Première Évaluation d'Impact sur la Santé portée par la direction territoriale Normandie-Centre du Cerema, la démarche est née de la volonté de la collectivité de Pont-de-l'Arche d'intégrer une approche "santé" dans le projet de réhabilitation de l'école Maxime Marchand.
Le déploiement de l'Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) s'inscrit désormais dans un cadre public de plus en plus structuré en France, notamment à travers le 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE 4) et ses déclinaisons régionales. Face aux défis majeurs du changement climatique, des maladies chroniques et de la sédentarité, l'aménagement urbain est devenu un levier de prévention primaire indispensable pour concevoir des villes résilientes. Dans cette dynamique, le Cerema s'investit activement pour accompagner les collectivités locales grâce à ses compétences techniques pluridisciplinaires et à l'utilisation de référentiels méthodologiques comme ISADORA. L'établissement s'engage dans ces démarches afin d'aider les territoires à évaluer et ajuster leurs projets d'aménagement, comme l'illustre l'évaluation d'impact sur la santé (EIS) menée à Pont-de-l'Arche, afin de maximiser concrètement les effets positifs sur la santé humaine et environnementale.
Une étude à Pont-de-l'Arche
La commune de Pont-de-l'Arche dans l’Eure est engagée sur les enjeux d’environnement favorable à la santé, de bien vivre et d’attractivité. Face au changement climatique, les établissements scolaires constituent des lieux emblématiques mais parfois sensibles pour les collectivités qui en ont la charge. Il s'agit donc de repenser l'aménagement de l'école élémentaire Maxime Marchand au sens large, à savoir, agir pour plus de confort et de bien-être dans ses cours et dans le bâtiment, avec une efficience de l'utilisation des ressources.
La collectivité a été lauréate du dispositif de l’ADEME et a sollicité le Cerema pour mener le projet de réhabilitation du bâtiment ainsi que le bureau d’études les Cocottes Urbaines pour l'aménagement des deux cours de l'école.
Afin d’étudier les scénarios aussi au regard des enjeux de santé, le Cerema a proposé de mener une EIS pour le projet global : réhabilitation du bâtiment et réaménagement des cours. Cette mission a été conduite sur l'année 2025 dans le but d’ajuster les aménagements afin de maximiser les effets positifs sur la santé humaine et environnementale.
Qu’est-ce qu’une EIS Flash ?
Une Évaluation d’Impact sur la Santé est une "une combinaison de procédures, méthodes et outils qui permettent de juger les effets possibles d’une politique, d’un programme ou projet sur la santé de la population et la distribution de ces effets au sein de la population." (Selon l’OMS, 1999).
L'Evaluation d'Impact sur la Santé réalisée pour la commune de Pont-de-L'Arche est une EIS dite "Flash", portant uniquement sur 4 déterminants de santé, priorisés lors de la réunion de présentation des projets de renaturation de la cour et réhabilitation du bâtiment avec l'ensemble des acteurs. Les projets se déclinent en différents scénarios qui sont ainsi évalués individuellement sur ces 4 déterminants, que sont : le confort thermique, l'environnement sonore, l'activité physique et sportive (pour le projet cour), la qualité de l'air intérieur (pour le projet bâtiment).
Méthodologie employée
La méthode a été appliquée aux différents scénarios élaborés par le Cerema et Les Cocottes urbaines, suite à une phase de diagnostic et d’analyse.
3 scénarios de travaux ont été proposés par le Cerema pour le bâtiment :
- Scénario 0 :
- remise en conformité des panneaux acoustiques dans la salle de sport,
- réduction de la VMC en période d'inoccupation,
- programmation du chauffage et installation de production instantanée d'eau chaude sanitaire au niveau des sanitaires intérieurs et du vestiaire
- Scénario 1 : reprise des éléments du scénario 0 et
- action sur l'éclairage (relamping, détection automatique et gradation)
- isolation de dix fenêtres et murs attenants, les combles et le plancher bas
- Scénario 2 : reprise des éléments du scénario 1 et
- isolation par l'intérieur de l'ensemble des murs,
- installation d'une VMC double flux avec échangeur,
- ajout de volets extérieurs
- scénario d'ouverture des fenêtres de toit pour permettre le rafraîchissement
L’EIS Flash constitue alors un outil d'aide à la décision entre les différents scénarios envisagés sous le prisme de ces 4 déterminants.
Chaque aménagement/poste de travaux de chacun des scénarios est évalué par déterminant en :
- Identifiant son effet sur la santé (positif ou négatif),
- Déterminant l'intensité de cet effet,
- Statuant sur la probabilité de l'effet,
- Croisant l'intensité et la probabilité de l'effet pour approcher l'impact sur la santé de l'aménagement/du scénario.
Cette démarche a été répétée pour l'ensemble des aménagements/travaux du scénario considéré. Elle permet de conclure sur l'impact santé pour le projet global par déterminant. Un effet global positif d’un scénario pour un déterminant donné ne présume en rien un effet de même direction pour autre déterminant. Ce travail s'appuie sur une bibliographie adaptée et des retours d'expérience d'experts dans le domaine.
Fête de la santé : une kermesse comme atelier de concertation
Pour poser le diagnostic santé initial, une enquête a été menée auprès des enseignants, des parents d’élèves et des enfants lors d’une kermesse « Fête de la Santé » qui a eu lieu le 16 mai 2025.
Cette concertation a permis de faire ressortir les problématiques des enfants notamment, au moyen de gommettes avec un code couleur pour identifier les espaces à travailler, en termes de confort thermique ou sonore entre autres. L’exercice a été effectué pour le bâti et les cours.
L’analyse ensuite réalisée pour chaque aménagement consiste à questionner chaque déterminant au regard des différents publics qui seront concernés plus ou moins positivement, et cela aura un impact sur la note santé globale obtenue pour le scénario en question. Il s’agira alors d’identifier les points de vigilance, avec l’appui de la littérature et des études déjà menées.
A titre d’exemple, la présence d’une partie de cour qui restera en bitume pour conserver les usages types foot et basket, ainsi que la présence d’une piste d’athlétisme sur la cour du cycle 3 impacte le déterminant "activités physiques et sportives" car cela peut engendrer des conflits d’usage ou des comportements peu actifs. La bibliographie souligne que cela génère des tensions, une sous-utilisation de l’espace par certains, et renforce les stéréotypes de genre ou sociaux. Une piste réside dans des aménagements diversifiés (zones multisports, espaces calmes, végétalisation) conçus avec des méthodes participatives (implication des usagers) pour favoriser l’appropriation par tous, l’inclusivité et réduire les conflits. La cour devient alors un espace inclusif en diversifiant les usages (zones calmes, espaces de jeux, espaces de motricité) sans pour autant faire disparaître l’usage sportif.
Par ailleurs, si une partie de cour en bitume peut s’avérer positive pour le déterminant « activités physiques et sportives », elle sera en revanche évaluée négativement pour le déterminant "température" : son revêtement imperméable absorbe puis rayonne la chaleur, participant à un potentiel inconfort extérieur. Ainsi, il s’agira de faire des choix et des priorisations pour élaborer le projet final. L’effet de chaque aménagement est évalué selon une échelle qui va du « très négatif » au « très positif ».
Résultats de l'étude et recommandations avec les acteurs
L’ensemble des évaluations par déterminant a été compilé pour une appréciation de l’effet global du scénario.
Une présentation des résultats de l’EIS a été faite en mairie auprès d’élus, de techniciens et d’acteurs impliqués dans le projet, afin de partager les constats et les conclusions du travail réalisé, à la fois sur le bâtiment et les cours d’école.
Une composante participative a été rajoutée pour la cour de récréation afin que chaque participant puisse, sur la base des conclusions de l’EIS :
- proposer des améliorations possibles, là où des points de vigilance avaient été mis en avant,
- ou simplement considérer qu’un aménagement avait sa place dans la future cour.
Cela a permis aussi de partager les avis sur les différents scénarios que proposait la maitrise d’œuvre. Si l’ensemble des scénarios de la cour étaient positifs au regard de leur impact sur la santé des usagers, cet atelier a permis aux participants de prendre connaissance des résultats de l’EIS et de faire leurs propres propositions, aménagement par aménagement. Les résultats, par scénario ont ensuite été synthétisés et chaque couleur de propositions représente le déterminant sur lequel elle agit.
L’Évaluation d’Impact sur la Santé flash menée sur le projet de l’école élémentaire Maxime Marchand à Pont-de-l’Arche s’est révélée être un outil intéressant pour la collectivité pour évaluer les différents scénarios proposés sous le prisme de la santé de ses usagers, au regard des déterminants de santé retenus. L’ensemble apporte un regard critique et constructif sur les propositions de travaux et d’aménagements et permet de nuancer certains postes pour aider à arrêter le projet final.
Les concertations menées ont permis d’impliquer l’ensemble des acteurs, y compris les enfants, dans les réflexions et de faire des propositions constructives pour optimiser l’impact santé du projet global. In fine, l’EIS apporte un autre regard sur le projet, même si l’arbitrage final incombera bien sûr toujours à la collectivité en fonction de l’ensemble de ses priorités, souhaits d’aménagement ou encore réalités financières.
Urbanisme favorable à la santé : enjeux nationaux et défis locaux
Le déploiement de l'Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) s'inscrit dans un cadre public de plus en plus structuré, marqué par une prise de conscience des liens étroits entre notre environnement quotidien et notre capital santé. Sous l’impulsion des plans nationaux, la démarche est portée par des politiques publiques transversales, notamment le 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE 4) et sa déclinaison dans les territoires (les PRSE). Les collectivités ont un rôle central à jouer via leurs politiques publiques locales, en développant notamment l’approche UFS. Ces plans les incitent d’ailleurs fortement à intégrer la santé dans leurs documents d'urbanisme.
Cependant, développer un urbanisme favorable à la santé impose de relever plusieurs défis majeurs, à la croisée de la médecine préventive, de la sociologie et de l'ingénierie urbaine. Cela questionne différents sujets comme la lutte contre les maladies chroniques, la sédentarité et l'obésité (enjeux majeurs de santé publique), la réduction des nuisances environnementales et la préservation de la santé mentale et du lien social. Enfin, face au changement climatique, les enjeux de santé et de transition écologique sont intrinsèquement liés et peuvent se traduire par de nombreux co-bénéfices.
L'urbanisme favorable à la santé n'apparait plus comme une simple option éthique ou esthétique ; c'est une stratégie de prévention primaire indispensable pour rendre les villes résilientes face aux crises sanitaires et climatiques de notre siècle.
Dans ce contexte, l’ADEME a orchestré les Expé URBA SanTé dans le but d’accompagner 8 territoires, leur offrant une dizaine de jours de coaching et de conseils par des experts aux disciplines complémentaires. La volonté d’évaluer les impacts des projets, notamment par la donnée, était un aspect important du dispositif.
En parallèle, le Cerema se positionne comme un acteur pouvant accompagner les collectivités dans cette démarche santé, sur la base du référentiel ISADORA élaboré par l’École des Hautes Etudes en Santé Publique et a’urba ainsi que l’Ademe, la DGALN et la DGS. En l’utilisant en lien avec ses compétences métier, le Cerema peut proposer des prestations d’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS) dans toutes ses déclinaisons. Cela a été le cas pour la commune de Pont-de-l’Arche sur un projet de réhabilitation d’une école et de végétalisation de ses cours avec le déploiement d’une EIS Flash.