Exécution des structures en acier - Compléments techniques transitoires pour la bonne application du fascicule 66 du CCTG
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Exécution des structures en acier - Compléments techniques transitoires pour la bonne application du fascicule 66 du CCTG

Note d'information - Ouvrages d’art n° 07

Le fascicule 66  du Cahier de Clause Techniques Générales des marchés de travaux (CCTG) portant sur la construction de structures à ossature en acier est en cours de révision. Dans l’attente de sa mise à jour, cette note d’information détaille les clauses qu’il est fortement recommandé d’inclure dans le CCTP de tout nouveau marché de travaux de construction d’un ouvrage d’art à ossature métallique.

Exécution des structures en acier - Compléments techniques transitoires pour la bonne application du fascicule 66 du CCTG - Note d'information - Ouvrages d’art n° 07
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Description

Le fascicule 66 du CCTG, dédié à « l’exécution des ouvrages de génie civil en acier », annexé à l’arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil, permet d’assurer la mise en complémentarité et en cohérence des différents documents participant à la qualité finale des ouvrages métalliques.

Ce fascicule avait été rédigé comme un document d’application de la norme NF EN 1090-2 : Exécution des structures en acier et des structures en aluminium Partie 2 : Exigences techniques pour les structures en acier. Il précise des choix parmi les exigences proposées par la norme et donne le cas échéant des exigences complémentaires. Il adopte d’ailleurs la table des matières de cette norme et y effectue de nombreux renvois. Or, le fascicule fait référence à cette norme sans mentionner de date ce qui implique l’utilisation de la dernière version en vigueur de cette norme.

Celle-ci, publiée d’abord en février 2009, légèrement amendée en 2011, a été revue de façon très conséquente en juin 2018. Cette révision comporte de nombreux et importants changements tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, à titre d’exemple, elle comporte une  nouvelle définition de la classe d’exécution EXC4, les modifications des critères de tolérances, les modifications des étendues de contrôles non destructifs. Sur la forme, l’apparition de nouvelles annexes et nouveaux paragraphes rend caducs et inappropriés certains renvois, notamment ceux des classes de tolérances.

 

Sommaire
1 - Analyses des évolutions induites par la nouvelle version de la norme NF 1090-2
2 - Clauses techniques à inclure dans les marchés de travaux
Détails
Titre
Exécution des structures en acier - Compléments techniques transitoires pour la bonne application du fascicule 66 du CCTG - Note d'information - Ouvrages d’art n° 07
Nombre de pages
8 pages
Référence
SKU2225204536
Editeur
Cerema
Date de parution
Nombre de pages
8 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
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