06 - 2026

Décision n° 2026-48

Décision donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas Birouste en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités du BNTRA

06 - 2026

Décision n° 2026-55

Décision donnant délégation de signature en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités

06 - 2026

Décision n° 2026-49

Décision donnant délégation à des agents de la direction technique risques, eaux et mer pour signer les actes attributifs de subvention dans le cadre de l’initiative « sentier du littoral » du plan Tourisme Destination France

06 - 2026

Décision n° 2026-56

Décision donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique

06 - 2026

Décision n° 2026-46

Décision donnant délégation de signature pour agir en justice

06 - 2026

Décision n° 2026-53

Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, à des agents placés sous son autorité

06 - 2026

Décision n° 2026-50

Décision portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs du Cerema et lui donnant délégation de signature

06 - 2026

Décision n° 2026-54

Décision donnant délégation de signature en matière de recrutement et de gestion du personnel

06 - 2026

Décision n° 2026-51

Décision portant désignation du délégué à la protection des données du Cerema et lui donnant délégation de signature

06 - 2026

Décision n° 2026-47

Décision donnant délégation de signature en matière d’homologation de sécurité des systèmes d’information

06 - 2026

Décision n° 2026-52

Décision donnant délégation de signature à des agents du Cerema pour déposer plainte au nom de l’établissement

06 - 2026

Décision n° 2026-45

Décision portant organisation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement