20 juin 2019
carte de bruit Vouvray
La directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement impose aux gestionnaires de voiries l'établissement de cartes de bruit stratégiques d'exposition de la population (CBS) et la mise en oeuvre d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

Le Cerema, mandaté par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), organise une tournée nationale d'information sur 12 dates dès la rentrée 2019 pour accompagner les acteurs dans la mise en oeuvre de cette directive, notamment grâce à son outil PlaMADE.

La directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement impose aux États membres un cadre commun pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des industries.

Ses deux principaux objectifs sont l’établissement de cartes d'exposition aux bruits et l'adoption de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) ainsi que la préservation des zones calmes.

Un besoin d'accompagnement des gestionnaires de voiries dans la mise en oeuvre de la directive "bruit"

Cette directive a une mise en œuvre quinquennale : tous les 5 ans, les CBS et les PPBE doivent être réexaminés voire révisés.
C'est dès 2019 qu'il faut préparer la 4ième échéance pour qu'elle se réalise dans les meilleures conditions par chacun des acteurs gestionnaires. Les CBS devront être révisées, pour être recalculées selon la méthode européenne CNOSSOS-EU, entrée en vigueur fin 2018.

Les 3 dernières échéances ont révélé de nombreuses difficultés dans l'élaboration, puis la validation des CBS. Ces difficultés sont toutes liées à la donnée d'entrée indispensable pour l'élaboration de ces cartes.
Ainsi, pour pallier au mieux à ces difficultés et réaliser un travail de qualité et dans les délais, le Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire (DGPR) a chargé le Cerema de mettre en place un outil accessible à tous les gestionnaires de voiries qui permet de faciliter cette élaboration des CBS.


L’outil PlaMADE (Plate-forme Mutualisée d’Aide au Diagnostic Environnemental), ainsi développé par le Cerema permet :

  • de collecter et rassembler toutes les données d’entrée nécessaires à la production des cartes typographie des sols, bâtiments, vitesses, revêtements utilisés, protections acoustiques, trafics moyens journaliers...
  • stocker les fichiers de modélisations acoustiques produits à partir de ces données d’entrée,
  • stocker les produits de sortie (cartes, tables d’objets, …) utiles notamment pour l’établissement des plans d’actions.

Une tournée d'information au plus près des territoires

Dès la rentrée 2019, le Cerema et la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) organisent 12 journées d'informations gratuites à destination des gestionnaires d'infrastructures de transport terrestre, les agglomérations/élus/services environnement - mobilité - trafic, les gestionnaires d'aéroports, les sociétés concessionnaires d'autoroutes, les acteurs du bruit concernés par la directive.

 

1. Comprendre la directive et ses obligations

2. Améliorer la qualité et l'exploitation des données

3. Ouvrir de nouvelles perspectives d'applications des données par le croisement de thématiques (ex: air-bruit)

4. Découvrir la valeur ajoutée de l'outil PlaMADE et les opportunités de  la collaboration avec le Cerema