Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
03-2018
Décision n° 2018-79
Décision donnant délégation de signature à certains agents de la direction territoriale Ouest en matière d’hygiène et de sécurité au travail
02-2018
Décision n° 2018-71
Décision portant définition de la résidence administrative des sites d’implantation de la direction territoriale Centre-Est
02-2018
Décision n° 2018-68
Décision donnant délégation de signature
au directeur et au directeur adjoint de la direction technique Eau, mer et fleuves
pour signer tous actes relatifs à l’engagement du Cerema
dans le cadre des marchés subséquents à l’accord cadre de Voies Navigables de France relatif à la réalisation de prestations de contrôle technique
12-2017
Délibération 2017-23
Attribution du marché de prestations d'impression et de façonnage offset et numérique et délégation de pouvoir au directeur général
12-2017
Délibération 2017-26
Budget initial de l'année 2018
12-2017
Délibération 2017-21
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2017
12-2017
Délibération 2017-24
Admission en non valeur
12-2017
Délibération 2017-27
Convention-cadre avec le BRGM
12-2017
Délibération 2017-19
Élection du président du conseil d'administration
12-2017
Délibération 2017-22
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2017
12-2017
Délibération 2017-25
Budget rectificatif n°2 de l'année 2017
12-2017
Délibération 2017-20
Élection du vice-président du conseil d'administration