Ce retour de terrain fait écho au rapport Valérie Létard, qui cherche précisément à sécuriser et simplifier ces groupements en clarifiant l’absence de solidarité juridique entre cotraitants et en levant un frein important à leur usage.
- Le Groupement momentané d’entreprises (GME), une solution pérenne pour les artisans en recherche de projets ambitieux dans les marchés publics ?
Se regrouper pour accéder à des marchés complexes, notamment en terre crue, est une des solutions possibles pour les petites entreprises.
Lire l'article publié le 16 mai 2026 sur le site du Moniteur
Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674), n° 2816, déposé le mercredi 20 mai 2026.
Le rapport facilite le recours aux groupements momentanés d’entreprises (GME) en levant un frein juridique majeur : il vise à clarifier et sécuriser l’absence de solidarité entre cotraitants, afin que des entreprises puissent se regrouper sans craindre d’être tenues solidairement pour l’ensemble du chantier. En pratique, l’article 2 doit rendre les contrats plus explicites sur la répartition des responsabilités, les conséquences après réception des travaux et le fonctionnement du groupement, ce qui simplifie la coopération entre artisans et PME du bâtiment sur des opérations plus importantes.
Le rapport est à consulter sur le site de l'assemblée nationale