06 - 2015

Délibération 2015-21

Conventions-cadres

06 - 2015

Délibération 2015-19

Budget rectificatif n°2 de l’année 2015

05 - 2015

Décision n° 2015-145

Décision abrogeant un certain nombre de décisions

04 - 2015

Délibération 2015-14

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2015

04 - 2015

Délibération 2015-17

Budget rectificatif n°1 de l’année 2015

04 - 2015

Délibération 2015-15

Approbation du projet stratégique 2015-2020

04 - 2015

Délbération 2015-16

Approbation du compte financier 2014 et du compte de bilan

04 - 2015

Instruction du 27 avril 2015 relative à la prévention du risque amiante dans le cadre d’interventions sur les enrobés bitumineux de chaussées au sein de l’établissement ainsi que dans les carrières de granulats

04 - 2015

Délégation de signature de l’agent comptable secondaire Est et Ile-de-France

03 - 2015

Délibération 2015-11

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2015

03 - 2015

Délibération 2015-12

Budget rectificatif d’inventaire 2014 : dotations aux provisions

03 - 2015

Délibération 2015-13

Approbation de la transaction avec le Sivom Côte Sud