Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
09-2026
Décision n° 2026-79
Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Hauts-de-France du Cerema
09-2026
Décision n° 2026-77
Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction technique Risques, eaux et mer du Cerema
08-2026
Décision n° 2026-71
Décision donnant délégation de signature en matière de recrutement et de gestion du personnel
08-2026
Décision n° 2026-73
Décision donnant délégation de signature pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique
08-2026
Décision n° 2026-76
Décision donnant délégation à des agents de la direction technique Territoires et ville pour signer les actes attributifs de subvention dans le cadre de l’initiative « sentiers de nature » du plan « France relance »
08-2026
Décision n° 2026-70
Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal,
à des agents placés sous son autorité
08-2026
Décision n° 2026-74
Décision donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas Birouste en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités du BNTRA
08-2026
Décision n° 2026-72
Décision donnant délégation de signature en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités
08-2026
Décision n° 2026-75
Décision donnant délégation à des agents de la direction technique risques, eaux et mer pour signer les actes attributifs de subvention dans le cadre de l’initiative « sentier du littoral » du plan Tourisme Destination France
08-2026
Décision n° 2026-69
Décision portant nomination du directeur adjoint par intérim de la direction territoriale Centre-Est
08-2026
Décision n° 2026-33
Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Normandie-Centre, ordonnateur secondaire
08-2026
Décision n° 2026-65
Décision portant nomination du directeur général par intérim du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement