Cette rubrique regroupe les questions relatives au versement transport et au versement transport additionnel : définition et modalités de prélèvement.
La Foire aux questions « Politique de mobilité » est en cours de mise à jour
Nous vous invitons à consulter la FAQ sur la loi d'orientation des mobilités (LOM)
disponible dans le cadre de la démarche France Mobilités dont le Cerema est partenaire