Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
10-2025
Délibération n° 2025-18 du Conseil d'Administration
Approbation de la création du Groupement d'intérêt public Foncier +
10-2025
Délibération n° 2025-16 du Conseil d'Administration
Approbation de l'addendum du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière
10-2025
Délibération n° 2025-19 du Conseil d'Administration
Approbation des demandes d'adhésion des collectivités territoriales et de leurs groupements au Cerema
10-2025
Délibération n° 2025-14 du Conseil d'Administration
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2025
10-2025
Délibération n° 2025-17 du Conseil d'Administration
Barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents
09-2025
Décision n° 2025-59
Décision portant composition du comité local d’action sociale de la direction territoriale Occitanie du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
09-2025
Décision n° 2025-54
Décision portant nomination de la directrice par intérim du département territoires de la direction territoriale Occitanie du Cerema
09-2025
Décision n° 2025-53
Décision portant nomination du directeur par intérim du département territoires écologie énergie risques de la direction territoriale Hauts-de-France du Cerema
07-2025
Décision n° 2025-47
Décision portant nomination de la directrice du développement par intérim de la direction territoriale Ile-de-France du Cerema
07-2025
Décision n° 2025-48
Décision portant nomination du chef par intérim du groupe diagnostic bétons et subaquatiques du département infrastructures, risques et matériaux de la direction territoriale Ile-de-France du Cerema
07-2025
Décision n° 2025-46
Décision portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel
au sein de la formation spécialisée de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la direction territoriale Normandie-Centre
07-2025
Décision n° 2025-45
Décision portant nomination du directeur général par intérim du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement