07 - 2019

Décision n° 2019-145

Décision donnant délégation de signature, à titre temporaire, pour la mise en œuvre des procédures relevant du Code de la commande publique

07 - 2019

Décision n° 2019-153

Décision donnant délégation de signature, à titre temporaire, en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État affectés au Cerema

07 - 2019

Décision n° 2019-150

Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, en matière de dépenses et de recettes de personnel à titre temporaire

07 - 2019

Décision n° 2019-144

Décision donnant délégation de signature du directeur général, ordonnateur principal, à titre temporaire, à des agents placés sous son autorité

07 - 2019

Décision n° 2019-152

Décision donnant délégation de signature, à titre temporaire, en matière de recrutement et de gestion des ouvriers des parcs et ateliers et affectés au Cerema

07 - 2019

Délibération 2019 - 09

Approbation du procès verbal de la séance du 17 avril 2019

07 - 2019

Délibération 2019 - 04

Approbation du programme d'activité de l'année 2019

07 - 2019

Délibération 2019 - 11

Approbation du rapport d'activité 2018

06 - 2019

Décision n° 2019-135

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la direction technique Eau, mer et Fleuves en matière d’hygiène et de sécurité au travail

06 - 2019

Décision n° 2019-137

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la direction technique Eau, mer et fleuves en matière d’avis sur les demandes de permis de construire

06 - 2019

Décision n° 2019-134

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction technique Eau, mer et fleuves en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité

06 - 2019

Décision n° 2019-65

Décision portant définition de la résidence administrative dans les agglomérations de Nantes, Angers et Saint-Brieuc