Le pôle foncier et stratégies foncières du Cerema Nord-Picardie sélectionne pour vous les articles relatifs à l’actualité du foncier.
Lancement de l’observatoire national de l’artificialisation des sols
L’État a demandé à trois établissements publics, Cerema, IGN et IRSTEA, de travailler en synergie à la mise en œuvre de cet observatoire qui permettra d’établir des orientations opérationnelles efficaces pour contraindre l’artificialisation des sols.
Cet observatoire comporte des données annuelles, à l'échelle communale. Les résultats ainsi proposés sont présentés sous forme de cartographies dynamiques, avec plusieurs indicateurs pertinents, et sont mis à disposition sous forme de téléchargements pour rendre ces données parfaitement ouvertes.
https://www.cerema.fr/fr/actualites/lancement-observatoire-national-artificialisation-sols
https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/
Observation territoriale
La lettre de l’observatoire régional du foncier en Ile-de-France
http://www.orf.asso.fr/wp-content/uploads/2019/03/orf_lettre30-1.pdf
L’EPFL de la Savoie lance un observatoire des friches économiques
leblogdufoncier - 17 juin 2019
Afin de pallier le manque de connaissances sur les friches, l’EPFL de la Savoie a mis en place un observatoire des friches économiques sur l’ensemble du département. L’objectif est de mettre à disposition des collectivités et des acteurs économiques les informations disponibles sur les friches identifiées. Un bon moyen pour encourager leur reconversion.
Aménagement du territoire
Le droit au village, ou la fatigue d'être mobile
Slate.fr - 29 avril 2019
C'est le grand paradoxe français: alors qu'une bonne partie de la population aspire à vivre à l'abri du tumulte de la ville, l'étalement urbain se fait au prix d'une augmentation de la mobilité.
Banque des Territoires et future agence des territoires : vers une "collaboration étroite"
banquedesterritoires.fr - 6 juin 2019
La future Agence nationale de la cohésion des territoires va défendre "l'innovation locale", a assuré son préfigurateur, Serge Morvan, le 6 juin, à l'occasion du Printemps des territoires.
Le destin de la ville métropolitaine est indissociable de sa périphérie
Métropolitiques.eu - 2 mai 2019
Il est est devenu courant d’opposer les grands centres urbains à leurs périphéries. À partir de l’étude comparée des cas de Lyon et Minneapolis Saint Paul (États-Unis), la géographe Cynthia Ghorra-Gobin interroge les conditions, les limites et les perspectives de coopération démocratique à l’échelle métropolitaine.
Un atlas des inégalités territoriales pour conduire l’État à « prendre ses responsabilités »
La Gazette des communes - 15 avril 2019
Un atlas des inégalités territoriales, préfacé par l’économiste Thomas Porcher, a été présenté lundi 15 avril par le maire de La Courneuve, Gilles Poux. Chiffres à l’appui, ce rapport entend dénoncer le creusement profond des inégalités entre les territoires, et en l’occurrence à la Courneuve. 18 propositions, dont le montant est estimé à 10 milliards d’euros par an, sont formulées afin de rétablir l’égalité républicaine.
Consommation d’espace
Le gouvernement projette de « simplifier » l’urbanisation
Reporterre.net - 18 juin 2019
Le gouvernement voudrait réduire les contraintes environnementales sur l’aménagement du territoire, nous apprend le site Actu-environnement lundi 17 juin. L’exécutif souhaite « réduire le nombre de documents de planification environnementale opposables aux documents d’urbanisme », indique-t-il.
https://reporterre.net/Le-gouvernement-projette-de-simplifier-l-urbanisation
Sites classés : le gouvernement veut ouvrir la voie au béton
Reporterre.net - 11 mai 2019
Un projet de décret - dont Reporterre révèle le contenu - pourrait faciliter grandement les travaux dans les « sites classés », les zones parmi les plus protégées et riches en biodiversité du territoire français. Une nouvelle contradiction entre les actions du gouvernement et les annonces faites lundi 6 mai par Emmanuel Macron en faveur de la protection de la biodiversité.
https://reporterre.net/Sites-classes-le-gouvernement-veut-ouvrir-la-voie-au-beton
Projet de décret décrié sur les sites classés : la consultation est ouverte
Reporterre.net - 4 juin 2019
Deux projets de décret concernant la protection des paysages et des sites remarquables sont en consultation publique sur le site dédié du gouvernement depuis vendredi 31 mai. Le premier vise à « simplifier » et déconcentrer les autorisations de travaux sur plusieurs sites classés. Des centaines de commentaires, en grande partie défavorables, ont déjà été postés sur la page dédiée à la consultation.
https://reporterre.net/Projet-de-decret-decrie-sur-les-sites-classes-la-consultation-est-ouverte
Valoriser le foncier disponible avec les acteurs de l'ESS : un guide à l'usage des collectivités
Banque des territoires - 18 mai 2019
Le château de Nanterre, la friche La Belle de mai à Marseille, les occupations temporaires de la plaine de l'Ourcq... en milieu urbain, des collectivités cherchent actuellement à valoriser leur patrimoine foncier vacant - y compris de façon temporaire - tout en en facilitant l’accès aux acteurs de l'économie sociale et solidaire. Le RTES en a tiré des leçons dans un guide récent.
Aménagement : le gouvernement souhaite un lancement rapide de ses nouveaux outils (ORT, PPA)
Banque des territoires - 5 mars 2019
Dans une circulaire du 4 février 2019, les ministre de la Cohésion du territoire et du Logement demandent aux préfets de département "d’engager rapidement le dialogue avec les collectivités concernées pour promouvoir et concrétiser" les nouveaux outils d'aménagement de la loi Elan que sont les opérations de revitalisation de territoire (ORT) et les projets partenariaux d'aménagement (PPA).
La Nouvelle-Aquitaine peut-elle réduire de moitié sa consommation foncière d'ici 2030 ?
La Tribune - 6 mai 2019
Densifier l'habitat, stopper l'étalement commercial, diminuer la consommation énergétique des bâtiments, protéger la biodiversité : le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine doit voter ce lundi 6 mai un document de planification qui fixe à l'horizon 2030 des objectifs aussi louables qu'ambitieux. Sa mise en œuvre concrète reste néanmoins soumise à d'importants et nombreux aléas.
Aménagement urbain
Sur l’île de Nantes, l’expérimentation urbaine peut-elle se pérenniser ?
The Conversation - 5 juin 2019
L’île de Nantes est devenue ces dernières années emblématique du renouveau urbain de cette métropole française. Ce territoire de 330 hectares sur la Loire, bien relié au centre-ville ancien et disposant de réserves foncières, jouit aujourd’hui d’une forte attractivité.
[OPINION] La ville reprend-elle son autonomie ?
Demain la ville - 5 juin 2019
Longtemps subordonnée à l’état, la ville semble vouloir couper un à un les cordons politiques et économiques qui la rendent dépendante. Dans un contexte de crise environnementale, cette redistribution des cartes est un changement lourd de sens pour la gestion du territoire. Mais de quelle autonomie s’agit-il vraiment ?
https://www.demainlaville.com/la-ville-reprend-elle-son-autonomie/
Politique de la ville
Pour une approche contextualisée de la rénovation urbaine
Metropolitiques.eu - 6 juin 2019
Dans quelle mesure la rénovation urbaine exerce-t-elle un impact sur les vies des habitants des quartiers qu’elle cible ? En s’appuyant sur des propos recueillis dans le cadre de réunions de concertation et de diagnostics territoriaux, une urbaniste et un enseignant-chercheur proposent un éclairage complémentaire aux recherches universitaires en cours.
https://www.metropolitiques.eu/Pour-une-approche-contextualisee-de-la-renovation-urbaine.html
Grande équipe politique de la ville » : opération de com’ ou nouvel élan ?
La gazette des communes - 14 juin 2019
Un an après l’enterrement du plan Borloo et la présentation de la feuille de route gouvernementale, le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a rassemblé le 13 juin à Paris 600 acteurs de la politique de la ville. L’occasion de dresser un premier bilan de la politique du gouvernement devant des élus et des professionnels prudents et de pointer ce qu’il reste encore à faire.
Mixité sociale : retour sur une utopie censée casser les ghettos
La gazette des communes - 6 mai 2019
Présentée depuis plusieurs décennies comme l'alpha et l'oméga des politiques publiques locales en faveur de l'intégration, la notion de mixité sociale laisse nombre de sociologues sceptiques.
Logement et Habitat
La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?
politiquedulogement.com - 5 mai 2019
Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?
[Entretien] Se mettre enfin en marche vers la mixité dans l’habitat – José Cohen-Aknine
La Gazette des communes - 18 juin 2019
Le gouvernement est empêtré dans un bras de fer avec les organismes HLM, focalisé sur leur réticence à baisser les loyers pour compenser la réduction de l’aide personnalisée au logement (APL). Certains bailleurs sociaux (urbains) sont riches, d’autant plus riches que leurs locataires sont pauvres : c’est l’APL qui paye alors les loyers.
Mixité sociale : les quotas « SRU » n’ont pas complètement fait leurs preuves
La Gazette des communes - 7 mai 2019
L’article 55 de la loi « SRU » a institué une véritable révolution culturelle. Ce texte a eu le mérite d’interpeller tous les élus sur le sujet, mais son constat est mitigé. Des outils de remédiation ont été mis en place au fil des nouvelles lois.
Foncier économique
De la périphérie saturée au centre des grandes villes : l’exode des grandes enseignes ?
La Gazette des communes - 13 mai 2019
Ikea, King Jouet, Mr Bricolage… De grandes enseignes décident de s’installer en plein cœur des métropoles, dans des espaces plus réduits, pour toucher des citadins au pouvoir d’achat élevé mais sans voiture. Tendance de fond ou épiphénomène ?
Centres commerciaux, déjà vieux à cinquante ans
Les Echos - 5 juin 2019
Le modèle des centres commerciaux, en question depuis plusieurs années, a du mal à se réformer. La fréquentation baisse de 5% par an depuis cinq ans, les samedis «gilets jaunes » n'ont pas arrangé leurs comptes.
L'attractivité économique de Marseille est limitée par la problématique du foncier
La Provence - 05 avril 2019
Si la Provence, et en particulier Marseille, continue de séduire les sociétés désireuses de changer d’horizon, des limites sur le plan immobilier sont constatées
Réhabilitation des friches : un groupe de travail est lancé
Banque des territoires - 5 juin 2019
Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé ce 4 juin un groupe de travail sur la réhabilitation des friches pour identifier et lever les freins à l'utilisation de ces zones délaissées, notamment pour le développement d'énergies renouvelables. Selon une étude récente de l'Ademe, leur potentiel est particulièrement important pour la production d'énergie photovoltaïque.
https://www.banquedesterritoires.fr/rehabilitation-des-friches-un-groupe-de-travail-est-lance
Ademe : Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques
Ademe - avril 2019
Les installations photovoltaïques au sol sur des zones délaissées et parkings (en ombrières) permettent l'utilisation de terrains avec peu d'enjeux d'usage des sols.
Cette étude permet d'évaluer le gisement photovoltaïque potentiel sur ces sites, en France métropolitaine et Corse, par la mise en place d'une méthode spécifique basées sur les inventaires de données nationaux.
Marchés fonciers
Le gouvernement charge un député d'une mission sur la maîtrise des coûts du foncier
Banque des territoires - 10 avril 2019
Jean-Luc Lagleize devra notamment examiner "les prérogatives mises à la disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur stratégie d'intervention foncière".
Comparaison des marchés fonciers ruraux en Grande-Bretagne et en France
BNP Paribas Wealth Management - 18 avril 2019
Indépendamment des incertitudes liées au Brexit et des problèmes posés par une météo défavorable au cours des derniers 18 mois, le marché des terres agricoles s’est avéré plus résilient que prévu. Malgré une augmentation de l’offre de terres agricoles sur le marché, leur prix moyen progresse de 2 % par rapport à 2017, pour atteindre 26 710 €/ ha. Ce prix moyen de 2018, est bien entendu inférieur de 3 690 €/ha au pic record de 2014/2015. Il est également légèrement inférieur à la moyenne des cinq dernières années.
Le prix moyen des prairies naturelles, qui s’élève à 21 880 €/ha, progresse également de 2 % par rapport à 2017.
Les forêts en France
BNP Paribas Wealth Management - 4 juin 2019
Les ventes d’automne 2018 confirment à nouveau et ce depuis plus de 5 ans, une très forte demande sur le chêne. La progression est beaucoup moins marquée pour les autres essences de feuillus. Signe d’une reprise de l’activité économique début 2018, le marché des résineux s’améliore.
https://wealthmanagement.bnpparibas/fr/expert-voices/agrifrance-2019-forets-france.html
Le marché du foncier agricole en France
BNP Paribas Wealth Management - 4 juin 2019
En 2018, le prix d’un hectare de foncier agricole français cote en moyenne à 6 270 € et progresse de 2,96 % par rapport à 2017. Ce retour à la normale est à mettre en perspective avec la reprise des marchés des céréales. Les prix français sont toujours inférieurs aux prix constatés chez nos voisins européens. Il faut par ailleurs 7 années de revenus pour acquérir un hectare de foncier français, contre 18 ans en Allemagne ou 23 ans en Angleterre et au Pays de Galles. Sur les 10 dernières années, l’actif agricole français a progressé en moyenne de 4,5 % par an.
Le marché du foncier viticole en France
BNP Paribas Wealth Management - 30 mai 2019
Grâce à une meilleure santé économique de la filière viticole, le prix du foncier viticole français augmente dans la plupart des appellations et rares sont les régions en baisse en 2018.
https://wealthmanagement.bnpparibas/fr/expert-voices/agrifrance-2019-foncier-viticole-France.html
Le prix du foncier en grandes cultures grimpe, celui des terres d'élevage baisse
Terre-net - 23 mai 2019
À 5 990 €/ha en moyenne en 2018, le prix des terres et prés libres est resté stable par rapport à 2017 (+ 0,1 %), après la baisse de 0,8 % enregistrée entre 2016 et 2017. Cette stabilité s’explique, selon la FNSafer, par la faiblesse persistante des revenus agricoles et des taux d’intérêts bas. Mais elle cache des disparités selon les productions et donc des régions : le prix moyen des surfaces agricoles consacrées aux grandes cultures a progressé de 1,8 % (7 540 €/ha en 2018), alors que celui des surfaces exploitées pour l’élevage bovin a baissé de 2 % (4 580 €/ha).
Foncier agricole
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : L’avenir des agriculteurs et des territoires est en jeu !
SAFER
En milieu rural, la terre accueille de nombreuses activités. Devant l’abondance de projets et la quantité limitée de foncier, des choix s’imposent. Entre 2000 et 2016, un quart des exploitations agricoles a disparu. Aujourd’hui, un quart des chefs d’exploitation a plus de 60 ans.
Dans les années qui viennent, c’est le modèle français de l’agriculture familiale qui va se jouer. Et dans le même temps, l’avenir des territoires ruraux et leur capacité à agir et à choisir leur évolution.
https://www.safer.fr/actualites/actualite/les-marches-fonciers-ruraux-en-2018/
Du foncier agricole en ville : la ferme urbaine de Grenoble
Le blog du foncier - 4 juin 2019
Un appel à projets est lancé début 2018 pour sélectionner un agriculteur, à statut indépendant, pour exploiter 1,4 ha principalement pour raccorder les réseaux et créer quelques infrastructures. Un premier pas symbolique pour reconnecter le foncier agricole et le foncier urbain, à la volonté pédagogique assumée, et qui pose la question de l’autonomie alimentaire de villes, aujourd’hui quasi-nulle.
[OPINION] Le foncier est-il absent des priorités du gouvernement ?
Confédération Paysanne - 13 juin 2019
Le Premier ministre s'est exprimé hier à l'Assemblée nationale lors d'un discours de politique générale fixant les priorités du gouvernent pour les prochains mois. Alors qu'un travail de concertation sur une future loi foncière est censé être mené cet été, aucune référence à cette loi dans ce discours où nombre de textes ont été annoncés jusqu'à la fin 2020 !
https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=8957
Le Parlement adopte un texte pour protéger les activités agricoles littorales
Terre-net - 9 mai 2019
Le Parlement a adopté définitivement, le 9 mai, par un ultime vote de l'Assemblée à l'unanimité, une proposition de loi Modem visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale, notamment l'ostréiculture ou les marais salants.
Europacity Emmanuel Hyest, FNSafer : les terres agricoles « doivent être protégées »
Terre-net - 23 mai 2019
Les terres agricoles franciliennes autour du projet d'aménagement commercial contesté d'Europacity « doivent être protégées », a estimé mercredi Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des Safer.
L'artificialisation et la financiarisation des terres agricoles s'intensifient
Terre-net - 24 mai 2019
La financiarisation du marché des terres agricoles s'accentue en France et l'opacité règne sur un certain nombre de transactions, selon le bilan annuel de l'opérateur FNSafer, chargé de mettre en place les politiques foncières publiques.
Congrès des propriétaires ruraux Le portage du foncier agricole au coeur des débats
Terre-net - 6 juin 2019
La section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA a choisi d'axer son 72e congrès, les 23 et 24 mai 2019 à Amiens, sur le portage du foncier agricole. Selon elle en effet, il faut réfléchir à d'autres modèles que la propriété privée familiale, en perte de vitesse en raison de sa faible rentabilité et de sa fiscalité de plus en plus lourde. Le système du portage pourrait en outre faciliter l'accès au foncier au moment de l'installation puis sa transmission en fin de carrière.
Le cri d’alarme de paysans brestois menacés par l’extension urbaine
Reporterre - 26 avril 2019
Philippe et Valérie, agriculteurs bio à Brest, font face à l’étalement urbain. Des parcelles qu’ils louent à la mairie sont destinées à accueillir un écoquartier. Après négociations, une partie des terres perdues ont pu être compensées et des baux ruraux devraient bientôt être signés.
https://reporterre.net/Le-cri-d-alarme-de-paysans-brestois-menaces-par-l-extension-urbaine
Déclaration de politique générale Le budget de la Pac dans les priorités gouvernementales, mais pas le foncier
Terre-net - 14 juin 2019
Edouard Philippe a prononcé, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, sa déclaration de politique générale pour les mois à venir. Parmi les priorités du Gouvernement figurent le maintien du budget de la Pac ou encore la traçabilité alimentaire. Mais la loi foncière, pourtant attendue depuis plusieurs mois, n’a pas été abordée. Une absence dénoncée par la Confédération paysanne.
Artificialisation des terres agricoles Le Modef tire la sonnette d’alarme !
Terre-net - 4 juin 2019
Une augmentation de 10 % des surfaces urbanisées, une hausse annuelle de la surface moyenne par exploitation au détriment des plus petits, un prix des terres de 5 990 €/ha en moyenne… Le rapport annuel 2018 de la FNSafer sur les marchés fonciers ruraux dresse un bilan inquiétant. Le Modef appelle donc le gouvernement à prendre des mesures.
Contre l’accaparement des terres, des paysans ont occupé l’entreprise Arkolia
Reporterre - 19 juin 2019
Une quarantaine de personnes occupentn le hall d’entrée de l’entreprise Arkolia. Elle protestent contre le projet de mégacentrale photovoltaïque sur le plateau voisin du Larzac.
https://reporterre.net/Contre-l-accaparement-des-terres-des-paysans-ont-occupe-l-entreprise-Arkolia
Marchés fonciers ruraux : reprise de l’artificialisation en 2018 (FNSafer)
La volonté paysanne - 27 mai 2018
La FNSafer a présenté, le 23 mai, son rapport sur les marchés fonciers ruraux pour 2018. Ellecraint toutefois la «reprise» du marché de l'urbanisation en 2018 (+10%), après une légère baisse de 2,5% en 2017, ce qui se traduit par une accélération de l'artificialisation des terres.
Colloques
Retour sur le colloque "Zéro artificialisation nette" avec Audrey Pulvar
Conseil départemental de Loire-Atlantique
Le Département organisait hier le colloque Terres (à) ménager : zéro artificialisation nette. Retour sur cet évènement d'envergure nationale, qui a attiré 500 personnes et auquel participait notamment Audrey Pulvar, ancienne présidente de la Fondation pour la Nature et l'Homme.
Mardi 25 juin 2019 - Séminaire régional sur le foncier : "un bien commun stratégique pour l’avenir de notre territoire"
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Près de 250 personnes étaient présentes mardi 25 juin dans les salons de la préfecture de région, pour partager autour des enjeux du foncier, au travers d’un séminaire régional animé par Frédéric Denhez (auteur - journaliste - conférencier).