Carte de transports exceptionnels 2e catégorie.
Carte et le document d'accompagnement (conditions particulières de circulation. Traversée de certaines agglomérations ou points particuliers). Transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie.
Année 2008 actualisation 2010.
Attention la carte en version papier reste obligatoire dans les véhicules.
Il s’agit de cartes d’itinéraires de liaison utilisables par les transports exceptionnels de deuxième catégorie qui bénéficient d'une autorisation individuelle permanente de circulation délivrée conformément aux dispositions des articles R.433-1 à R.433-6 du code de la route et de l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié.
Titre
Carte de transports exceptionnels 2e catégorie. - Papier
Référence
SKU2212234519
Date de disponibilité
Editeur
Cerema (ex-Setra)
Date de parution
Réf. Cerema
0901
Langue de la publication
Français
