Au-delà de ce travail d'intégration transversale, le Cerema réalise également des missions spécifiques en faveur de l'organisation des mobilités solidaires. Un appel à projet a été lancé en 2021 avec la Fondation Macif pour soutenir des territoires dans la mise en place de services de mobilité solidaire comme le Transport d'utilité sociales (TUS) : 11 projets ont été accompagnés, travail qui a permis la sortie d'un rapport de synthèse pour contribuer à la montée en compétence des porteurs de projets.
Cet engagement du Cerema prend aujourd'hui une dimension plus importante en intégrant les dimensions de diagnostic, d'élaboration de stratégies locales et d'animation et de formation des acteurs.
Réaliser un diagnostic de la mobilité solidaire sur un territoire
Dans cette première phase indispensable à la mise en œuvre d’un projet, le Cerema développe fortement son action.
Depuis 2021, la direction territoriale Ouest du Cerema a accompagné le commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des Pays de la Loire pour la réalisation d’un important diagnostic relatif à la mobilité solidaire à l’échelle régionale. Depuis sa réalisation, le Cerema anime aux cotés du commissaire le plan d’action en résultant avec l’ensemble des acteurs.
De la même manière, la direction territoriale Occitanie du Cerema a conduit en 2024 un diagnostic sur la mobilité solidaire en Occitanie à la demande du commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. S’inscrivant dans la démarche des États généraux de la mobilité solidaire de la région Occitanie, et en partenariat avec des acteurs tels que Mob’In, l’Adie et l’ADEME, elle a mené 20 entretiens afin de recueillir le regard des acteurs de la mobilité solidaire et a réalisé une collecte de données pour cartographier les services existants. Deux ateliers avec des bénéficiaires ont permis d’affiner l’analyse en intégrant leur vécu et leurs besoins. Ces travaux aboutiront à des préconisations visant à renforcer la mobilité au service de l’insertion professionnelle.
Mettre en place une stratégie locale de mobilité solidaire
Après la phase de diagnostic, la mise en place d’une stratégie locale est essentielle. Elle apparaissait déjà dans la démarche initiée en Pays-de-la-Loire, mais prend forme aussi dans un travail plus étroit avec des collectivités locales ou leurs groupements.
Dans ce cadre, la loi d’orientation des mobilité de 2019 a créé un outil spécifique, copiloté par les régions et les départements : les Plans d’actions en commun pour la mobilité solidaire (PAMS). Devant s’inscrire dans le cadre des bassins de mobilités, ils ont vocation à définir une stratégie et à coordonner les actions relatives à la mobilité solidaire. Soucieux de voir ces nouveaux outils se mettre en place, le Cerema accompagne les territoires souhaitant les mettre en place.
Transport d'utilité sociale : 3 questions à Alexandre Fabry, directeur de projet politiques territoriales de mobilité au Cerema
Parmi les solutions de mobilité en zone peu dense, il y a le Transport d'Utilité Sociale qui vise des publics précaires ou éloignés de la mobilité. Quel rôle peuvent jouer les collectivités vis-à-vis de ces services souvent issus d'initiatives privées?
Rappelons tout d’abord ce qu’est le TUS : c’est un service de mobilité opéré par une association, qui mobilise des conducteurs bénévoles utilisant leur voiture pour transporter des bénéficiaires précis. Il s’agit souvent de personnes âgées sans solution de déplacement. L’association reçoit les demandes des bénéficiaires et recherche un bénévole qui peut y répondre. Le bénévole est indemnisé par le bénéficiaire pour l’usage de la voiture, sous un plafond fixé nationalement par l’État. Dans ce cadre, les EPCI peuvent intervenir pour soutenir ces actions de plusieurs manières : ils peuvent financer l’association, pour assurer le fonctionnement (et notamment le travail de la personne, salariée de l’association, chargée de faire le lien entre le demandeur et le bénévole) ou pour prendre en charge tout ou partie de l’indemnité kilométrique et permettre, parfois, la quasi-gratuité du service. Mais les EPCI ont aussi un rôle important pour relayer l’information et communiquer largement auprès de la population, par exemple. C’est important pour d’éventuels bénéficiaires, mais aussi pour recruter des conducteurs bénévoles.
Mais si les TUS sont opérés par des associations, les collectivités ou leurs groupement portent parfois des projets de mobilités solidaire, comme c’est le cas pour Montluçon communauté, par exemple, qui était intervenu dans un récent "Rendez-vous Mobilités". Là-bas, c’est un agent de l’EPCI qui assure le lien entre bénéficiaires et conducteurs et qui mobilise des chauffeurs bénévoles sur des véhicules gérés par la collectivité.
Ce type de service peut-il être développé dans tous les types de territoires peu denses ?
Le TUS est adapté aux territoires peu denses, parce qu’il présente une grande souplesse et permet d’irriguer tout le territoire : en effet, le conducteur bénévole va chercher le bénéficiaire chez lui, qu’il habite au cœur du village ou dans un hameau plus éloigné. De plus, l’heure est ajustable aux besoins liés, comme c’est souvent le cas, aux rendez-vous médicaux. Enfin, si les Communautés de communes décident de le soutenir, le coût est limité au regard du service rendu. Toutefois, le TUS n’est qu’un des outils à mobiliser dans une politique locale de mobilité en zone peu dense, qui vient en complément d’autres solutions, car le TUS ne peut répondre aux besoins de déplacement du quotidien, pour aller au travail par exemple. Il ne trouve sa place que dans une stratégie plus globale, mobilisant, selon les territoires, du transport en commun, des modes actifs, du covoiturage, de l’autopartage…
Mais n’oublions pas que le TUS n’est pas qu’un moyen de se déplacer pour des personnes qui n’ont pas d’autres solutions. Tous les exemples le montrent, le TUS joue aussi un rôle important de lien social, d’échange, d’entraide, qui va bien au-delà d’un simple service de mobilité.