC en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Cerema