Accompagner la Communauté d’agglomération Cap Excellence dans l’identification et la qualification des formes urbaines de son littoral afin d’éclairer sa stratégie foncière dans le cadre de l’élaboration de son SCoT intégrant un Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)
La Communauté d’agglomération Cap Excellence regroupe les communes des Abymes, de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre et constitue le principal pôle économique de la Guadeloupe avec près de 99 700 habitants. Elle élabore actuellement son Schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui comprend un volet littoral valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM).
Dans ce cadre, la collectivité souhaite définir une stratégie foncière pour son littoral en s’appuyant sur le cadre réglementaire fixé par la loi Littoral. Cette loi, fondée sur des principes généraux d’aménagement et de protection des espaces côtiers, nécessite une interprétation tenant compte des spécificités géographiques et urbaines de chaque territoire.
Pour Cap Excellence, l’identification des formes urbaines constitue un enjeu central, car les possibilités d’urbanisation diffèrent selon qu’il s’agit d’un village, d’une agglomération ou d’un secteur déjà urbanisé. La collectivité souhaite donc disposer d’une méthode permettant de caractériser ces formes urbaines et de mieux encadrer les possibilités de développement urbain sur son littoral.
Le Cerema accompagne la collectivité dans l’analyse et la caractérisation des formes urbaines au regard des dispositions de la loi Littoral. L’étude vise à déterminer des critères permettant d’identifier les différentes formes urbaines et à proposer leur qualification et leur localisation à l’échelle du territoire de Cap Excellence.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article L.121-3 du Code de l’urbanisme, introduit par la loi ELAN, qui prévoit que le SCoT définit les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés, ainsi que leur localisation.
Fort de plusieurs travaux déjà réalisés sur l’application de la loi Littoral, le département Département Littoral, Aménagement, Bâtiment du Cerema Normandie-Centre (DLAB) apporte son expertise pour approfondir cette question sur le territoire de Cap Excellence. L’étude propose notamment une approche cartographique permettant de représenter et d’analyser les formes urbaines du littoral. Cette méthode vise également à produire des supports visuels et pédagogiques facilitant la compréhension et l’appropriation des dispositions de la loi Littoral, souvent perçue comme complexe et interprétative.
Communauté d'agglomération Cap Excellence
Manuela RABATHALY
Directrice Adjointe Urbanisme & Cohérence Territoriale
manuela.rabathaly@capexcellence.net
Direction territoriale Normandie Centre
Mathieu Maupetit
Mathieu.Maupetit@cerema.fr
Muriel Sauvé
Muriel.Sauve@cerema.fr
Vous avez une question sur notre activité Mer et littoral ? N'hésitez pas à nous contacter.