11 - 2019

Délibération n°2019-14 portant sur la dématérialisation des bulletins de paye

11 - 2019

Décision n° 2019-251

Décision portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service de la direction technique Territoires et ville

10 - 2019

Décision n° 2019-191

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Sud-ouest en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité

10 - 2019

Décision n° 2019-192

Décision donnant délégation de signature à certains agents de la direction territoriale Sud-ouest en matière d’hygiène et de sécurité au travail

10 - 2019

Décision n° 2019-205

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Normandie-Centre en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité

10 - 2019

Délibération n°2019-12 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2019

10 - 2019

Délibération n°2019-13 Approbation du budget rectificatif n)2 de l'année 2019

09 - 2019

Décision n° 2019-235

Décision donnant délégation à Monsieur Pascal Terrasse, directeur de la stratégie et de la communication, pour signer une convention entre le Cerema et le Groupement des autorités responsables de transport (GART)

09 - 2019

Décision n° 2019-218

Décision donnant délégation à Monsieur Pascal Terrasse, directeur de la stratégie et de la communication, pour signer une convention triennale de partenariat entre le Cerema et l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (IHEDATE)

09 - 2019

Décision n° 2019-211

Décision donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Ile-de-France en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité

09 - 2019

Délégation de signature de l'agent comptable principal à Monsieur Franck Deiana, fondé de pouvoir à l'agence comptable principale

08 - 2019

Décision n° 2019-178

Décision n° 2019-178 du 1er août 2019 donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Est en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités, à des agents placés sous son autorité