La signalisation routière est réglementée par un ensemble de conventions, lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions et normes. Elle fait l’objet d’une doctrine technique présentée dans des guides.
La réglementation liée à la signalisation routière est établie sous la juridiction de deux ministères : le ministère ayant en charge les transports et le ministère de l’intérieur.
Quels sont, pour les chantiers, les domaines d’emploi respectifs de la signalisation lumineuse et de la signalisation par panneaux ?
3 critères doivent être réunis pour pouvoir utiliser la signalisation lumineuse :
être sur une route à chaussées séparées (présence d’un terre-plein central séparant les 2 sens de circulation) ;
être hors agglomération ;
avoir une vitesse maximale autorisée supérieure ou égale à 70km/h.
La signalisation par panneaux est, elle, utilisable sur voirie urbaine, sur route bidirectionnelle interurbaine et sur route à chaussées séparées interurbaines.
En signalisation lumineuse, quelles sont les distances de visibilité minimales à respecter sur les flèches lumineuses FLR ou FLU ?
Ces distances dépendent de la vitesse maximale autorisée sur la route à chaussées séparées. Elles dépendent également de la nature de l’intervention : chantier ou intervention d’urgence (véhicule en panne, accident, ramassage d’objet sur la chaussée…). Pour les interventions d’urgence, la durée de l’intervention est un critère supplémentaire à prendre en compte.
Elles sont mesurées à partir de la première flèche lumineuse rencontrée par l’usager.
Pour un chantier, les distances minimales de visibilité à respecter impérativement sont :
400m pour une vitesse maximale autorisée de 130km/h ;
300m pour une vitesse maximale autorisée de 110km/h ;
200m pour une vitesse maximale autorisée de 90 ou 70km/h.
Pour une intervention d’urgence d’une durée inférieure à 2 heures, elles sont de :
300m pour une vitesse maximale autorisée de 130km/h ;
200m pour une vitesse maximale autorisée de 110, 90 et 70km/h.
Pour les interventions d’urgence d’une durée supérieure à 2 heures, les distances de visibilité des chantiers doivent être appliquées.
Quels sont les documents de référence en signalisation temporaire ?
La réglementation est, pour l’essentiel, regroupée dans la 8ème partie de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (https://equipementsdelaroute.cerema.fr/versions-consolidees-des-9-parties-de-l-a528.html).
Des éléments complémentaires de réglementation se trouvent notamment dans la 1ère partie (généralités), la 7ème partie (marques sur chaussée) et la 9ème partie (signalisation dynamique).
Les manuels du chef de chantier, publiés par le Cerema, traduisent la réglementation de manière pratique en présentant des schémas types de signalisation de chantier et d’intervention d’urgence. Ces schémas n’ont pas vocation à proposer des solutions pour toutes les situations imaginables. Ils ne traitent que des situations les plus courantes. Une attention particulière doit être portée à la date de publication des guides. Les éventuelles modifications réglementaires intervenues postérieurement à la date de publication peuvent rendre non réglementaire certains éléments des guides.
9 guides sont actuellement disponibles :
Volume 1 portant sur la signalisation de chantier sur route bidirectionnelle (édition 2000)
Volume 2 portant sur la signalisation de chantier sur route à chaussées séparées (édition 2020)
Volume 3 portant sur la signalisation sur voirie urbaine pour les chantiers et les interventions d’urgence (édition 2011)
Volume 4 portant sur la signalisation des alternats (édition 2000)
Volume 5 portant sur la signalisation des déviations (édition 2000)
Volume 6 portant sur le choix d’un mode d’exploitation sous chantier (édition 2002)
Volume 7 portant sur les modes de pose / dépose de la signalisation sur route à chaussées séparées (édition 2010)
Volume 8 portant sur la signalisation des interventions d’urgence sur route à chaussées séparées (édition 2010)
Volume 10 portant sur la signalisation des interventions d’urgence sur route bidirectionnelle (édition 2016)
Ces volumes peuvent être téléchargés gratuitement sur https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/general?keyword=signalisation+temporaire
Quels signaux peut-on utiliser en signalisation temporaire ?
Les seuls signaux pouvant être utilisés sur les routes françaises sont ceux figurant dans l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/2020-06-16/). Les signaux spécifiques à la signalisation temporaire sont définis dans l’article 9 de l’arrêté. L’usage de tout autre signal est interdit.
Les visuels des signaux réglementaires sont présentés dans l’annexe de l’arrêté de 1967 (file:///C:/Users/bertrand.perrier/Downloads/01-panneaux_iisr_juin2022_cle26b686-1.pdf).
Combien de flèches lumineuses doit-on utiliser pour neutraliser une voie de circulation latérale ?
Le nombre des flèches lumineuses à utiliser dépend de la nature, chantier ou intervention d’urgence, et de la durée de l’intervention.
En chantier, 2 FLR doivent être mises en œuvre (FLR d’avertissement positionnée à cheval sur la ligne de rive et FLR de position positionnée pleine voie neutralisée) pour une durée maximale de 24 heures au même endroit.
En intervention d’urgence d’une durée de moins de 2 heures, une FLU (ou une FLR) positionnée pleine voie neutralisée peut être utilisée.
En intervention d’urgence d’une durée comprise entre 2 heures et 24 heures, 2 FLU (ou 2 FLR ou 1 FLR en avertissement et 1 FLU en position) doivent être utilisées avec des positionnements identiques à ceux des FLR sur chantiers.
L’utilisation des FLU est strictement interdite pour signaler les chantiers.