Cet article fait partie du dossier : Le financement des projets de bâtiment
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Le Cerema a donc élaboré une synthèse, mise à jour en février 2024, à destination des maîtres d’ouvrage de bâtiments tertiaires publics, permettant de décrypter les dispositifs de financement nationaux et régionaux selon trois entrées : étape du projet, nature de financement recherché, porteur de financement.
Être gestionnaire de patrimoine immobilier public génère des responsabilités. Malgré de fortes contraintes budgétaires, il doit agir pour maintenir le bon usage des bâtiments et pour en améliorer la performance énergétique. Par ailleurs, le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) va impliquer la réalisation d ‘ambitieux projets de réhabilitation énergétique.
Les aides et outils financiers dédiés à la transition énergétique ne manquent pas, mais il peut s’avérer compliqué de s’y retrouver pour les maîtres d’ouvrages pour qui la recherche de ressources financières est une étape importante dans l’élaboration de la stratégie d’intervention.
Un décryptage pour faciliter la recherche de ressources financières
Le Cerema a élaboré un document de synthèse pour assister les maîtres d’ouvrage de bâtiments tertiaires publics dans leur recherche de financement. Elle recense les dispositifs nationaux et régionaux et les classe selon les interrogations du maître d’ouvrage :
- l’étape du projet : connaître son parc immobilier, élaborer une stratégie, agir et suivre les actions ;
- le(s) type(s) de financement envisagé(s) : subvention, prêt et autres modes de financement ;
- le guichet : État, Ademe, Banque des Territoires, Conseils Régionaux ...
Ce support ne se veut pas exhaustif et reflète les principales solutions de financement à la date de sa parution. Il a essentiellement vocation à guider les maîtres d’ouvrage dans leur réflexion et l’élaboration de leur stratégie de financement de projets.
Quelques clics pour trouver le bon financement
L’outil se présente sous la forme d’un diaporama PDF bâti selon les trois entrées : étape du projet, type de financement et guichet.
Des sous-catégories permettent de préciser le besoin du maître d’ouvrage (par exemple : je souhaite connaître les prêts disponibles pour gérer efficacement mon parc immobilier).
Un clic sur la sous-catégorie permet d’accéder à un tableau recensant les financements et leur périmètre.
Puis, une fiche synthétique présente chaque financement : objectif, actions financées, montant, critères d’éligibilité, durée et un lien utile.
Pour aller plus loin et connaître l’ensemble des aides en temps réel, y compris au niveau local, les maîtres d’ouvrage peuvent se rendre sur le site https://aides-territoires.beta.gouv.fr/.
Pour toute suggestion relative à l'évolution du document ou plus généralement toute question sur les modes de financement : Contact Julie Ringaut, Cerema Hauts-de-France, julie.ringaut@cerema.fr
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