Le 4e appel à projets national pour des transports en commun en sites propres et des pôles d’échanges multimodaux (AAP-TCSP-PEM), lancé fin 2020, a abouti à l’annonce par le Gouvernement, le 6 octobre 2021, des lauréats de l’appel à projet. 95 projets de transports collectifs en site propre (858 M€ de subvention) et 64 projets de pôles d’échanges multimodaux (42 M€ de subvention) ont été retenus.
159 nouveaux projets lauréats
Des bonus spécifiques sont dédiés :
- aux projets de pôles d'échanges multimodaux (PEM) situés sur le territoire d’une communauté de communes. 20 projets de PEM ont ainsi obtenu un bonus "PEM".
- aux projets de transport collectif les plus ambitieux sur l’articulation urbanisme-transport (AUT). 41 projets de TCSP ont ainsi obtenu un bonus "AUT".
En effet,
- la desserte des zones peu denses est aujourd’hui un enjeu central des politiques de mobilité étant donné son impact social, économique et environnemental, et l’implantation de pôles d’échanges dans ces territoires permet de structurer de de mettre en visibilité l’offre existante ;
- et la coordination des politiques de transport et d’urbanisme reste aujourd’hui encore un enjeu central des nouveaux projets de transport, à la fois pour l’équilibre économique des projets en eux-mêmes, mais aussi pour l’impact environnemental, la maîtrise de l’étalement urbain et l’atteinte des objectifs de report modal, dans une vision territoriale intégrée.
Ces bonus se matérialisent au travers :
- D’une bonification financière de la subvention reçue
- D’un accompagnement technique en ingénierie assuré par le Cerema.
Faire progresser l'expertise collective
Ainsi la DGITM (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), la DGALN (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ) et le Cerema ont décidé de s’associer pour créer une dynamique nationale collective entre les lauréats de chacun des bonus "PEM" et "AUT" de l’appel à projets TCSP-PEM, pour les aider dans la mise en œuvre de leurs projets. Ce partenariat poursuit plusieurs objectifs :
- capitaliser des retours d’expériences récents, et en diffuser les bonnes pratiques ;
- favoriser le partage d’expérience entre lauréats pour faire émerger les besoins d’appui technique ou méthodologique et les solutions potentielles ;
- faire progresser les connaissances et l’expertise au bénéfice de la communauté d’acteurs intéressés (collectivités, services et établissements publics de l’État, bureaux d’études, etc.)
- apporter un appui plus direct à certains lauréats dans la mise en œuvre de leur projet de pôle d’échange.
Ce partenariat, au bénéfice des lauréats et plus largement de la communauté d’acteurs, est pris en charge par la DGITM, la DGALN, et parle Cerema qui en assure la prestation technique et méthodologique ainsi que l’animation.
Plusieurs actions sont prévues au programme de travail qui s’étendra jusqu’à fin 2023 :
- réaliser et diffuser des boîtes à outils thématiques, pour l’aménagement des pôles d’échanges dans les territoires peu denses d’une part, et sur les principaux outils de l’articulation urbanisme-transports d’autre part ;
- assurer une animation et un accompagnement collectif des lauréats à travers le montage de webinaires, ateliers ou formations (diffusion des connaissances, bonnes pratiques, questions/réponses, etc) ;
- proposer un accompagnement local à certains lauréats pour aider à la mise en œuvre des projets, ou faire émerger de nouvelles solutions d’aménagement ou de desserte.
Pour ce faire, le Cerema pourra mobiliser différentes compétences internes portant sur les services de mobilité, l’aménagement de l’espace public et de la voirie, l’interface urbanisme-mobilité, et également d’autres compétences utiles (participation citoyenne, transition écologique…).
Pour créer cette dynamique, la DGITM, la DGALN et le Cerema entendent également travailler en synergie étroite avec les services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DDT). D’autres acteurs compétents sur ces thématiques (agences d’urbanisme, établissements fonciers…) ou ayant des références intéressantes sur ces sujets (autres collectivités territoriales, France Mobilités…) pourront également être associés à la démarche.
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