PLU, évaluation environnementale : fiches 12-13-14-15-16-17

PLU, évaluation environnementale

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1307_PLU_évaluation_environnementale_-_fiches_12-13-14-15-16-17.zip
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Description

La Directive européenne « Plans Programmes » 2001/42 du 27 juin 2001 a été traduite en droit français par l'Ordonnance du 03 juin 2004 et les décrets du 27 mai 2005. Ainsi, certains Plan Local d'Urbanisme (PLU) susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent comporter une évaluation environnementale. Le rapport de présentation de ces PLU doit notamment, en plus des obligations générales communes à tous les PLU, présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan. Ce sont ces types de mesures d'évitement, de correction ou de réduction, voire de compensation, ainsi que les mesures de conservations prises en complément, qui ont guidé le travail du Certu et du Cete Méditerranée dans l'étude de 6 cas et la réalisation de 7 fiches de cas PLU correspondantes (dont la dernière est en cours de finalisation). D'autres fiches de cas sont disponibles sur les Thématique Déplacements et Thématique Paysage.

Sommaire

Série de fiches

Détails
Titre
Pj 12 (plu) - des secteurs de développement conditionnés par l'avifaune - st symphorien
Réf. Cerema
FT375211
Référence
SKU1744303575
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique

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Pj 12 (plu) - des secteurs de développement conditionnés par l'avifaune - st symphorien
Réf. Cerema
FT375211
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Pj 13 (plu) - des mesures conservatoires et réductrices pour une protection de l'avifaune - st symphorien
Réf. Cerema
FT375211
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Pj 14 (plu) - la protection de la biodiversité dans les zones humides – niort
Réf. Cerema
FT375211
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Pj 15 (plu) - la protection des micro-naturalités et d'une espèce spécifique dans le plu – echirolles
Réf. Cerema
FT375211
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Pj 16 (plu) - la préservation des corridors écologiques situés en milieux forestiers et aquatiques – vaulnaveuys-le-haut
Réf. Cerema
FT375211
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Pj 17 (plu) - la protection du réseau écologique global et des corridors qui le composent - st martin d'uriage
Réf. Cerema
FT375211
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