Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
11-2024
Délibération n° 2024-27 du Conseil d'Administration
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024
11-2024
Délibération n° 2024-31 du Conseil d'Administration
Approbation de l'établissement du siège du Cerema sur le site de Charial
11-2024
Délibération n° 2024-34 du Conseil d'Administration
Délégation de pouvoir au Directeur Général pour la signature de la convention cadre de partenariat dans le cadre de la mise en oeuvre du sous-programme ACTEE CUBE et sa convention d'application
11-2024
Délibération n° 2024-37 du Conseil d'Administration
Approbation des demandes d'adhésion des collectivités territoriales et de leurs groupements au Cerema
11-2024
Délibération n° 2024-28 du Conseil d'Administration
Approbation du budget initial 2025
11-2024
Décision n° 2024-97
Décision donnant délégation de pouvoir à un agent de la direction territoriale Centre-Est en matière d’hygiène et de sécurité au travail
11-2024
Décision n° 2024-96
Décision donnant délégation de signature à Madame Sophie Houzet, directrice de la mission Fabric’O à la direction générale du Cerema, pour signer les statuts du LDT CitiVERSE EDIC
10-2024
Délibération n° 2024-20 du Conseil d'Administration
Approbation du projet stratégique 2025-2028
10-2024
Délibération n° 2024-23 du Conseil d'Administration
Avenant numéro 1 à la convention relative à l’activité du Cerema dans le champ des politiques publiques portées par la DGALN – Année 2024
10-2024
Délibération n° 2024-26 du Conseil d'Administration
Approbation des demandes d'adhésion au Cerema des collectivités territoriales et de leurs groupements
10-2024
Délibération n° 2024-21 du Conseil d'Administration
Approbation du budget rectificatif n°1 pour 2024
10-2024
Délibération n° 2024-24 du Conseil d'Administration
Délégation au directeur général pour signer le contrat constitutif de création du GIE CUBE logement